I. Au temps de la jurisprudence classique, on

(\) Sueton., Octav., 33; Caligula, 16; Nero, 17. — TaciL, Annal., XIV, 23. — Paul., L., 38, ff., de Minorib,

5IG L1V. \. — UKS volts UE UKOIT, lu.

pouvait en général appeler de toutes décisions soit définitives , soit interlocutoires (1 j. Toutefois déjà, à celle époque, on déclarait inadmissibles les appels purement dilatoires (2). L'appel était encore inadmissible dans les affaires urgentes, les interdits, et dans les questions relatives à l'ouverture des testaments et à l'envoi en possession des héritiers (3); contre les jugements fondés sur un serment, ou sur un aveu judiciaire (4); contre les sentences rendues par contumace (5); et, en général, contre tous actes d'exécution de jugements ayant acquis force de chose jugée (6).

La valeur du litige n'était point prise en considération , excepté pour les appels à l'Empereur (7).

11. Sous les Empereurs chrétiens la faculté d'appeler fut de plus en plus restreinte.

Déjà le code Théodosien défend, sous une peine sévère, l'appel contre les décisions interlocutoires et préparatoires (8). Mais on pouvait interjeter appel

(1) l'ipian., L. 1, § 2, ff., de Appel.

(2) Paul., Sentent., V, 25, § 2 : «Moratorias appellationes «... recipi non placuit.»

(3) Paul.,L. 7, ff., de Appell. recip. — Paul., Sentent., Y, 34, SS 1 et 2.— Cf. Gralian., Valentin. et Theod., L. 26, C. Theod., Quor. appell.

(4) Paul., Sentent., V, 35, § 2, et V, 5a, § 5. — Scœvola , L. 28, Sl,ff-, de Appell.

(5) Paul., Sentent. , V, 5a, § 7. — Papinian., L. 23, § 3, ff., de Appell. — Ulpiau., L. 73, § 3, ff., de Judic.

(6) Paul., Sentent., V, 35, § 2. — IVJaeer, L. 4, lf., de Appell.

(7) Ulpiau., L. 10, § 1 , ff., de Appell. — Constantin., L. 20, C, de Appel/.

(8^ Constantin., L. 2. C. Theod., de Appel/.— L. 1 et L. 2,

,S 379, — Afi'i.i. sois i.f.s EMPEREUR^, r» 1 7

des jugements par lesquels le juge s'était déclaré incompétent, avait rejeté une exception péremptoire, ou déclaré la demande non reeevable (1). Justin ien défendit d'appeler de tous jugements interlocutoires ou sur incidents, si ce n'est après le jugement définitif, sous peine de 50 livres d'argent (2). Mais toute sentence définitive, soit principale, soit accessoire, même la sentence sur les frais , était susceptible d'appel (3).

S 379. — Continuation. — II. Devant quels magistrats se portait l'appel , et du nombre des degrés de juridiction.

On n'avait point eu, comme chez nous (4), l'idée de limiter le nombre des degrés de juridiction. Du magistrat placé au plus bas échelon de la hiérarchie, on pouvait, d'appel en appel , remonter jusqu'à l'Empereur, centre suprême de la justice pour tout l'empire; de telle sorte que le nombre des degrés de juridiction variait suivant le nombre des intermédiaires qui séparaient hiérarchiquement de l'Empereur le magistrat qui avait le premier connu de l'affaire (5).

En se rappelant ce qui a été dit, dans le premier

C. Theod., Quor. appell. — Constant., L- 25, C. Theod., de Appcll.

(1) Vatentin. et Valens, L. 18, C. Theod., Quor. appell. — Valens , Gralian., Valenlin. , L. 23 , C. Theod. , eod. tit. — Iidem, L. 37, C. Theod., de Appell.

(2) Justinian., L. 36, C, de Appell. — L. 10, C, de Judic.

(3) Justinian., L. 10, C, Ouando /ww.— Nov. LXXXII, 10. (i) Loi du l''r mai 1790.

(5) Justinien, le premier, dérida qu'il n'y avait pas plus