Encyclique Rerutn novarum

1(Î4 RÉGIME nu TRAVAIL

exagérée à l'égard du socialisme d'Etal, admet l'intervention des pouvoirs publics dans des cas nombreux. « Nous « approuvons, écrit-il, à l'égal de M. de Mun, les disposi- « lions protectrices de la femme, de l'enfant, et même de « l'ouvrier adulte, pourvu qu'elles ne dépassent pas une « juste mesure... Nous plaçons au premier rang de nos re- (( vendications une loi qui fasse observer le repos du di- « manche dans tous les ateliers de travail... Nous récla- « mous encore plus, si c'est possible, le repos pour les em- « ployés des services publics et des grandes industries « placées sous le régime de l'Etat, comme les chemins de « fer. C'est là un droit pour tout homme, et ceux qui font « travailler le jour du Seigneur commettent une faute qui «légitime l'action énergique du législateur... Le travail « excessif des femmes et des enfants dans les ateliers doit « être réglementé... »

Il accorde qu'au cas d'abus le législateur a le droit de fixer pour les hommes adultes un maximum d'heures de travail. Il va même plus loin^ il reconnaît à l'Etat la faculté de fixer un salaire minimum. « En théorie pure, dit-il, en effet, le « législateur, qui est le gardien de la justice dans les con- (( trats, pourrait fixer un salaire minimum, par les mêmes « raisons qu'il fixe un intérêt maximum et sous les mêmes « réserves ^» En effet, dès qu'on admet que pour combattre l'exploitation des besoins par l'usure, l'Etat a le droit de fixer un taux maximum d'intérêt, on ne voit pas quel argument sérieux on pourrait invoquer pour lui dénier le droit de combattre l'exploitation des besoins par des rétributions insuffisantes, en fixant un taux minimum de salaire -.

1. Cf. Le Socialisme d'Etat, I. L'Etat et le régime du travail, ^assitn.

2. Nous reconnaissons volontiers, que la fixation par l'Etat d'un

ni" COMBAT DE TRAVAIL I (>5

Soutenir cette doctrine d'une intervention modérée des Pouvoirs publics n'est pas donner dans le socialisme d'Etat. Elle est si fondée en raison que les chefs de l'Ecole libé-

salaire minimum offre, en pratique, de très graves difficultés ; nous ne les croyons pas insurmontables pourtant. Ces difficultés viennent de ce que l'on ne peut que très malaisément fixer un salaire minimal commun à tous les ouvriers, au milieu des innombrables différences dues aux temps, aux lieux, aux industries, aux conditions de la ville et de la campagne, au coût de la vie. etc. Dans certains cas, les patrons incapables de le donner préféreraient fermer leurs usines et ce serait au détriment des ouvriers plus encore qu'au leur.

Mais quest ce qui empêcherait l'Etat de proscrire au moins ces salaires de famine que l'on rencontre dans le siveatififj-system, ces salaires absolument insuffisants qui obligent une pauvre femme, travaillant jusqu'à douze heures par jour, à vivre dans la misère noire ou à demander à l'inconduite un supplément de salaire ? Audessus du taux minimum il y aurait encore place pour l'exercice de la liberté de convention.

Dans plusieurs circonstances, en donnant des travaux à l'adjudi- Ciition, l'Etat ou les Communes ont, dans le cahier des charges, imposé à leurs entrepreneurs un minimum de salaire. L'expérience n'a donné que de bons résultats. Ainsi le Conseil municipal de Londres, le County Concil a adopté, en 1893, pour les travaux de la Ville, le minimum de six pences l'heure. Plus de deux cents municipalités anglaises sont entrées dans la même voie. Des essais semblai)]es ont été faits ailleurs, notamment en Belgique et en Hollande, et les résultats obtenus sont venus donner complètement tort aux prévisions pessimistes de l'Ecole lii)érale.

Une tentative très intéressante a été faite en Australie, dans l'Etat de Victoria. En 1S9G, à la suite d'une vigoureuse campagne de presse contre les horreurs du siceatinrj sijitem, parut une loi établissant des Conseils de salaires, des Wages-lioavds. Ces Conseils sont composés moitié d'ouvriers, moitié de patrons. Ils fixent un salaire minimum qui devra être payé pendant un temps déterminé, soit qu'il s'agisse de travail à la journée, soit qu'il s'agisse de travail aux pièces. Les tarifs élai)orés par les Wages-lioardi sont puliliés dans la Gazette du Couverncment et ont force de loi. Celte mesure a eu pour résultat une hausse très sensible du taux des salaires ; son application, malgré d'incontestables difficultés, a pu se faire dans un grand nombre de métiers.

i()(! REGIME DU TRAVAIL

raie, malgré d'extrêmes répugnances, l'admettent par moments. « Ainsi la loi, écrit Adam Smith, qui oblige les « maîtres, dans plusieurs métiers, de payer leurs ouvriers « non en denrées, mais en argent est tout à fait équitable. « Elle oblige les maîtres à payer en espèces la même valeur « qu'ils prétendaient payer, mais qu'ils ne payaient pas (( toujours réellement en marchandises '. »

« M. de Sismondi, dit de son côté J.-B. Say, convenant « en principe des inconvénients qui résultent de l'interven- « tion de l'autorité dans les conventions particulières, pense « néanmoins que la loi doit prêter quelque force à celui des « deux contractants qui est nécessairement dans une posi- « tion tellement précaire et dominée, qu'il est quelquefois « forcé d'accepter des conditions onéreuses. Il est impos- « sible de ne pas partager en ce point l'opinion de M. de « Sismondi -. » Nous n'avons pas dit autre chose.

3" U interventio7i de l'Etat en inalière de contrat de Ira-