CHAPITRE VI

Criminalité. — Accusations et accusés. — Contre les personnes, contre les propriétés. — Délits. — Contraventions. — Condamnations. — Motifs des crimes. — Sexe, Age, Condition civile et domicile des accusés. — Catégories des crimes. — Meurtre et vol domestique.

Entrons maintenant dans la sphère du crime, où nous aurons à recueillir des données qui jettent de si vives lumières sur l’état moral de la société. Voici le tableau des accusations portées devant les cours d’assises de i8a5 à i836; nous les classons en deux séries, conformément à l’heureuse et féconde classification adoptée par les Comptes rendus de la justice criminelle; nous y joignons le nombre total d’accusés et le rapport des accusés à la population :

Années.

Contre le* personn.

Contre

Impropriétés.

Accusation».

Accusé,.

Rapport* des accusés.

i s. 4,2lf4t

Années.

Contre Ira person.

Contre .

, . , Accusations,

les propriétés.

Acnurt.

Rapport

des accusés.

TOTAUX

HOrXMiK

On voit ainsi que 69,982 accusations ont été portées devant les cours d’assises dans une période de douze années 5 la moyenne, qui est 5,379, diffère peu dans le fait de chaque quantité élémentaire, et les variations ne sont pas considérables. Cinq années- seulement sont au-dessus de cette moyenne; c’est 1837 qui les dépasse de la plus forte quantité, et i83o, année de révolution, qui reste le plus au-dessous. 0,n voit dans les cinq dernières années le chiffre s’accroître graduellement. Toutefois il faut remarquer que, dans l’espace des treizeannées de la période, la population s’est accrue.d’un million et demi , c’est-à-dire de plus d’un vingtième; le nombre^des accusations pourrait dohc se trouver plus élevé en 1837 d’un ving" tième, sans qu’il y eût accroissement réel; or, les deux chiffres extrêmes ne diffèrent que de fort

peu. On pourrait par conséquent eu conclure que la somme annuelle des crimes est à- peu près, quant à présent, stationnaire.

Les mêmes chiffres montrent avec quelle coirstante régularité les accusations se sont partagées entre les deux catégories. La proportion générale est 27.3 sur 100 pour les accusations contre les personnes, et par conséquent 72.7 sur 100 poulies accusations contre les propriétés. On remarquera, pour les crimes de la première classe, que toutes les années, jusqu’à i83u, sont au-dessous de la moyenne, et que les chiffres des six- anuées à partir do i83a dépassent tous cette moyenne dans une assez forte proportion; par conséquent les crimes qui attestent le plus ces penchans féroces, ces passions effrénées dont s’alarme la société, tendent à s’accroître. Remarquons encore que c’est i83o qui présente le chiffre le moins élevé de toute la série. Il y a eu dans cette année, marquée par une grande secousse sociale, un tiers d’accusations contre les personnes de moins qu’en 1 835 , et' près d’un quart de moins qu’en i836 et 1837.

Nous nous bornons à cette simple observation; il faudrait avoir d’autres termes de comparaison pour oser tirer quelque induction de ce fait important. Quant aux accusations contre les

propriétés, on voit les variations suivre un ordre assez régulier et souvent inverse de celui que présente l’autre colonne. Ainsi les quatre années 1 833-1 836 sont au-dessous de la moyenne, tandis qu’au contraire i83o est au-dessus. Cette année présente toutefois une diminution, si on la compare à celles qui la précèdent et à celles qui la suivent immédiatement. Quant aux chiffres relatifs aux accusés, ils correspondent régulièrement à ceux qui ont rapport aux accusations.

Ainsi on voit le nombre des accusés subir en i83o une réduction promptement effacée en 1 83 1 , et que remplace en i83a un accroissement de près d’un cinquième. 11 est impossible de n’étre pas frappé de ce fait, que le chiffre de cette année 1 83a , marquée par la présence d’un fléau dévastateur, est le plus élevé de toute la période, c’est-à-dire- que c’est l’année où le plus d’individus ont participé au nombre de crimes qui ont été commis. Si l’on compare au reste entre eux les termes numériques qui présentent le nombre des accusés par année dans toute la sérié, on remarque aussi que le chiffre est à peu de chose près stationnaire, comme celui des accusations; mais si l’on examine la colonne où est présenté le rapport du nombre des accusés à la population , on trouve que le rapport s’élève

généralement du point de départ jusqu’à nous, ' ^7 excepte, cest-a-dire qu on compte propoi tionnellement , a mesure qu’on avance, un peu moins d’accusés sur un nombre donné d’individus. Ainsi, en rapprochant les deux termes 1825 et i836, années ou Ion comptait, ù.

deux près, un nombre égal d’accusés, on voit qu’il y avait dans la première 1 accusé sur 4, ai 1 habita us, tandis qu’il n’y en avait dans la seconde, à cause de l’accroissement de la population, que 1 sur 4,638 individus. Il est vrai cjue 1837 présente un rapport plus défavorable et à peu près équivalent à celui des deux premières années de la période. Toutefois c’est un résultat particulier qui sera peut-être balancé par les résultats des années subséquentes, et l’on n’en peut pas moins conclure, en thèse générale et contrairement à une opinion assez accréditée, que dans I état de choses actuel le crime n'est point en progrès en France.

Complétons ces données par celles qui ont pour objet les infractions à la loi qualifiées délits et contraventions, les unes déférées aux tribunaux correctionnels, les autres aux tribunaux de simple police, toutes pouvant également servir de base pour arriver à ime exacte appréciation de la moralité publique;

A mm-».

Défit*.

Prévenu*.

Contravention*.

Inculpé*.

TOTAUX

MOYEN N

L’examen de ces chiffres nous amène à une

conclusion contraire à celle qui est résultée du précédent tableau; ici on voit en effet dans les quatre colonnes un accroissement progressif et continu. La moyenne est pour les délits 128,737, chiffre qui équivaut à peu prés au nombre des délits de 1 836 ; mais ce nombre, comparé à celui de 1826, présente un accroissement d’un cinquième environ. Toutefois ce nombre est bien inférieur encore à celui que présentent les années i83o, i83i et i 832, marquées par des circonstances fatales de plus d’un genre. Il est bien difficile, en voyant ce chiffre s’élever tout à coup, de même que celui des prévenus, dans une

forte proportion pendant ces trois années, et s’abaisser ensuite d’une quantité également assez forte , de ne pas établir une liaison entre ce fait et les événemens divers [de cette époque, de ne pas en conclure qu’en amenant un surcroît de misère parmi les classes laborieuses, ces événemens ont entraîné une plus grande somme de délits, parmi lesquels le vol joue le principal rôle. Le raisonnement fait comprendre qué tel doit être en définitive le résultat des grandes commotions qüi agitent la société, ou des fléaux qui y sèment la mort et l’effroi. Les chiffres semblent lui donner ici une imposante confirmation.

L’accroissement, au reste, n’est point balancé pour cette classe d’accusations, comme pour la précédente, par l’accroissement de la population pendant la période. En effet, on trouve en 1826, en prenant pour base le chiffre de recensement de cette année, qu’il y a eu dans ce laps* dé temps 1 prévenu sur 199 individus, tandis qu’en 1837 le rapport se trouve être, en prenant pour base la population de i836, 1 prévenu sur 174 habitans. Les deux autres colonnes du tableau, relatives aux contraventions et aux inculpés, ne présentent pas des résidtats différens de ceux que nous venons d’obtenir. Ainsi donc on pourrait en conclure que si le crime proprement dit

tçnd à rester stationnaire en France, les délits et autres infractions à la loi tendent à s’y accroître ; c’est au moraliste et au législateur à peser des résultats que nous ne cherchons, nous, qu’à constater.

En somme, les cours d’assises et les tribunaux correctionnels et de simple police ont eu à juger, dans le cours des treize années?, 4,aa5,iai individus, ou 3a5,ooq par année, nombre qui équivaut à peu près eu centième de la population totale moyenne pendant la période , c'est-à-dire”, en définitive, que les juridictions ci-dessus indiquées ont compté environ i justiciable sur ioo individus.

•Voici le tableau des condamnations portées par les cours d’assises, de i9a5 à i836. Nous ajoutons au chiffre total des condamnations les

chiffres partiels des catégories de condamnations les plus importantes :

r C8i fifj’ni. rantâ&Jj (H.' 1

Nombre des condamnés.

A «or.. ’ U,«o.

Années,

Nombre de* condamné*.

A mort. •

Au* travail!

forcéa .

A la réélus.

TOTAUX

MOYESNE.

La moyenne générale des condamnations ne diffère pas sensiblement, comme on voit, des quantités partielles portées à la première colonne, mais il n’en est pas de même pour les autres colonnes. On y voit en effet les chiffres Rabaisser dans les dernières années dans une forte proportion; ainsi, pour lés condamnations à mort, le * chiffre se trouve être descendu de i34 et i5oà 3o et 33. Les deux autres catégories de condamnations ont aussi subi une réduction de près de moitié. Les modifications introduites en i83a dans le Code pénal , modifications qui attribuent aux- jurés la faculté d’admettre des circonstances atténuantes et d’amener par suite l’application d’une peine inférieure, sont l’origine de cette réduction. L’effet de cet amendement à notre législation criminelle a par conséquent été aussi prompt qu’actif; il n’y a pas eu moins de condamnations, mais les peines appliquées ont été

moindres. L’expérience seule pourra permettre d’apprécier l’influence de cet adoucissement du système répressif en France sur le .développement général, de la criminalité.

Voyons maintenant comment se répartissaient entre nos groupes départementaux, dans les deux années extrêmes de la période 1826 et 1837, les données dont nous venons de présenter l’ensemble : 5 ■'

. ' ■ t Accusés ,

Rapport • la pop.

Accusé»,

Rapport à la pop.