SUPPLIQUE AU PRINCE

être réformées que par eux-mêmes (1). Au surplus, comme ie Préfet du prétoire prononçait vice sacra (2) , il en résultait qu'alors même que ses décisions étaient réformées par l'Empereur en personne, cette réformation se présentait sous la forme d'une rétractation (retractatio); et par conséquent la supplicatio différait de l'appel sous ce rapport qu'elle n'était pas un moyen dévolatif.

Elle en différait encore en ce qu'elle n'avait pas d'effet suspensif. Juslinien lui attribua le premier cet effet, mais sous certaines conditions (3).

Bien qu'en général la supplicatio ne fût admissible qu'après la retraite du Préfet qui avait rendu la décision attaquée, il paraît que ce n'était pas là une règle sans exception. Une constitution décide, en effet, que lorsque la révision sera renvoyée devant le Préfet du prétoire qui a rendu la sentence attaquée, celui-ci devra s'adjoindre le Quœstor sac ri palatii (4).

Il est aussi fait mention, dans quelques textes, de la supplicatio contre des jugements rendus par des judices ordinarii : ce qui s'explique difficilement.

Au reste, comme l'appel, la supplicatio n'était

(1) Le texte cilé dans la note 4, ci-après, offre un exemple de ce renvoi. — Le texte cité dans la note précédente montre que l'Empereur connaissait aussi lui-même.

(2) Constantin., L. 16, c, Theod., de Appell.

(3) Novell. CXIX, c. 5.

(4) .Tustinian., L. 35, C, de Jppeti.

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point admissible quand le Préfet du préloire n'avait fait que confirmer une décision qui ellemême avait maintenu un jugement en premier ressort (trois jugements conformes) (1).

Une disposition, qui semble commune à l'appel et à \&supplicGtio, est celle qui défendait aux parties, sous peine d'une amende égale à la moitié de la valeur du litige, de venir tourmenter le Prince au sujet des suppliques oudes appels porfésdevant lui. C'est seulement après une année d'attente, qu'il était permis aux plaideurs de supplier l'Empereur de rendre sa décision (2).