‹ Traité des actions, ou, Exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romainsChapitre 138 sur 151 · LIV. VI , Cil. I. — EXÉCUT. b'APKÈS LES Xll TABLES · texte numérisé non relu

LIV. VI , Cil. I. — EXÉCUT. b'APKÈS LES Xll TABLES

ciers et d'obtenir d'eux un arrangement qui lui permît de conserver sa liberté, le débiteur devait toujours s'empresser de leur offrir ses biens dès les premières poursuites. En admettant, au surplus, que le débiteur possédât encore quelque chose au moment où il était réduit en servitude, ses biens devenaient vacants par la mort civile de leur propriétaire, et dès lors rien ne s'opposait à ce que les créanciers pussent s'en emparer, en tant que biens vacants (1).

Comme, à cette époque, ne s'était pas encore introduit le principe quetoute condamnation doit être pécuniaire , il devait y avoir lieu souvent à faire opérer, parla force, des restitutions en nature. On ignore comment on arrivait à ce résultat.

On ne sait pas non plus comment, dans ces temps reculés, était réglée la distribution entre créanciers. Au reste , ce règlement devait être assez simple; puisque on ne connaissait, à cette époque, ni hypothèques ni privilèges.

JNous n'avons plus à nous occuper ici de la manus injectio et de la pignoris capio , qui ont été traitées avec tous les détails convenables dans le second livre. (§ 156-161).

(l)Le débiteur n'était passeulementréduit en esclavage, il était en outre exporté hors du territoire : «... aut traus «Tiberim peregre venum ibant...» ^Aul. Gell., Noct. ait.

XX,!). — Cf. S 160.

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