EXÉCUTION FORCÉE D'APRÈS LES DOUZE TABLES

S 391. — Caractère des voies d'exécution : Manus injectio. — Pignons capio. — Renvoi.

Le droit le plus ancien sur lequel nous ayons des documents paraît n'avoir connu que la contrainte contre la personne (manus injectio) (1).

(I) A cette époque, le droit romain était donc précisé-

5 391. — BXCCUT. d'après LES XII TABLES. 547

La pignons capio , qui était certainement un mode d'exécution sur les biens, n'était applicable qu'à certaines créances spéciales se rattachant au droit public ou sacré; et, dès lors, on ne peut en tenir compte, par rapport aux créances privées. (§§ 162 et 163.)

Bien que les XII Tables n'eussent accordé ni au magistrat , ni aux créanciers aucun pouvoir direct sur les biens du débiteur (1); cependant, par son excessive rigueur, la manus injectio était , en réalité, un moyen très-énergique d'agir sur les biens des débiteurs solvables : quel homme, en effet, eût été assez insensé pour se laisser vendre comme esclave, et perdre en même temps sa fortune et sa liberté, pour des dettes qu'il aurait eu les moyens d'acquitter? — À l'égard du débiteur insolvable, la vente de sa personne procurait toujours aux créanciers un payement quelconque.

11 n'est pas question, dans les sources, des biens que pouvait posséder le débiteur insolvable, et cela est naturel; car, dans l'espoir d'apitoyer ses créan-

ment le contre-pied du droit français, qui n'autorise que très-exceptionnellement la contrainte personnelle.

(1) Sauf dans le droit le plus nouveau, les jurisconsultes romains n'ont jamais reconnu au magistrat le droit d'enlever de force à quelqu'un sa propriété. — Ulpian., L. 1,§ 1 , ff., Si ventris noinine :«... Coget autem eum decedere non «preetoria jurisdiclione nec manu minislrorum, sed melius «et civilius faciet, si eum, per interdictum, ad jus ordina- «rium remiserit». — Cf. Ulpian., L. 23, § 3, ff., Quod metus causa. — Voy. encore, page 556, note 3.