‹ Traité des actions, ou, Exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romainsChapitre 100 sur 151 · Î84 LIV. 1\ , «M. I. — REPRÉSENTANTS JUDICIAIRES · texte numérisé non relu

Î84 LIV. 1\ , «M. I. — REPRÉSENTANTS JUDICIAIRES

faut dire maintenant les formes et les effets de cette représentation.

Les tuteurs et curateurs, plaidant pour les personnes qu'ils étaient chargés de défendre, furent naturellement assimilés à des procuratores plutôt qu'à des cognitores ; car ils ne présentaient pas la double condition qui distinguait le cognitor, à savoir la constitution en termes solennels et en présence de l'adversaire. En conséquence , de même que les procuratores , les tuteurs et curateurs étaient obligés de fournira l'adversaire la caution de rato, ce qui suppose bien que la chose jugée avec eux n'était pas considérée comme liant directement les pupilles (1). — Dès le temps de Gaius, on s'était déjà relâché de la rigueur de ces principes, et on faisait quelquefois remise aux tuteurs et curateurs de l'obligation de fournir la caution de rato (2). Au temps d'Ulpien, on en était arrivé à considérer le pupille comme lié par la chose

(1) Le pupille aurait donc pu recommencer le procès perdu par son tuteur, sauf recours de l'adversaire contre le tuteur, en vertu de la caution de rato. Mais quand le tuteur avait soutenu le procès avec la diligence convenable , il trouvait dans l'action tutelœ contraria un moven de se faire indemniser des condamnations auxquelles l'exposait le défaut de ratification du pupille. Ainsi donc, et toujours dans l'hypothèse d'un procès convenablement conduit par le tuteur, le défaut de ratification du pupille était peu à redouter.

(2) Gaius, Coinm. IV, § 99 : «Aliquando illis satisdatio remiltilur. »

§ 370. — RE-PRÉ3ENT. Ji:i>. sors JUgTIfffEN. 185

jugée avec son tuteur, ce qui rendait sans objet la caution de ralo (1). On ne trouve donc plus dans le Digeste cette caution exigée des tuteurs ou curateurs, que dans le cas où il n'était pas certain que le tuteur ou le curateur, qui se présentait pour plaider, eût réellement l'administration (2).

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