LIV. V. — DES VOIES DE DROIT, ETC

IV. Le veto arrêtait l'exécution; mais il ne substituait pas à la formule ou à la sentence qui en était frappée , une formule ou une sentence nouvelle. L'intercession tribunitienne avait donc un caractère essentiellement négatif. — A l'égard de la formule, elle pouvait être invoquée soit par le demandeur, soit parle défendeur (1). — A l'égard de la sentence, si le défendeur condamné pouvait chercher, dans l'intervention des Tribuns, un moyen d'arrêter la condamnation; le demandeur, qui avait succombé dans sa demande, n'aurait pu trouver dans cette intervention aucun secours utile, puisque l'absolution du défendeur ne produisait aucun effet positif que le veto pût arrêter (2).

^ 377. — 11° Appel sous les Empereurs. — Caractères nouveaux.

C'est seulement par suite de l'organisation hiérarchique du pouvoir judiciaire sous les Empereurs que l'appel put devenir, ce qu'il est toujours resté depuis , un moyen de faire réformer par le juge supérieur la décision du juge inférieur, avec pouvoir, pour le juge supérieur, de substituer une décision nouvelle à la décision frappée d'appel.

(1) Ciceio, pro Tullio, c. 38 : «Quid attiuet tetam mullis «verbis à Prœtore postulare ut adderet in judicium injuria, «et quia uouimpetrasses Tribunos plebis appellare ; et hic, «in judicio , quœri Prsetoris iniquilatem, quod de injuria «non addidisset. m — Cf. pro Cluentio , 27.

(2) Tit. Liv., XX VIII, 6o. — Aul. Gel!., Noct. attic, VII, 10. —Val. Max., IV, 1,§8.

^ 378. — AI'l'Ll. m»L> I.t.s BMPEBEUaS. 515

Ce dernier caractère, qui apparaît dès le siècle d'Auguste (1), montre que le droit nouveau sur l'appel ne J;ut point établi comme une conséquence de la puissance tribunilienne que les Empereurs avaient réunie, sur leur tête, à toutes les autres magistratures républicaines (S 54 ). En effet, comme on l'a déjà dit, l'intercession tribunitienne ne comportait qu'un simple droit de veto et non le pouvoir de substituer une sentence nouvelle à la sentence attaquée. C'est donc à un autre principe que l'appel dut ses caractères nouveaux; et ce principe ne put être que l'idée monarchique qui fit considérer l'Empereur comme le centre suprême de la juridiction.

Les règles fondamentales de l'appel furent posées par Auguste , probablement dans la loi Julia judiciaria. Ces règles se complétèrent avec le temps et subirent diverses modifications. 11 y a surtout à distinguer à cet égard le droit antérieur à Dioclétien du droit en vigueur sous les Empereurs chrétiens : c'est sous ce double point de vue que seront examinées les diverses questions énoncées dans les paragraphes suivants.

S 378. — Continuation. — I. De quelles décisions on pouvait appeler,