‹ Traité de sociologie d'après les principes de la théologie catholiqueChapitre 7 sur 113 · II. RKGn^E DU COLONAT, BU SERVAGE ET DE LA MAINMORTE · texte numérisé non relu

II. RKGn^E DU COLONAT, BU SERVAGE ET DE LA MAINMORTE

Quoique ces trois régimes ne se confondent pas absolument, ils ont entre eux de tels points de ressemblance qu'on peut les rapprocher. Ils servent de transition entre le régime de l'esclavage dont ils sont issus et le régime de la Mberté auquel ils ont lentement conduit. Ils restent cependant bien plus près du premier qu'ils ne le sont du second. Ils marquent trois étapes dans l'évolution du travail, surtout du travail agricole.

1° Le colonat, entendu dans le sens ordinaire du mot, consiste dans le fait de prendre une terre à ferme, de la cultiver et de payer au propriétaire soit une somme d'argent, soit une prestation en nature. Le colon n'est qu'un simple fermier. Mais le colonat antique était une institution bien différente. Il a pris naissance dans l'empire romain, on le trouve législativement organisé à la fin du vi" siècle, il est probable qu'il remonte plus haut et que les lois n'ont fait, à cette époque, que régulariser un état de choses déjà consacré par l'usage. Il fut certainement le principe du servage du moyen âge.

NOTIONS (;é.m:iîales slr le travail iô

On donnait le nom de coloni à une classe particulière d'hommes, hommes libres, soumis à l'impôt de capitation et tenus au service mihtaire, mais considérés comme esclaves du fonds ou attachés à la glèbe : Ucet videantur ingenui, servi tamen terrx ipsius, eut nati sunt, existimentur, dit une constitution des empereurs Théodose etValentinien. Ils étaient liés à perpétuité à un domaine. Ni eux ni leurs descendants ne pouvaient le quitter sous aucun prétexte. S'ils étaient vendus, ils passaient avec lui sous le nouveau propriétaire ; ils étaient, suivant l'expression du droit, membra tevrse. En cas de fuite, ils pouvaient être revendiqués en tout lieu et contre tout détenteur, comme pouvait être revendiqué l'esclave fugitif.

Leur travail leur appartenait, mais ils étaient tenus de l'appliquer au fonds auquel ils étaient rivés et ils devaient au propriétaire une redevance convenue une fois pour toutes et appelée pensio ou redilus. Ils avaient le droit de ramasser un pécule, mais ils ne pouvaient l'employer à l'insu du maître, du dominus prœdli. Celui-ci héritait de leurs biens, s'ils mouraient sans héritiers naturels ou testamentaires.

Quoique la situation du colon ne fût pas brillante, elle était bien préférable à celle de l'esclave. Le colonat constitua un grand progrès social. Le colon avait le droit de se marier; il ne devait, dans aucun cas, être séparé de sa femme et de ses enfants ; il avait un propriétaire, mais pas un maître proprement dit ; il s'appartenait quoique attaché à la glèbe. Sa vie était sacrée, on n'avait sur lui (pio le droit de correction modérée.

Le colonat était devenu la condition générale des travailleurs agricoles à partir de IJioclétien. Il survécut à l'invasion des Barbares d'Occident, qui se partagèrent

terres et colons ; mais il se modifia rapidement sous l'influence du droit germanique et se transforma, à peu près partout, en servage.

2° Le servage, en tant que régime de travail, se rapproche énormément du colonat. Son histoire se confond avec celle de la féodalité. Les formes qu'il a revêtues ont varié suivant les temps et les lieux ; il y a cependant certains caractères qu'on retrouve à toutes les époques et dans tous les pays où il a existé.

Le serf, comme le colon, était une sorte d'esclave immeuble, une dépendance de la terre sur laquelle il était né et dont il suivait le sort soit dans l'héritage, soit dans la donation, soit dans la vente. Il était adscriptiis glebx. Suivant le droit barbare, qui, lors de l'invasion, vint se superposer au droit romain dans les pays conquis, la suzeraineté et la propriété étant identifiées, le serf ne pouvait être propriétaire de la moindre partie du sol. Celui-ci appartenait tout entier à son seigneur.

Le serf prenait les produits de la terre qu'il cultivait, mais il était tenu de payer au propriétaire une redevance en argent, en fruits, en corvées, etc. Cette redevance ne fut pas toujours fixe, comme dans le colonat. Elle variait trop souvent suivant les besoins, les caprices ou la rapacité du baron féodal. D'après une coutume presque générale le serf était considéré comme « vilain taillable et corvéable à merci de la tête jusqu'aux pieds ». Il n'avait pas le droit de disposer de son avoir en faveur d'une autre personne que de son héritier direct, encore cette transmission était-elle taxée. jNIalgré les exactions sans nombre auxquelles il était en butte, il pouvait arriver à faire quelque maigres économies. C'est avec les épargnes cju'ils sont péniblement parvenus à

réaliser, que, au xiii'= siècle, beaucoup de serfs achètent leur affranchissement et deviennent travailleurs à peu près libres.

On ne peut pas dire que le servage constitua, au début» un progrès sur l'ancien colonat. 11 se ressentit pendant longtemps de ses origines barbares. Politiquement et socialement le sort des serfs fut d'abord incontestablement plus dur que celui des colons ; mais peu à peu, sous l'influence des événements et de la religion, il s'améliora considérablement, et insensiblement le servage fit place à la mainmorte.

3" La mainynorie marqua un véritable progrès. Ce ne fut pas encore, tant s'en faut, la liberté complète du travailleur et son affranchissement absolu ; ce fut pourtant un pas sérieux fait vers la liberté et l'affranchissement. Le mainmortable restait bien placé dans une certaine dépendance de son suzerain, mais il n'(''tait pas aussi étroitement que le serf rivé à la glèbe ; il pouvait, sauf sur quelques points, se considérer comme libre. Les charges portaient non sur sa personne, mais sur ses biens meubles ou immeubles.

Les terres qu'il occupait pouvaient, jusqu'à un certain point, être considérées comme lui appartenant ; elles devaient une redevance déterminée ; la redevance payée, il était quitte à l'égard de son suzerain, (jénéralement, à sa mort, les biens qu'il détenait passaient à ses enfants ; ce n'était que lorsqu'il décédait sans laisser d'iiéritiers directs que son avoir revenait au seigneur. Les i)rincipales charges pesant sur les inainmortables étaient : la redevance, la reprise et le formariage.

in. Le Ri'iGLME DE LA coRPORATio.N. — Pendant que les tra-

in RK^lME DIT TUAVAIL

vailleurs de la terre vivaient sous le régime du colonat ou du servage, les ouvriers de l'industrie s'organisaient peu à peu en associations et constituaient ce régime de la corporation qui a existé durant tout le moyen âge et n'a complètement disparu qu'à la Révolution. Dans ce régime on divisait les gens de métier en trois catégories : les maîtres ou patrons qui faisaient seuls partie de la corporation, les compagnons ou ouvriers et les apprentis. Le nombre de membres était limité ; la quantité, la qualité et les procédés de production se trouvaient soumis à une minutieuse réglementation arrêtée par les maîtres et approuvée parle seigneur du lieu ou par le roi.

Les relations existant entre maîtres et ouvriers avaient un caractère essentiellement familial. Patrons et compagnons travaillaient ensemble, mangeaient à la même table, vivaient sous le même toit, faisaient partie d'un même corps, avaient, les uns à l'égaAl des autres, des obligations parfaitement déterminées. Temps d'apprentissage, quotité du salaire, durée de travail quotidien, droits et devoirs de ciiacun, tout était réglé par les statuts de la corporation.

Le maître et l'ouvrier n'avaient pas la faculté de faire entre eux des conventions particulières et de débattre seuls les questions professionnelles les concernant. La liberté du contrat de travail n'existait pas ; mais ce que l'ouvrier perdait en indépendance, il le gagnait largement en protection et en sécurité. Il n'était pas alors, comme il l'a été trop souvent depuis, à la merci d'un patron qui pouvait lui imposer de dures et injustes conditions. D'ailleurs, à cette époque, la maîtrise et le compagnonnage ne représentaient pas, comme le font aujourd'hui le patronat et le salariat, deux classes sociales différentes et rivales. Ils représentaient simplement deux étapes successives de l'existence profes-

NOTIONS Ci: m: P. A m: S srn i.e travail

iO

sionflelle. Tout compagnon laborieux, habile et honnête pouvait prétendre à la maîtrise.

Ce régime ne fut pas parfait, on a formulé i)lns d'nn grief contre lui ; à partir du xvn*^ siècle surtout, il donna lieu à de graves abus. Malgré cela on peut affirmer, sans crainte d'être démenti, qu'il marqua un immense progrès sur tous les régimes précédents et que s'il a subsisté pendant tant de siècles, c'est parce qu'il a été justifié par de très réels services.

IV. Régime du salariat. — A la fin du moyen âge, lorsque la découverte des Indes et de l'Amérique, l'ouverture de routes nouvelles, la constitution des grands Etats modernes eurent donné au commerce un essor qu'il n'avait pas connu jusque-là, le petit métier ne fut plus capable de faire face aux besoins de la production et de l'échange. A coté des maîtres d'autrefois, on vit apparaître les entrepreneurs d'aujourd'liui et avec eux le cai)italisme fit son entrée dans le monde. En même temps, les liens de la corporation se relâchent, l'antagonisme se fait jour entre compagnons et maîtres ; désormais la main-d'œuvre et le capital ^ ont marcher séparés.

Les vieux moules corporatifs sont à [)eu près brisés, toutes les restrictions et réglementations anciennes tombent iiisensibiement en désuétude, des manufactures s'établissent en dehors et même à l'encontre de la corporation, les édits de Turgot et de la Révolution instituent la liberté entière ilu travail et la suppression de ce qui restait encore du régime précédent.

« Dès lors les ouvriers furent libres, libres de vendre leur « travail au prix fixé par la loi de l'offre et de la demande « sur le marché, libres de le refuser, libres de s'en aller

« quand bon leur semblait. Les patrons aussi naturellement (( lurent libres, sous les mêmes conditions, de payer au « prix minimum auquel ils pourraient se les procurer « bommes, femmes ou enfants et de les congédier à leur gré. « Le contrat de salaire fut désormais un contrat aussi libre « qu'un contrat de vente — même beaucoup plus simplifié, (( car la loi ne daigna pas s'en occuper — et la main-d'œuvre « devint une marcliandise dont la valeur fut réglée par les « mêmes lois qu'une marcliandise quelconque *. » Ainsi fit son apparition le salariat.

Ce qui caractérise ce régime, c'est que l'ouvrier, devenu libre au moins nominalement, met au service d'un entrepreneur ou patron sa puissance de travail pour un temps déterminé et moyennant un prix débattu et arrêté entre eux. Le produit du travail appartient tout entier au patron. Le travailleur n'a droit qu'à son salaire et ce salaire, qui devrait être toujours l'équivalent rigoureux du service rendu, se trouve soumis à toutes les fluctuations du marcbé.

Ce régime a contribué à donner une incontestable impulsion à la production et a aidé au développement de l'industrie ; mais il a servi beaucoup plus la cause des patrons que celle des ouvriers. Ceux-ci, isolés, sans organisation, sans protection légale, sans droit de s'associer, ont souvent été obligés de vendre leur travail à vil prix. La condition qui leur a été faite a été, dans bien des cas, très dure. Pendant longtemps ils n'ont pas eu à se louer du salariat plus que des régimes précédents ; ce n'est que depuis un demi-siècle que leur situation s'est sensiblement améliorée.

V. Régime de la coopÉRATioiN. — Dans ce régime qui, s'il faut en croire certains sociologues, sera celui de demain,

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