LIV. V. DES \UIE> DE DROIT, ETC

élait morte au moment où la sentence a été prononcée^); — 2" Si elle était absente et qu'on n'eût pas observé les formes de la contumace 2); — 3° Si l'une des parties était esclave (3); — 4° Si elle était en démence {furiosus) (4); — 5° Si l'une des parties, étantde celles qui ne peuvent plaider que par représentants, a soutenu le procès en personne (5); — 6° Si la condamnation a porté sur une personne qui ne pouvait être condamnée, par exemple sur \edominus au lieu du cognitor ou procurator. (§ 368-370.)

1 1. La sentence était nulle ex persona magislralus, si le magistrat qui avait nommé le juge était incompétent à raison soit de la nature du litige, soit du domicile des parties; ou bien s'il avait jugé luimême le fond quand il aurait dû le renvoyer à un juge (6). — Elle était nulle ex persona judicis , quand le juge nommé était incapable, ou avait

grand nombre. — Quant aux autres, le Préteur considérait sans doute le judicium comme n'ayant pas été vidé, et il renvoyait les parties devant un juge, en vertu de l'ancienne formule.

(1) Ulpian., L. 59, § 3, ff., de Rejudic. — Paul., L. 2, ff., Quœ sentent, sine appell.

(2) Macer, L. 1, § 3, ff., Quœ sentent, sine appell. — Voy., ci-dessus, §§ 223 et 224.

(3) Gaius , L. 107, ff., de Hegul.jur.-~ Papin., L. M , § 1, ff., de Judic. — Gordian , L. 6; Diocl. et Max., L. 7, C, de Judic.

(4) Pompon., L. 9, ff., de Rejudic.

(5) Valer. et Gall., L. 6, C, Quomod. et quand, judic. — Voy., ci-dessus, § 365.

(6) Voy., ci-dessus, g§ 129-135 et 318.

;4 .')87. CAUSES Dl M il. ni.. 590

excédé les limites du mandat contenu dans la formule (I); quand, la cause étant renvoyée à plusieurs juges, tous n'avaient pas pris part à la formation du jugement (2).

III. La sentence était encore nulle, quand les formalités substantielles de la procédure n'avaient pas été observées, par exemple : si la sentence n'avait pas été rédigée avant d'être prononcée v3); si elle n'avait pas été prononcée (4); si la condamnation n'était pas précise, déterminée et d'une somme d'argent (5).

IV. La sentence, même la plus régulière sous les trois points de vue précédents, pouvait enfin être nulle par des vices inhérents au fond : — 1° Pour violation ouverte d'une loi, d'un sénalus-consulte ou d'une constitution , mais non pour fausse application d'un principe vrai à un point de fait auquel il était inapplicable (6); — 2° Pour violation de l'autorité de la chose jugée (7).

(1) Voy., ci-dessus, § 206. — Pour le cas d'incapacité, voy. la loi Barbarius Philippus, L. 3, 11'., de Ojfic. Prœf. Prœt. — Cf., L. 2, C, de Sentent.

(2) Celsus, L. 39, ff., de Bejudic.

(3-4-5) Voy., ci-dessus, SS 228 et 229.

(6-7) Modestiu., L. 19, ff., de Appell. — Macer explique très-bieu la différence entre la violation de la loi et sa fausse application : la première blesse la loi elle-même; la seconde ne blesse que l'intérêt du plaideur : «Contra cOn- «stitutiones autem judicatur, cum de jure coustitutionis, «non de jure litigatoris pronuntiatur. Nam si judex volenti «se ex cura muneris, vel tutelte, bénéficie liberorum, vel «iietatis, aut privilegii excusare, dixeril neque fî/ios, ne que

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