III. VOIES DE NULLITÉ

S S86. — Nature des voies de nullité. — En quelles formes on pouvait s'en prévaloir. — Actio judicati. — Exceptio rei judicatœ.

Un jugement qui manque des conditions essentielles à la validité des décisions judiciaires

(1) Justinian., L. unie, G., Ne Uccat ter prov.

(2) Valentin. etValens,L. 34 ; Theodos., L. 47, C. Theod., de Appell.

(3) Foy.y au Code, le titre Qaando provocare non est necesse, et au Digeste, le titre de Sentcntiis quœ sine appellatione rescindunlur. — Le mot rescinduntur n'est même pas exact ; car on ne peut rescinder le néant. L'emploi de ce mot tient sans doute à l'infirmité du langage qui nous oblige à donner un nom, et par conséquent à considérer comme un être, ce qui est la négation de l'être.