DES VOIES DE DROIT CONTRE LES DÉCISIONS JUDICIAIRES

S 375. — Notions préliminaires. — Coup d'oeil d'ensemble sur le sujet en droit français et en droit romain. — De la maxime : les voies de nullité ne sont pas admises en France.

Cette partie du droit romain passe pour être Tune des plus obscures (1). Pour en faciliter l'intelligence, il convient de se créer d'abord quelques termes de comparaison, en rappelant brièvement l'économie du droit français en cette matière.

I. Nos voies contre les jugements ont été rangées par le législateur lui-même en deux classes distinctes , les voies ordinaires et les voies extraordinaires (2).

La voie ordinaire est celle par laquelle nous pouvons attaquer une sentence, sans avoir besoin d'articuler contre elle aucun vice particulier soit de forme, soit de fond : c'est, en d'autres termes,

(1) Le sujet a été déjà bien éclairci, dans ces derniers temps, par Zimmern (ouvrage cité, § tG7-l77)etparRethmann-Holhveg. (S 32-35, page 347-380.)

(2) Voy. la rubrique du livre IV de la première partie de notre Code de procédure.