SECTION III

Représentation judiciaire au temps de Justinien.

S 371 — Caractères de la représentation judiciaire sous Justinien.

On a vu dans les paragraphes précédents comment, dès le temps de Papinien et de Paul, les différences, autrefois si tranchées entre le cognitor et le procurator, tendaient déjà à s'effacer ;^et comment, en définitive, pourvu que le mandat fût certain , le procurator se trouvait, à de légères dif-

(1) Ulpian., L. 23, ff., de Adm. tut. et curât. :« Vulgo ob- «servatur ne tutor caveat ratam rem pupillum habilurum ; «quia rem in judicium deducit. .» — Cf. Paul., L. 22, ff., eod. tit. — Il en résultait cette autre conséquence que l'action

judicati se donnait au pupille ou contre lui. (Papiu., L. ult., Si quis caut.— Ulpian., L. 2, pr., de Adm. tut. — Papinian., L. 5, 6, etScœvola, L. 7,Quando exfact. tut. — Ulpian. .L. 4, S l,fl\, de Rejudic.)

(2) Ulpian , d. L. 23, ff., de Admin. tut.— Gardian., L. 13, C, eod. lit.

486 1.1V. IV , tll. 1. — REPRÉSENTANTS JUDICIAIRES.

férences près, traité comme le cognilor. Il n'est donc pas étonnant que Justin i en, suivant son système ordinaire, ait achevé de fondre en une institution unique deux institutions que le temps avait déjà si fort rapprochées. A cet égard, le seul reproche qu'on puisse faire à Tribonien , est d'avoir reproduit dans le Digeste bien des textes relatifs aux anciens cognitores, en se bornant à remplacer ce mot par celui de procura tores, ce qui a été pour les interprètes une source de difficultés, jusqu'au moment où la découverte de Gains et des fragments du Vatican est enfin venue donner le mot d'énigmes qui paraissaient inexplicables.

La législation de Justinien sur ia représentation judiciaire n"est en général que la reproduction des principes qui avaient fini par prévaloir au sujet des procuratorcs. Il faut cependant signaler ici quelques innovations dignes d'attention.

I. On a vu que la jurisprudence classique admettait sans difficulté à plaider pour autrui , celuilà même qui, ne pouvant justifier d'aucun mandat, se présentait comme simple negotioru m gestor. Une constitution de Gratien, Valentinien et Théodose voulut que les pouvoirs de celui qui se présentait comme procurator fussent examinés dès le commencement du litige, et déclara nulle toute instance engagée avec xrn fahus procurator (\). C'était là, comme on voit, une grave innovation, qui sup-

(1) Grat., Valent, et Theod., L. 24, C, de Procurât.

S 372. — dmi'i iioiu.RM i. 4SI

primait de fait toute représentation judiciaire par negofiorurn gestor; mais il est douteux que cette constitution doive être prise à la lettre : car si, à partir de ces Empereurs, la représentation judiciaire n'eût plus admis que de veri procuratores , quel sens présenteraient, dans la compilation de Justinien, les textes si nombreux où l'on distingue entre le verus procura tor à mandat incontesté et le procurator dont le mandat est douteux?

H. Une autre innovation qui aurait encore plus d'importance, comme se rapprochant de notre droit moderne, se trouve indiquée dans une constitution de Zenon où il est question de l'étatablissement , dans les divers tribunaux , de procureurs publics; mais les détails relatifs à cette institution manquent complètement , et le texte même de la loi n'a été rétabli qu'avec le secours des basiliques (1).

S 372. — Coup d'œii sur la représentation judiciaire tlans le droit moderne, et notamment de la maxime : Nul en France ne plaide par procureur, excepté le Roi.

On a vu dans quel sens les Romains entendaient ces mots plaider par procureur; et comment le représentant, faisant en quelque sorte du procès d'autrui sa propre affaire, obtenait ou subissait

(I / Zeno, L. 27, C, de Procurât. — Gf, Cujac, Observai. X11I,5.