VOIES DE NULLITÉ

n'est point un jugement, c'est \c néanl(\j, ou tout au plus l'apparence d'un jugement. Comme un tel acte ne saurait produire aucun droit, se prévaloir de la nullité d'une décision judiciaire, ce n'est point attaquer un jugement, mais seulement nier qu'il en existe un : or, une telle négation ne constitue ni un droit particulier ni une voie de droit. C'est sur cette notion, aussi simple qu'exacte, qu'est fondée la théorie si rationnelle du droit romain sur les sentences cjiiœ sine appellatione rescinduntur.

Les voies de nullité se produ'saient dans la pratique, tantôt sous la forme de l'action judicali , tantôt sous la forme de l'exception ou de la réplique rei judicatœ , suivant que la sentence nulle contenait condamnation ou absolution.

I. L'exécution des sentences exigeait à Rome l'intervention du magistrat (2). Lors donc qu'une partie, ayant obtenu contre son adversaire une condamnation entachée de quelque nullité , se présentait au magistrat pour demander l'exécution, il suffisait à l'autre partie de soutenir qu'il n'y avait pas de sentence, non esse judicalum : car la sentence nulle n'est pas un jugement. — Si les faits sur lesquels reposait le reproche de nullité étaient constants et

(1) Ulpian., L. 4, § 6, ff., de Re judicala .• «Condemaatum «accipere debemus eum qui rite condemnatus est, ut sen- «tentia valeat. Cseterum si aliqua ratione sententia nul U us «momenli si t, dicendum est condemnatioais verbum non « tenere. »

2N Voy., ci-après, ie livre sixième.

532 l.iv. V. — DES VOIES DE DKOÏT, ETC.

non déniés par le demandeur, et qu'il n'y eût pins qu'à en apprécier les conséquences légales par rapport à la validité de la sentence; si, en d'autres formes , la voie de nullité se présentait comme une pure question de droit , le magistrat décidait luimême, soit en refusant l'exécution (1), soit en l'autorisant, suivant que la nullité alléguée lui paraissait Fondée, ou non. Si, au contraire, les faits étaient contestés, le magistrat renvoyait les parties devant un juge avec la formule de Yacùonjudicati, formule qui soumettait au juge la question de savoir si, ou non , il y avait chose jugée entre les parties: Si paret judicatum esse. . .

Pour que les condamnés insolvables ou de mauvaise foi ne pussent abuser impunément de ce moyen pour gagner du temps, le défendeur à l'action jùdiw/// était tenu de fournir la caution judicatum sohi, et de plus, s'il venait à perdre son procès, il était condamné au double. (§ 299.)

(l)On procède de même chez nous contre les sentences arbitrales entachées de nullité : Cod. proc, art. 1028: «Il «ne sera besoin de se pourvoir par appel ni requête civile «dans les cas suivants : 1° Si le jugement a été rendu sans «compromis-, 2° S'il l'a été sur compromis uul ou expiré ; «3° S'il n'a été rendu que par quelques arbitres non auto- «risés à juger eu l'absence des autres ; 4° S'il l'a été par un «tiers sans en avoir conféré avec les arbitres; 5° Enfin, s'il «a été prononcé sur choses non demandées. — Dans tous «ces cas, les parties se pourvoiront par opposition à For- « donnance d'exécution, devant le tribunal qui l'aura rendue, «et demanderont la nullité de l'acte qualifié jugement qrùt- « 'rai. )>

§ :587. < u si s pi m i in i. II. Quand il s'agissait d'une sentence portant absolution , le demandeur qui voulait se prévaloir de la nullité n'avait qu'à intenter à nouveau l'action correspondante au droit qui avait été nié par la sentence nulle (1); l'autre partie opposait Vexoeptio rei judicatœ. Mais cette exception soumettait précisément au juge la même question que l'action judicati, à savoir : an judicatain sit? Le juge avait donc ainsi l'occasion d'examiner tous les reproches que pouvait faire valoir le demandeur pour soutenir qu'il n'y avait pas chose jugée, ou, en d'autres termes, que la sentence était nulle. — Lorsque le fait sur lequel reposait le reproche, n'était pas contesté, le magistrat refusait purement et simplement l'ex ception.

§387. — Causes de nullité.

Les vices qui entraînaient la nullité de la sentence peuvent se rapporter à quatre chefs principaux : la personne des parties, celle du magistrat ou du juge, l'inobservation des formes, et enfin le fond même de la sentence.

I. La sentence était nulle , ex persona litigantiam , dans les cas suivants : — 1 ° Si la partie condamnée

(1) Mais le pouvait-il , puisque nous avons vu que la simple litis contestatio , indépendamment de toule sentence, suffit pour opérer novation du droit déduit en jugement (§ 204)? — D'abord, cela était toujours possible pour les actions dans lesquelles la litis contestatio n'opère pas novation ipso jure (§ 204), et c'est bien certainement le plus