IIV. V. — DES VOIES DE DROIT, ETC

vable ou mal fondé [injustarn esse appellationem ). Dans le cas contraire, il prononçait jusla/n esse appellationem et rendait un jugement nouveau (1).

S 382. — Continuation. — V. Peines contre les appels téméraires.

Dès l'origine, l'appelant qui succombait pouvait être condamné à une somme qui pouvait s'élever jusqu'au tiers de la valeur en litige (2).

Sous les Empereurs chrétiens cette sévérité, déjà si grande, fut poussée jusqu'à l'extravagance : l'appelant riche était condamné à deux ans de relégation dans une île et de plus à la perte de la moitié de son patrimoine; l'appelant pauvre était envoyé pour le même temps aux travaux des mines (3).

S 383. — Continuation. — VI. Effets de l'appel.

L'appel avait un effet suspensif; mais, en cas de confirmation, la décision attaquée produisait ses effets du jour où elle avait été prononcée (4).

(1) Paul, Sentent., V,37.

(2) Paul., Sentent., V, 33, S 1-8.

(3) Constantin., L. 3, C. Theod., de Offic. Prœf. Prœt. — Idem, L. 16, C. Theod., de Appell.

(4) Paul. , Sentent., V, 36. — Pap. Just., L. 23, g 3, ff., de Appell. — Voy., au Digeste, le litre Nihil innocari appellaîionc interposita.

§ 384. — APPEL a l'empereur. 521

S 384. — Continuation. — VII. Formes particulières de l'appel à l'Empereur.

Dans le principe l'appel à l'Empereur s'introduisait et se jugeait en la forme ordinaire, décrite dans les paragraphes précédents (1).

Sous les Empereurs chrétiens, sous prétexte d'éviter aux parties un voyage coûteux à la capitale, on décida que les appels à l'Empereur seraient instruits devant le juge inférieur qui transmettrait ensuite au prince les dires des parties (Jibelli refutatoriï) et ses propres observations [consul tatio; velatio , opinio) (2). — L'appel était ensuite jugé sur pièces en conseil d'Etat (consistorium) , et la décision prenait la forme d'un rescrit impérial (3).

D'après une constitution de Théodose II, l'appel ne fut plus jugé par l'Empereur lui-même qu'autant que le jugement attaqué émanait d'un judex iîlustris (S 102). Les appels à l'Empereur contre les décisions des judices spectabiles étaient renvoyés à une commission composée du Préfet du prétoire d'Orient et du Questeur du palais (4).

(1) Marcian., L. unie, pr., ff., de Litter. dimiss. — Paul., L. 74 et L. 81 , ff. , ad SC. TrebelL — Idem, L. 97, ff., de Légal., 3°.

(2) L. 8, 11, 29, 32, 34, C. Theod., de Appell — Théodose II introduisit quelques formes nouvelles : L. 32, C, de Appell.

(3) Theod. et Val., L. 2, C, de Lcgib. — C'est aussi sous cette forme que se rend la justice, en matière administrative contentieuse, devant notre conseil d'Etat.

(4) Theod. et Valent.. L. 32, C, de Appell.