Conférences de Notre-Dame, 26 mars

M. Albert Gigot qui ne saurait être suspect aux libéraux est obligé de reconnaître cette inégalité entre les contractants. Il dit dans un article paru dans le Correspondant du 25 janvier 1907 : « Sans se laisser aller à des déclamations trop faciles ou à des exa- « gérations manifestes, on ne peut nier que, dans les conditions de « l'industrie moderne, les travailleurs manuels isolés se trouvent « placés, vis-à-vis des employeurs, dans un état d'infériorité habi- « tuel et caractérisé. Indépendamment de la supériorité qu'assurent « à l'employeur sa situation sociale, les capitaux dont il dispose, sa « culture intellectuelle, la connaissance qu'il a de l'état du marché, « il faut reconnaître que si le maître n'a pas moins besoin de « l'ouvrier que l'ouvrier du maître, il existe, du moins, entre eux, « cette différence reconnue par Adam Smith que le besoin du maître « est moins pressant que celui de l'ouvrier. C'en est assez pour que « le système de l'accord d'individu à individu exclusif de toute en- « tente entre les travailleurs qu'a consacré le législateur de 1791 « ait cessé, dans bien des cas, de répondre aux exigences de la « grande industrie. Aussi voyons-nous de bonne heure se manifester « dans le monde ouvrier des aspirations vers un régime légal « moins absolu et plus approprié aux besoins nouveaux. En 1833, « les compagnons charpentiers féclament et obtiennent un contrat

La lutte entre l'ouvrier isolé et le patron est, a-t-on dit avec raison, la lutte du pot de terre contre le pot de fer ; ru cas de conflit d'intérêts ou autre, le premier est fatalement brisé.

b) Le contrat individuel de trarail favorise la con- 'i/rrence entre ouvriers et cette concurrence se produit inujours à leur plus grand détriment. Nous venons de voir que les nécessités de la vie obligent l'ouvrier à courir ai)rès « l'embauchage » et à aller offrir ses services à un patron. Celui-ci a besoin d'ouvriers en général ; mais non pas, sauf des cas exceptionnels, de tel ou tel ouvrier en particulier. D'ordinaire, il trouve des ouvriers en abondance ; car, à peu près toujours, l'offre de bras dépasse la demande.

A notre époque, la force de travail, VArheistkraft, comme tout ce qui se vend, surabonde sur le marché. Si ce n'est dans de très rares et de très courtes périodes, l'insuffisance des offres de travail est chose inouïe. Les statistiques des divers pays industriels attestent que, même

■ collectif fixant les conditions du travail : encouragi's par ce pre- « mier :<uccc5, ils cherchent, en 1(S45, à concinre avec leurs patrons « des conventions nouvelles ; devant la résistance de ces derniers « éclate une grande grevé à la suite de laquelle Berryer prête aux « ouvriers jioursuivis l'appui de son éloquence : le grand orateur « trouve des paroles enflammées pour condamner le contrat indivi- « duel qu'il qualifie de dérisoire et ([u'il a|»|iellcra jihis tard » le « marché de la faim » : mais tous les clforts des travailleurs pour « organiser une action commune viennent se briser contre les ri- « gueurs de la loi (jui interdit et punit les coalitions. Durant toute « cotte période, dns tentatives du même genre se succèdent dans » des industries diff»;rcntes avec des fortunes diverses, mais, d'une « façon générale, il faut bien reconnaître que si, en théorie, le « contrat collectif est licite et possible, il est, dans la pratique, à « peu près irréalisable jusqu'au jour où la loi du 2') mai 1804 vient '« proclamer la liberté de coalition et abroger les articles 114 et 415 « du Code pénal. »

UO UÉGIME DU TUAVAIL

dans les années qui ne sont pas des années de dépression économique, le chiffre des ouvriers forcés de chômer faute d'ouvrage dépasse 3 "/q. Ces ouvriers, malgré eux inoccupés, tâchent naturellement de trouver du travail ; pour y réussir, ils offrent leurs services à des prix réduits et constituent ainsi pour leurs camarades une concurrence désastreuse.

Poussés par le désir d'opérer de gros et rapides bénéfices, obligés d'ailleurs de lutter pour les prix avec leurs rivaux, les patrons sont amenés à profiter de cette concurrence et à proposer les conditions les plus dures. De ces ouvriers qui se disputent un embauchage, celui-là remporte qui, pour le même travail, se contente du moindre prix. Sous la pression du besoin de se procurer un morceau de pain, une sorte de course à l'abîme s'organise entre les travailleurs luttant entre eux à qui acceptera le plus de misère, soit en peinant le plus longtemps, soit en se contentant d'un plus petit salaire : salaire qui suffira à peine à assurer ce qui est nécessaire à un homme pour soutenir son existence et lui permettre de continuer à travailler et à souffrir.

S'il traite isolément, l'ouvrier ne se préoccupe que de ses intérêts et de ses besoins personnels, et encore de ses intérêts et de ses besoins immédiats. Etant seul, dans l'âpre lutte pour la vie, il se défend comme il peut ; plutôt que de ne pas avoir de pain, il se contente d'un pain noir et dur. On ne veut pas lui payer ses journées quatre francs, il s'embauchera pour trois francs. Tant pis ! si par là il gâte le métier. La nécessité rend fatalement les individus égoïstes. Il se consolera en se disant : « que les camarades se débrouillent ». De pareils faits ne se produiraient pas avec le contrat collectif, comme nous le montrerons un peu plus loin.

nu CONTRAT UE TU.VVAIL 111

c) Le contrat individuel de travail, qui convenait fort bien au ?'égime du petit atelier et du métier de famille, s harmonise beaucoup moins avec le régime de la gravide fabrication et dic machinisme. Avec le régime du petit atelier maîtres et ouvriers ne formaient qu'une famille, entre eux existaient des liens étroits d'amitié et de bienveillance. Ils se connaissaient, vivaient à coté l'un de l'autre, souvent même travaillaient ensemble. Ils savaient qu'ils pouvaient compter l'un sur l'autre, avaient intérêt à s'entendre, traitaient « à la bonne franquette » et, comme la concurrence n'existait à peu près pas, le patron n'avait aucune raison d'exploiter son personnel.

Tout cela a été profondément modifié par la substitution de l'usine et de la fabrication modernes à l'atelier et au métier d'autrefois. Au lieu de quelques ouvriers, ce sont maintenant des centaines et même des milliers d'ouvriers travaillant pour un même patron. Employeur et employés se voient à peine et ne se connaissent même pas. Les relations personnelles n'existent plus, tout se fait par intermédiaire. Dans ces conditions, il ne saurait y avoir entre eux aucun lien sérieux d'affection véritable et l'on peut dire que dans le monde delà production, tel que les événements l'ont fait, la vie vraiment familiale, la socielas herilis, est devenue chose impossible.

D'ailleurs, un facteur nouveau, facteur terrible, est entré en scène, c'est la concurrence. Elle existe plus àprc encore entre les patrons qu'entre les ouvriers. Les industriels se disputent la clientèle à grands coups de rabais ; ils sont donc forcés de produire à bas [)ri.\: pour pouvoir livrer, si ce n'est à de meilleures, aux moins aux même conditions que ceux contre qui ils luttent. Pourcela ils réduisent les salaires autant qu'ils le peuvent et « pressent, suivant l'expression

112 RÉGIME nu TRAVAIL

« des Anglais, leurs hommes comme des citrons, afin d'en «extraire le plus de travail possible «.L'employeur et l'employé ont, aujourd'hui, des intérêts différents et môme contraires ; entre eux règne un profond antagonisme et dans ce conflit l'employé sera fatalement vaincu et lésé s'il est seul pour se défendre.

« On le voit, peut-on conclure avec M. Paul Bureau, « sous le régime du contrat individuel de travail, em- « ployeurs et employés se trouvent, quel que soit leur « sentiment personnel, dans l'impossibilité de donner à « leurs rapports contractuels la forme purement ccono- « mique et commerciale qui seule est appropriée à un a grand atelier ; par une étrange contradiction ces hommes « qui ne se connaissent plus, qui ont des intérêts, des « préoccupations et des besoins si différents, qui trop sou- « vent s'entendent si mal et s'estiment si peu, ont gardé la (( manière de contracter usitée au temps où l'atelier était « une famille et où le compagnon était volontiers considéré « comme le fils de son patron ' ».

3" Le contrat collectif de travail est demandé par la plus gravide partie de la classe ouvrière et semble être la forme qui co7ivient le tnieux ànotre régime de la grande industrie et de la grande fabrication. On peut concevoir deux formes de contrat collectif de travail.

La première, qui constituerait le contrat collectif parfait, consisterait en ce que tous les ouvriers d'une même industrie travaillant dans une même ville ou une même région, représentés par le bureau de leur syndicat ou par des délégués, discutent et arrêtent, avec les représentants de

DU COiMRAT DE TRAVAIL l\'.]

leurs patrons, tout ce qui concerne le travail et le salaire clans les maisons de la profession situées dans le pays. Les diverses clauses du contrat seraient ainsi le résultat de l'entente, non de deux individus, mais de deux collectivités : la collectivité des patrons et la collectivité des ouvriers.

La seconde forme, moins rigoureusement collective que la première, est celle dans laquelle le syndicat, prenant en main les intérêts des ouvriers d'une usine, traite en leur nom et à leur place, uniquement avec le chef de cette usine et non avec tous les chefs locaux de la même industrie. Quelquefois même ce ne sont que les seuls ouvriers d'une maison ou d'une entreprise qui, soit par eux-mêmes soit par des représentants nommés par eux, arrêtent avec leur patron les conditions d'un arrangement englobant tout le personnel de l'entreprise ou de la maison '.

1. Il ne faut pas confondre le contrat collectif de travail avec le marché passé par ce que l'on a ajjpelé une société de travail. « Quelques économistes ont préconisé, pour résoudre l'antago- « nisme entre le travail et le capital, la combinaison suivante :

« Un groupe d'ouvriers, par exemple des métallurgistes, s'unis- « sent entre eux au moyen d'une société analogue à la société ano- « uyrae. fis apportent chacun dans la société, non de l'argent, mais « leur force de travail. Ils évaluent pour chacun d'eux cette force « et lui attribuent une valeur représentée par 1,,2, 3, etc. Ils sont « comme des actionnaires qui ont chacun un nombre d'actions dif- « férent. Cela fait, le conseil de cette société, dite Sociélé de travail, a va trouver un capitalisle el lui offre la main-d'œuvre pour une a tâche ou pour un temps déterminé. C'est donc entre le capitaliste « et le conseil de la Société de travail que se débat et que se con- « dut, dans tous ses détails, le marché de travail.

« Ceci a été rêvé mais pas sérieusement réalisé. Ceux qui l'ont « décrit et vanté d'avance l'ont plusieurs fois appelé contrat « collectif de travail. On voit pourtant à quel point cette combi- « naison diffère du vrai contrat collectif.

« Là, c'est un groupe d'ouvriers qui traite; mais c'est un groupe k do gens qui se sont choisis ; qui se séparent du reste de la pro- « fession pour se faire une destinée, meilleure si c'est possible,

l'ii ' RÉGIME nu TRAVAIL

Gela ne veut pas dire naturellement que le salaire devra être le même pour tous. Il peut, avec le contrat collectif comme avec le contrat individuel, y avoir de nombreuses variétés de salaires : elles s'imposent; seulement ces variétés s'appliqueront à des catégories établies d'après l'âge ou les emplois et non à des individus.

L'idée du contrat collectif de travail n'est pas neuve. En 1791, immédiatement après la suppression des jurandes et maîtrises, des tentatives pour l'élablir furent faites à Paris par certains corps d'ouvriers que soutenait Marat. « Les « charpentiers et les imprimeurs qui, de tout temps, « avaient compté parmi les ouvriers les plus turbulents, « tenaient déjà des conciliabules en vue de forcer les pa- « Irons à augmenter la journée de travail. On voulait em- « pêcher les ouvriers et les particuliers de faire entre eux « des conditions amiables et l'on fixait un taux de travail « que l'on prétendait ensuite imposer par la violence ^ »

« que celle des autres. De plus, ils traitent avec un seul patron et « non avec la collectivité patronale. Nous n'avons donc plus en « présence la collectivité ouvrière d'une part et la collectivité pa- « trouale de l'autre.

« Il est visible aussi rjue les groupes ouvriers, les Sociétés ou- « vrières qui seraient ainsi formées, seraient exposés à se faire « concurrence entre eux, par conséquent à déprécier, par là, les sa- « laires. C'est une organisation qui repose encore sur le principe « individualiste, tout comme la société anonyme d'ailleurs. » A. Crétinon, Du contrat collectif, dans la Chronique du Sud-Est, de décembre 190G.

Nous avons vu, dans l'Aveyron et la Lozère, fonctionner modestement, mais fonctionner pourtant, de ces sociétés de travail composées d'ouvriers agricoles qui s'unissent tous les ans, à l'époque de la récolte, pour se charger à forfait de la coupe soit du blé soit du foin de tel ou tel domaine, et cela dans les conditions qui viennent d'être décrites.

1. Martin Sàint-Léo», Histoire des corporations de métiers, p. 512.

nu CONTRAT DE TRAVAIL 115

Le 14 juin 1791 le député Chapelier flétrissait, du haut (le la tribune, ce qu'il appelait des atteintes criminelles )iortées à la liberté. « On force, disait-il, les ouvriers à ' quitter leurs boutiques, lors même qu'ils sont contents « du salaire qu'ils y reçoivent ; on veut dépeupler les ate- " liers et déjà plusieurs ateliers se sont soulevés : divers « désordres ont été commis...» Acceptant les conclusions (le l'orateur, la Constituante, par le décret des 14 et 17 juin 1791, prohibait toute association entre gens delà même profession.

Ces prohibitions furent, en quelque sorte, encore aggravées par l'Empire. Les gouvernements qui suivirent ne se montrèrent pas plus tolérants à l'égard des groupements ouvriers. Ce ne fut que le 25 mai 18G4 que le droit de coalition fut reconnu aux travailleurs par la loi, et c'est seulemont à partir de 18G7 que les Chambres syndicales d'ouvriers furent tolérées en France.

On voit dès cette époque se développer dans les milieux ouvriers la douhle idée du syndicat et du contrat collectif. Elle ne se fait pas jour seulement dans les congrès de l'Internationale et dans ceux que tiennent les travailleurs, elle est nettement formulée dans les rapports des délégués ouvriers à l'Exposition de 18G7. Dans ces manifestations diverses les travailleurs sont unanimes à réclamer le droit de former des groupements professionnels pour discuter avec les patrons le taux des salaires et les conditions du travail.

La loi de 1884 a accordé en France ce droit de groupement professionnel.

Depuis lors le syndicalisme s'est énormément développé chez nous et le contrat collectif de travail est un des premiers articles du programme du parti syndicaliste. Ce

liG RÉGIME DU TRAVAIL

parti n'absorbe pas toute la classe ouvrière et ne doit pas être confondu avec elle ; mais c'est dans son sein que s'élabore la pensée ouvrière, et besoin n'est pas d'être prophète pour annoncer qu'une irrésistible poussée se produira tôt ou tard, qui brisera tous les obstacles amoncelés par le patronat pour empêcher d'aboutir la réforme réclamée par la majorité des travailleurs.

Les patrons de notre pays ont manifesté et manifestent encore avec une extrême énergie leur volonté de ne traiter qu'avec chacun de leurs ouvriers individuellement. Ils ne veulent pas entendre parler de contrat collectif et d'intervention syndicale. Cela n'empêche pas qu'ils n'aient dû les subir plus d'une fois et que l'on ne soit en droit de dire que ce contrat entre peu à peu dans les mœurs ' .

1. C'est ce que constate M. Albert Gigot, dans l'article déjà cité du Correspondant. 11 écrit : » Quoiqu'il en soit, l'usage du contrat « collectif s'est répandu depuis que la loi de 1S84 a fait disparaître « le dernier obstacle légal qui en arrêtait le développement. « M. Raynaud, dans son Contrat collectif de Travail, reconnaît la « difficulté d'établir le relevé des contrats collectifs actuellement « existants en France ; mais il mentionne un certain nombre de « ces conventions intervenues entre les délégués des patrons et « ceux des ouvriers dans différentes industries. Nous empruntons à « cette énumération les tarifs établis en 1890 dans l'industrie « lulliste de Calais, en 1891 dans la blanchisserie, en 1899 dans « l'industrie du gaz, et les contrats collectifs rédigés pour l'indus- « trie du tissage lyonnais par l'Union corporative de la fabrique « lyonnaise, syndicat mixte composé d'un syndicat patronal et « d'une corporation d'employés. Deux industries méritent une men- « tion particulière : la typographie et l'industrie minière.

« La Fédération française des travailleurs du livre, à laquelle sa « forte organisation et l'habileté de ses chefs ont tait une place à « part parmi les syndicats ouvriers, s'est proposé, dès 1888, d'éta- « blir pour toute la France un tarif uniforme : elle a créé un or- « ganisrae spécial en vue du contrat collectif et adopté le principe « d'une commission mixte qui fonctionne depuis i893. Le mouve- « ment s'est accentué dans l'industrie houillère. A la suite d'arbi-

DU CONTRAT I»K THAVAH, I 17

Dans les pays anglo-saxons, où les salariés ont acquis une éducation économique plus avancée et sont parvenus à une formation sociale plus grande, le contrat collectif s'est acclimaté plus rapidement et son introduction n'a pas moins servi la cause de la paix que celle de la justice. Il a pris en Angleterre un doveloppenïent considérable. M. et M'"" Sidney-Webb dans leur livre : The inethod of collective harqaining, nous apprennent que « dans les métiers « qualifiés (Skilled Trades) où les hommes travaillent de « concert dans les locaux du patron, 90 % ^^'^ ouvriers « trouvent soit le taux de leurs salaires, soit les heures « de travail et bien d'autres détails encore fixés par un « contrat collectif, auquel ils n'ont pas pris part, mais « dans lesquels leurs intérêts ont été soutenus par les rc- « présentants de leur classe. » On peut constater, en s'appuyant sur des documents officiels, que dans ces dix dernières années la progression des contrats collectifs a été de plus de 20 Vu et que, grâce à cette forme de contrats, on a

« trages, le contrat collectif a été introduit en 1S92 dans le bassin « de Garmaux et en 1.S98 dans le bassin de la Loire : mais c'est « principalement dans les mines du Pas-de-Calais que s'est déve- « loppé l'usage de ce contrat établi directement et d'accord entre « les délégués des chefs d'industrie et ceux des travailleurs. Au « mois de décembre 1^91, la première convention d'Arras fixant le « taux des salaires et les conditions du travail était signée par le « comité des houillères représentant la plupart des Compagnies du « Nord et du Pas-de-Calais et le syndicat des ouvriers mineurs. A « la suite dune grève, intervenait, le 20 septembre IS'JS, la seconde « convention d'Arras statuant sur les diverses réclamations dont le « syndicat s'était fait l'organe et (|ui avaient pour objet la baisse « des loyers, la hausse et la répaiiilion |)lus équitaide des salaires. « l-lnfin, en liS'J9, une nouvelle convention élevait la prime accordée « à toutes les catégories d'ouvriers du fond. Il paraît donc jusie de « dire, avec M. Haynaud, que le contnit coUeclif semble définitivc- « ment entré dans les mœurs des mineurs du Pas-de-Calais. »

'II}! RÉGIME nu TRAVAIL

IDU éviter de nombreux conflits entre patrons et ouvriers. Aux Etats-Unis comme en Angleterre, le contrat collectif a pris une grande extension et l'on se plaît à en louer les heureux résultats.

La pratique du contrat collectif se généralisera ; car, il n'est pas seulement demandé par le monde ouvrier, il paraît demandé aussi par les conditions faites au travail moderne et semble s'harmoniser mieux que tout autre avec le régime de la grande production et de la grande industrie.

4° Le contrat collectif offre aux travailleurs d'incontestables avantages. Ces avantages nous les avons indirectement indiqués en énumérant les inconvénients du contrat individuel. On peut en signaler trois surtout,

a) Le contrat collectif rédiiit singiilièremetit datis la discussion des conditions la suprématie patronale. Avec le système actuel il n'y a pas de discussion proprement dite de conditions entre le patron et l'ouvrier. Le patron entend être absolument maître chez lui. Il a pour ses ateliers ou son usine des habitudes, des règlements, des prix établis; c'est lui-même qui les a établis. L'ouvrier, qui se présente pour travailler, doit les accepter et est censé les accepter par le fait même qu'il s'embauche. S'ils ne lui conviennent pas, il n'a qu'à passer et à aller frapper à une autre porte. On n'admet pas qu'il s'avise de discuter la durée du travail, le taux du salaire, les procédés de fabrication, les conditions d'hygiène, la qualité des matières premières, l'état de l'outillage. Tout cela est réglé sans lui, et c'est à prendre ou à laisser. S'il n'en veut pas, d'autres accepteront à sa place. On ne manquera pas de bras ; on n'aura jamais que la difficulté du choix.

Un syndicat est autrement fort qu'un pauvre ouvrier

isolé et pressé par le besoin pour se faire écouter par le patron, pour lui rappeler que ces questions ne le concernent pas seul et pour l'obliger à les discuter avec ceux qu'elles intéressent au moins autant que lui. Le patron tiendrait facilement tête à un particulier, il est contraint de compter avec la collectivité et de traiter avec elle sur un vrai pied d'égalité. Il n'a pas besoin de tel ou tel travailleur en particulier, mais il a besoin et un besoin intense de travailleurs en général ; il est donc tenu de les ménager et en face d'un groupement ouvrier bien organisé il cesse d'être tout puissant. Il n'est plus le suprême arbitre de la situation et le seul maître du contrat.

« Il serait puéril de nier, fait justement observer « jNI. Paul Bureau, que le triompiie de la doctrine syndi- " cale sur le contrat de travail oblige l'employeur à modi- « fier profondément sa conception de l'autorité patronale. « Le jour oii l'industriel, au lieu de traiter individuelle- « ment avec chacun de ses employés, trouve en face de lui « un groupement organique et stable, il ne doit plus son- « ger à gouverner son atelier autocratiquement, « en bon " tyran », il faut qu'il accepte de substituer au régime de « la décision unilatérale, le régime de l'entente bilatérale « et du contrôle ' ».

b) Le contrat collectif géîiéralisè supprime la concurrence fâcheuse que les ouvriers se font entre eux. Avec ce contrat, heures de travail et chiffre de salaire sont fixés pour clia([ue catégorie de travailleurs. Le patron violerait les clauses de la convention passée entre lui et le syndicat s'il ne payait pas à tous ce prix ou s'il laissait travailler au delà du temps d('tcrminé. Des ouvriers se prcsenteraient-

120 uégime du travail

ils lui offrant spontanément de faire la même besogne pour une moindre rétribution, ou une besogne plus considérable pour le même salaire, il n'a pas le droit d'accepter. Il est lié par les tarifs.

Dans de pareilles conditions, la concurrence ne saurait exister et les ouvriers sont dans l'impossibilité de se nuire les uns aux autres en courant après le môme travail. 11 aurait beau y avoir plus d'offre de bras que de demande, le marché n'en serait pas influencé et il ne se produirait aucun fléchissement sur des prix fixés pour toute la durée du contrat.

D'ailleurs, les ouvriers une fois groupés fortement sont moins tentés de ne se préoccuper que de leurs intérêts personnels. Un des effets de la cohésion professionnelle, c'est de développer parmi les travailleurs l'esprit de solidarité. S'ils ne vont pas jusqu'à s'oublier eux-mêmes, ils prennent une notion plus exacte de ce qu'ils doivent aux autres et se rendent davantage compte de ce qu'exige d'eux le bien général de la classe laborieuse, lequel bien général ne saurait être en conflit véritable avec leur bien particulier. Si parfois ce conflit semble exister, il n'est que momentané et apparent. Ils servent leur propre cause en servant celle de la collectivité.

c) Le contval collectif de travail ipeut même, indirectement, contribuer à atténuer la concurrence qui existe entre producteurs. La concurrence entre patrons, avonsnous dit. s'exerce encore plus âpre, plus générale, plus funeste qu'entre ouvriers. Les industriels se disputent la clientèle et pour la conquérir sont obligés de se livrer à d'invraisemblables surenchères de rabais. C'est à qui fournira le même produit à meilleur marché.

Ils ne s'engagent pour des prix insuffisamment rémuné-

rateurs que parce qu'ils nourrissent l'espoir de faire supporter à la main-d'œuvre une partie, la partie la plus lourde souvent, des rabais qu'ils consentent. Il faudra bien (lu'ils s'arrêtent dans cette voie déplorable, à moins qu'ils ne veuillent se ruiner complètement, le jour où ils sauront que le taux des salaires est « incompressible » et qu'ils n'ont plus aucune chance, comme aucun moyen, de faire peser sur leurs ouvriers la presque totalité des désastreuses conséquences de la concurrence qu'ils se font les uns aux autres.

La concurrence entre patrons s'alimente de la concurrence entre ouvriers. La première sera nécessairement affaiblie lorsque la seconde n'existera pas, et celle-ci disparaît grâce au contrat collectif qui se trouve, ainsi, influer indirectement et heureusement même sur les tendances générales du marché.

'6° On formule conire le contrat collectif des objecliojis qui sont graves, mais pas insolubles. Dans tous les cas, elles ne so7it pas telles qii elles doicent faire considérer cette sorte de contrat comtne irréalisable et dangereuse. La meilleure démonstration qu'elle n'est point irréalisable, c'est qu'elle est pratiquée en Angleterre et en Amérique, et la preuve qu'elle n'est point subversive de l'ordre et du droit c'est qu'elle a donné d'excellents résultats économiques et sociaux toutes les fois qu'elle a été essayée entre des patrons conciliants et des syndicats stables, sages, organisés et puissants. L'expérience montre que les salaires se sont élevés, comme naturellement, partout ofi les ouvriers ont été capables de substituer au régime de la i)ulvérisation et de l'isolement le système de la coli(''sion, môme encore imparfaite et inorganique. Cela ne veut pas dire qu'il ne soit

pas possible d'articuler certaines objections et de faire certaines réserves à propos du contrat collectif.

Il faut reconnaître que si la classe ouvrière l'appelle, en général, de ses vœux, il y a pourtant des travailleurs qui gardent à son égard de sérieuses défiances. Il ne se présente pas, jusqu'ici, avec des contours parfaitement nets, son fonctionnement n'est pas encore décrit avec une précision absolue, cela prête à la critique et les critiques n'ont pas manqué.

Le public non ouvrier ne comprend guère cette revendication des travailleurs, il y voit surtout un moyen d'ennuyer les patrons et de les empêcher d'être maîtres chez eux. Il trouve que certains syndicats finissent par devenir encombrants et il ne va pas plus loin.

Ceux qui ont vraiment étudié la question et qui se refusent à tenter l'expérience du contrat collectif formulent contre lui les difficultés suivantes :

a) Le contrat collectif, sous prétexte de défendre les prétendus intérêts communs du salariat, sacrifie les individus à une collectivité impersonnelle et /impose aux ouvriers un joug intolérable en les soumettant tous à un même régime et à de mêmes règlements, alors qu'ils n'ont ni les mêmes besoins, ni les mêmes goûts, ni les mêmes préférences, ni les mêmes aptitudes. Pour les soustraire à la tyrannie patronale il les livre à la tyrannie syndicale qui est autrement oppressive. S'il ne supprime pas totalement la liberté et l'initiative individuelles, il les rend illusoires. La forme collective n'aboutit à rien moins qu'à faire abdiquer par l'ouvrier aux mains d'un syndicat toute personnalité et toute indépendance pour le règlement de son travail et de son salaire. Elle tend à supprimer ce que Lassalle a appelé « les rapports humains », c'est-à-dire les rapports d'homme

DU CONTISAT DE TIIAVAIF.

à homme. Une pareille suppression ne s'opère pas sans graves inconvénients '.

1. Si, parmi les partisans du contrat collectif, certains sont pour le contrat collectif facultatif, c'est-à-dire permettent aux ouvriers qui le désirent de recourir au contrat individuel là même où le contrat collectif existe et a pris le caractère d'un usage local ; la plupart, en revanche, de ceux qui Aoient dans le contrat collectif un instrument de rénovation sociale veulent rendre cette forme aljsolument obligatoire pour tous. Ils déclarent que le droit à l'accord particulier d'ouvrier à patron est inconciliable avec le développement du contrat collectif. Us y voient pour ce contrat « une « fissure qui le fera proroptement disparaître. »

« On peut comprendre de plusieurs manières, dit M. Gigot, le « contrat collectif obligatoire. Pour les plus modérés, il s'agit sim- « pleinent de rendre obligatoire la forme CQlicctive du contrat dans « les rapports entre patrons et ouvriers, à l'occasion du louage de « travail. La forjue seule du contrat étant obligatoire, une profesn sion (jui compterait plusieurs syndicats ouvriers rivaux pourrait « avoir plusieurs contrats collectifs. Si des patrons se refusaient à « traiter avec un syndicat, ou s'il n'existait pas de syndical ou- « vrier, les contrats individuels devraient respecter les conditions « de travail établies par un contrat collectif légal qu'auraient éla- « bore les Conseils du travail ou des délégués patronaux et ouvriers « élus.

« Ce n'est cependant pas assez encore, pour les partisans logiques « du régime d'obligation, de rendre obligatoire la forme collective « du contrat, et c'est avec quelque dédain qu'ils repoussent celte « conception hésitante et timide d'un syndicat imposant, au nom « d'uu intérél utilitaire, ses décisions à ceux-là mêmes qui n'en « font pas partie. Le système du contrat collectif légal n'échappe « pas à celle critique. La conséquence nécessaire du régime d'obli- « galion, c'est, qu'on le veuille ou non, le régime cher à M. Mille- " rand du syndicat obligatoire. Il est inique et antijuridique, " disent, non sans raison, les partisans de ce régime, d'imposer « aux ouvriers non syndi(iués le respect de clauses acceptées par « une association qui ne les a pas représentés, et, d'autre part, « l'effort des collectivités ouvrières pourra toujours, sous un ré- « girae de liberté, être rendu stérile par l'action individuelle d'un « travailleur isolé. Le seul moyen de briser ces résistances, c'est « d'assurer aux ouvriers une représcntaliun effective et incontestée, « c'est de faire du syndicat russociatiou générale des travailleurs

RtGIME I)l: TRAVAIL

b) Le contrat collectif, loin d'assurer plus de justice^ foule aux pieds les principes les plus élémentaires de cette vertu. La justice, en effet, demande que chaque ouvrier soit payé proportionnellement à la quantité et à la qualité du travail qu'il fournit. Or, le contrat collectif ne peut s'occuper de chaque individu en particulier et tenir compte de ses capacités ; il série les travailleurs d'une même industrie en se basant sur leur âge, leur sexe, leur emploi et prévoit des prix uniformes pour tous les individus d'une même catégorie, de telle sorte que fatalement les uns — les maladroits, les faibles, les paresseux — recevront plus qu'ils ne gagnent effectivement et que les autres — les habiles, les vigoureux, les actifs — toucheront moins que ce à quoi ils auraient réellement droit.

c) Une autre conséquence du système sera de laisser sans travail et par suite sans pain toute une catégorie d'ouvriers pourtant intéressante, la catégorie de ceux qui, par impuissance et non par mauvaise volonté, ne sont pas en état de fournir une tâche absolument normale. Le patron, devant payer le même salaire à tous les travailleurs de la même série, ne prendra naturellement que ceux qui sont suffisamment forts et suffisamment capables.

d) Le contrat collectif est dépourvu de sanction efficace, ce n'est donc pas un vrai contrat ; car il n'y a pas de convention véritable là où il n'y a pas possibilité d'urger l'observation. Si des ouvriers refusent d'observer les clauses

« ayant qualité et autorité pour parler au nom de tous. Ce n'est « pas avec des syndicats multiples et facultatifs que i^ourront être « conclus les contrats collectifs destinés à garantir les intérêts gé- « néraux d'une profession. Ces intérêts ne peuvent être sauvegardés « que par un syndicat général, Aaste collectivité dans laquelle « s'absorberont toutes les indiA'idualités ouvrières ».

convenues, le patron ne peut rien contre eux, puiscjue ce ncst pas avec eux qu'il a traité. Il ne peut pas davantage rontre le syndicat, même quand le syndicat a une existence Irgale, car il ne pourrait le poursuivre qu'en dommages-intérêts, et ces dommages-intérêts comment les obtenir'^ Souvent le syndicat n'a pas de caisse et les membres du bureau ne se sont pas engagés sur leur fortune personnelle. Le patron est désarmé, il n'a aucua moyen de contrainte pour assurer l'exécution du contrat passé.

Le syndicat n'en a pas plus que lui pour obliger les ouvriers à tenir les engagements pris en leur nom. Un pareil contrat n'en est pas un, faute de sanction ; il n'en est pas un non plus faute de désigner suffisamment ceux qu'il oblige.

e) Qui est-ce exactement qui se trouve lié'^ Est-ce ceuxlà seuls qui font partie du syndicat au moment du contrat? Ceux qui demanderont ultérieurement leur affiliation le seront-ils par le fait même qu'ils entreront dans le syndicat ? Ceux qui sortiront du syndicat, comme c'est toujours leur droit, devront-ils se considérer encore comme tenus par la convention ? Si le syndicat disparaît ou se transforme, le pacte tiendra- t-il malgré cela ? Le patron qui a traité devra-t il a{)pliquer le tarif convenu même à des ouvriers non syndiqués, qui se présenteraient et voudraient contracter individuellement t Autant de questions importantes auxquelles il est très difficile, sinon impossible, de donner une solution satisfaisante.

Telles sont les principales objections formulées contre le contrat collectif de travail. Parmi ces objections, il y en a de vraiment sérieuses ; il y en a de simplement spécieuses ; il y en a qui méritent à peine de fixer un instant l'atlen-

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tion. Aucune n'est réellement insoluble. Par une législation à la fois courageuse et prudente, par une sage éducation des forces syndicales, par une sincère bonne volonté du côté des ouvriers et du côté des patrons on peut arriver à aplanir la plupart des difficultés signalées. Si l'on n'arrive pas à établir un régime échappant à toute critique, il faudra ne pas oublier que la perfection n'est pas de ce monde et que toute institution humaine offre des inconvénients. L'important est que ces inconvénients soient largement compensés par des avantages.

La meilleure réponse que l'on puisse faire à ceux qui attaquent, avec plus ou moins de violence et plus ou moins de parti-pris,, le principe du contrat collectif, c'est de leur rappeler que cette forme de convention ouvrière a été essayée dans les deux pays les plus industriels du monde, qu'elle s'y vulgarise et qu'elle y a donné de très satisfaisants résultats. Les travailleurs y ont trouvé un accroissement de bien-être, les patrons d'incontestables avantages compensatoires et la paix sociale de précieuses garanties. Le contrat collectif de travail est considéré par des esprits très pondérés comme le seul moyen de briser la terrible loi cV airain.