APPEL SOUS LES EMPEREURS

de payer une somme égale au tiers de la valeur en litige, dans le cas où l'appel serait ultérieurement reconnu mal fondé (1). — Dioclétien et Maximien changèrent cela, en ordonnant aux juges de délivrer d'office et sans délai les aposloli à l'appelant : ce qui fit disparaître le double délai de cinq jours (2).

IV. Dans le principe, c'était l'appelant qui devait présenter au magistrat supérieur dans le délai légal les aposloli qu'il avait obtenus (3).

Constantin voulut que la déclaration d'appel fût transmise au juge supérieur par le magistrat inférieur qui devait y joindre son avis motivé {consul tatio). Cet envoi devait avoir lieu dansles vingt jours de la déclaration d'appel. Justinien porta ce délai à trente jours (4).

Il parait que sous cet Empereur l'appelant put aussi, comme dans les premiers temps, remettre lui-même les aposloli au juge supérieur (5).

V. Au dernier jour du délai légal, dont il sera question ci-après, les parties devaient se présenter devant le juge supérieur pour y plaider la cause. Il n'était point nécessaire que l'appelant citât

(1) Paul., Sentent., V, 33, S 1 à 8.

(2) Diocl. et Max., L. 6, g 6; Constantin, et Constant., L. 21 ; Theod. et Honor., L. 31, C, de Appel.

(3) Paul., Sentent., V, 34, § 1. — Marcian., L. t , f f . , de Libell. dimiss. — Valic. Fragm., §§ 102 et 163.

(4) Constantin., L. 5, 8 et 16, C, Theod., de Appel.

(5) Diocl. et Max., L. 6, C, de Appel.