I.IV. IV, CH. II. — DES AVOCATS

pereur (1). Ces avocats étaient inscrits ( statuti) sur un tableau ( matricula). Il y avait aussi des surnuméraires ou stagiaires (supernumerarii) qui n'étaient pas inscrits au tableau, et qui n'y prenaient place qu'au fur et à mesure des vacances (2). — Constantin supprima la limitation du nombre et l'obligation pour les avocats de s'attacher exclusivement à un tribunal déterminé (3); mais ce ne fut là qu'un état transitoire, et on en revint bientôt à l'établissement, auprès de chaque tribunal, d'un nombre limité d'avocats.

Le nombre des avocats était de 150 pour le préfet du Prétoire, de 80 pour le préfet delà ville, de 50 pour le préfet Àngiislalis , de 40 pour le cornes orientis, et de 30 pour le président de province (4).

III. D'après une constitution de l'Empereur Léon, on ne pouvait être admis parmi les avocats du Préfet du prétoire qu'en justifiant de certaines condi-

(1) Constantin., L. 1 et 2, C. Theod., de Postulando.

(2) Léo, L. 2, §§ tel 2; Léo et Anthem., L. 13,C.,</e Advoc. divers, judieior. — Le surnuméraire, fils de l'avocat décédé, était admis de préférence à l'étranger: Anastas. , L. 3, § 5, et L. 5, § 5, G., de Adv. div.judicum.

(3) Constantin., L. 1, C. Theod., de Postal.

(4) Anastas., L. 3 et L. 5, pr. ; Justin., L. 7, C. , de Adv. divers, judicum. —Theod. et Valent., L. 8; Valent, et Mart., L. 11 ; Léo et Antliem., L. 13; Zeno, L. 17, C, de Adv. div.

j udiciorum. — Au surplus, il n'est pas démontré que les avocats inscrits eussent seuls le droit de plaider devant les tribunaux auxquels ils étaient attachés.

§ 37 4. — DES AVOCATS SOUS LES EMPEREURS. f)Ot

tions de capacité et en prouvant qu'on ne faisait pas partie de Yojficium du Recteur de la province(l).

Ne pouvaient entrer dans les collées d'avocats ceux qui , d'après les principes de ledit prétorien , étaient incapables de postuler. Dans le droit nouveau, on exige en outre que l'avocat soit exempt de la vita cohortalis , qu'il n'ait pas exercé un métier inférieur, et enfin qu'il professe la religion catholique (2).

La nomination des avocats appartenait au magistrat qui avait en outre, sur eux , un pouvoir de surveillance et de discipline assez étendu, puisqu'il pouvait aller jusqu'à prononcer l'interdiction à temps ou à toujours (3). Mais les magistrats considéraient comme un devoir rigoureux d'écouter avec patience les avocats et de s'abstenir, pendant les plaidoiries, de ces signes d'impatience ou d'improbation qui , alors même qu'ils ne jettent pas le trouble dans les idées de celui qui parle, compromettent la dignité du magistrat lui-même, en faisant douter de son attention ou de son impartialité (4).

(1) Léo, L. 11, C, de Adv. div.judiciorum.

(2) Léo , L. 1 1 , § 1 ; Zeno, L. 17, C.,[dc Adv. div. judiciorum. — Léo et Anthem., L. 8 , C. de Poslulando.

(3) Ulpian., L. 9, pr. , ff. , de Pœnis.

(4) lllpian., L. 9 , § 2, ff. de Officio proconsul.: a Circa «advocatos patientem esse Procousulem opportet... » — Callistrat., L. 19, § \,de Offic. prcçsid. : — « Sed et in co- «gnoscendo ueque excandescere quos malos putat , neque

502 1.1V. IV, (11. II. DKS AVOl.VIS.

IV. Il ne paraît pas que les parties présentes fussent obligées d'employer le ministère des avocats. On ne doit pas considérer comme contraire à cette proposition une constitution de Gratien , qui prescrit aux magistrats de veiller à ce que les parties soient défendues par des avocats d'un talent égal , et qui défend aux avocats de refuser les défenses qui leur seraient ainsi confiées d'office (1).

Sous les Empereurs chrétiens , non plus qu'auparavant, les avocats ne représentaient pas les parlies. Cependant les demandes ou aveux faits par l'avocat, en présence de son client, étaient réputés émaner de la partie elle-même, à moins qu'elle ne les désavouât immédiatement (2).

V. Un sénatus-consulte rendu sous Auguste avait confirmé la loi Cincia en accordant contre l'avocat qui recevrait quelque chose d'un client une action en restitution au quadruple (3). — Sous l'empereur Claude, on se borna à défendre aux avocats de recevoir des honoraires de plus de 10,000 sesterces, sous la même peine de restitution au quadruple pour l'excédant (4). Après de

«precibus calamitosorum inlacrymari opportet ; id enim «non est constantis et recti judicis cujus animi motum «vultus detegit; et summatira ila jus reddi débet, ut auc- «toritatem dignitatis ingenio suo augeat. »

(1) Gratian., L.l,C.,de Postulando.

(2) Alexand., L. 1; Diocl. et Max., L. 3, C, de Error. advocat.

(3)Tacit., Annal. XIII, 42. — Dio Cass., LIV, 18. (4) Tacit., Annal. XI , 5-8.

§ 374. — DES AVOCATS SOUS LES EM PLl'.E lirtS. 503

vains efforts pour taire exécuter la loi Cincia dans toute sa rigueur, Trajan, Sévère et Caraealla en revinrent au tarif de Claude(l). Le sénalus-consulte rendu sous Trajan obligeait les parties à affirmer sous serment qu'elles n'avaient rien donné ni rien promis d'avance à leurs défenseurs (2).

Dans la suite, non-seulement on permit aux avocats de recevoir des honoraires, mais encore Alexandre Sévère les autorisa à en poursuivre le payement extra ordinem. Ces honoraires ne pouvaient, en aucun cas, excéder cent écus d'or, et même au-dessous de ce chiffre ils pouvaient être réduits par le juge (3).

Au surplus, certains modes de rétribution furent, dans tous les temps, considérés comme incompatibles avec la dignité et l'honneur de l'avocat. Ainsi les avocats ne pouvaient prendre le procès à leurs risques moyennant un prix ( redimere /item ) (4), ni se faire promettre une part dans les bénéfices en cas de gain du procès (quota lit is) (5).

La plupart de ces règles sont encore suivies par le barreau français.

( 1 ) Ulpian. , L. 1 , §§ 1 0 et 1 2 , ff. , de Extraord. cognit.

(2) Plia., Epist,! V, 21.

(3) Ulpian., L. 1, S§ 10, 11, 12 et 13, ff., de Extraord. cognit. — Paul., L. 38, § 1 , ff. , Locati. — Ulpian., L. 19, § 1 , f f . , de Donat.

(4) Quinct. XIII, 7.— Ulpian., L. 9, S 2, iï.,deOJf. proconsul.

(5) Ulpian., L. 53, ff . , de Paclis. — Cf. Constantin., L. 1, C. Théod., de PostulandoJ et au même Code le titre de Concuss. advocat. (VIII, 10.)