L1V. V. — I»KS VOIES DE DROIT, ETC

livre de cet ouvrage, au sujet des magistratures créées ou conservées par les Empereurs païens ou chrétiens, et l'importance relative des fonctionnaires impériaux aux diverses époques, on peut se faire une idée de la variété qui dut régner, suivant les temps, soit quant au nombre des degrés de juridiction, soit quant aux fonctionnaires qui formaient ces divers degrés. Plusieurs auteurs se sont appliqués à suivre avec un soin minutieux les variations de la législation impériale en cette matière; mais une pareille statistique ne présente aucune utilité pour le jurisconsulte.

On relèvera donc seulement ici les traits qui peuvent offrir quelque intérêt.

Régulièrement l'appel devait être porté au magistrat immédiatement supérieur. Cependant , on ne considérait pas comme non recevable l'appelant qui, par erreur, avait franchi un degré et porté son appel devant un magistrat supérieur de deux degrés à celui qui avait rendu la sentence attaquée (1).

On pouvait appeler de la sentence rendue par \ejudex au magistrat qui avait délivré la formule. Mais cette règle, qui était généralement admise du temps de Modestin (2) , ne s'était que difficilement introduite : il paraissait naturel , en effet , que les

de deux appels, ou trois degrés de juridictiou par affaire:

L. unie., C, Ne llceat in una eademque causa tertio provocare.

(l)Ulpian., L. 1 , S 3. — Pap.Just,L. 21, § i,ff.,rf« AppelL

(2) Modestin., L. 3, ff., Quis a quo. — Cf. Flpian., L. I,

pr., cod. fit.

$ 380. APPKI, SOUS LBS EMPBREURS. 5t!)

parties dussent se soumettre à la décision du juge qu'elles avaient elles-mêmes choisi. ( S 77. )

L'appel des jugements rendus par les magistrats municipaux se portait naturellement devant le Président ou le Recteur de la province.

Les décisions des Préfets du Prétoire furent tantôt soumises à l'appel à l'Empereur, tantôt affranchies de tout appel. (§§ 57 et 105.)

S 380. — Continuation. — 111° Forme, délai et procédure de l'appel.

I. L'appel pouvait être déclaré soit de vive voix, par le seul mot appello, au moment même de la prononciation du jugement (1), soit dans les deux jours (2), par écrit {libelli ou litterœ appellatoriœ) remis au juge dont était appel et contenant le nom de ce juge, celui de l'appelant, celui de l'intimé et l'indication de la sentence (3).

D'après une constitution de Valentinien III , l'appel une fois formé ne pouvait être retiré; mais Arcadius et Honorius permirent le désistement dans les trois jours, et Justinien en tout état de cause (4).

(1) Macer, L. 2, et Marcian., L. 5, § 5, ff., de Appel. — Notre code ajustement proscrit les appels ab iralo. ( Cod. proc, art. 449.)

(2) Ce délai était de trois jours quand on avait plaidé pour autrui : Marcian., L. 5, §5, f?., de Appel., elL. t, §§ 5 et 1 1, Quando appel. — Justinien porta le délai d'appel à dix jours. — (Nov. xxiii, !.)

(3) Ulpian., L. 1,§ u!t.; L. 3, etL. 13, ff., de Appel.

(4) Valentin., L. 48, C. Theod., de Appel. — Honor , L. 56, G. Theod., de Appel. — L. 28, C, de Appel.