EFFETS DL LA VENTE QUANT AU DÉBITEUR

de se présenter, par les affiches qui restaient apposées pendant trente et peut-être soixante jours (1).

S 396. — Continuation. — Effets de la vente par rapport au débiteur.

La vente en masse, en faisant perdre au débiteur tous ses biens, ne le libérait point de ses dettes, sinon, bien entendu, pour la partie qui se trouvait payée par Yemtor bonorum (2). Toutefois , tant qu'il n'avait point acquis des biens nouveaux, le Préleur le défendait contre toute poursuite, au moyen d'une exception.

Cette exception n'était, au surplus, accordée qu'aux débiteurs auxquels on ne pouvait reprocher aucune fraude; car le débiteur frauduleux pouvait être poursuivi par voie d'exécution personnelle (3).

Quant aux biens nouveaux que le débiteur aurait acquis depuis la vente, ils pouvaient devenir l'objet d'une vente nouvelle, et ainsi de suite, jusqu'à payement intégral de tous les créanciers (4).

Le débiteur dont les biens avaient été ainsi ven-

(1) De même, chez nous, les créanciers sont avertis, par la voie des journaux, de présenter leurs titres.

(2) Notre loi des faillites est beaucoup plus douce; car elle libère le failli, quelque faible dividende qu'aient reçu ses créanciers, et quelque fortune qu'il ait depuis acquise.

(3) Venul., L. 25, § 7, ff., Quœ in fraud. cred.

(4) Gaius, Comm. IV, § 155.

550 i.iv. VI, ni. n. — i:\i.u r. d'après LE DROIT rntroii. dus était noté d'infamie, et perdait ses droits politiques (1).

S 397. — Continuation. — Effets de la vente par rapport à l'acheteur.

La vente des biens établissait une transmission universelle de tous les biens, droits et actions du débiteur sur la tête de l'acheteur; aussi considérait-on la vente comme une sorte de succession (2).

L'acquéreur n'obtenait pas immédiatement, cependant, la propriété quiritaire des biens adjugés, mais seulement Vin bonis qui se convertissait en domaine quiritaire au moyen de l'nsucapion (3).

Divers moyens juridiques étaient accordés à l'acheteur , pour faire valoir ses droits sur les biens adjugés. — S'agissait-il d'une contestation intéressant l'universalité, il avait l'interdit possessorium. (S 332.) — S'agissait il soit de revendiquer des objets particuliers, soit, de poursuivre les débiteurs, l'acheteur pouvait agir par l'action servienne dans laquelle on feint qu'il est héritier, ou

(1) Gains, Comm. II, § 154. — Constantin., L. 3, C. Theod., de Inof. Testant. — Pareillement, notre failli perd ses droits politiques ; il est exclu des bourses de commerce, etc.

(2) Cicéron , pro Quinùo, c. 15, assimile celte vente à la mort du débiteur (funus); c'était en effet une sorte de mort civile.

(3) Gaius, Comm. III, Q$ 80 et 81. Voyez ci-dessus,§ 277, la distinction de ces deux espèces de propriété. — Ceci confirme ce qui a été dit plus haut, que le droit civil ne reconnaissait pas au magistrat le droit de transférer la propriété civile ou quiritaire.

§ 398. — DIVERSES CLASSES DE CRÉANCIERS. 5.r>7

pur l'action rutilîenne dans laquelle Yinlentio est libellée au nom du débiteur, et la condamnation au profit de l'acquéreur. {Voy. ci -dessus, page 30.) Quant aux créanciers du débiteur exproprié, l'acheteur étaitpersonnellemcnt tenu de leur payer le dividende formant le prix de l'adjudication. L'acheteur n'était pas toutefois tenu de reconnaître pour créanciers toutes les personnes comprises dans l'état dressé par le magister. Il ne pouvait contester, il est vrai, les droits qui avaient été antérieurement reconnus conlradictoi renient avec le débiteur; mais il pouvait opposer aux autres tous les moyens de défense qu'aurait pu opposer le débiteur lui-même (1).

§ 398. — Continuation. — Droits des diverses classes de créanciers.

Les créanciers ordinaires obtenaient une action directe et personnelle contre Yemtor, jusqu'à concurrence du dividende par lui offert.

Quant aux créanciers ayant un droit de gage ou d'hypothèque, ils pouvaient, soit pendant la procédure de vente, soit même après l'adjudication consommée , revendiquer le gage au moyen de l'action hypothécaire; sauf à l'acheteur le droit de le retenir en payant intégralement. Ainsi , la vente des biens ne purgeait pas les hypothèques.

En se rappelant que les Romains n'ont jamais connu la publicité des hypothèques , on comprend

(1) Gaius, Gotnm. IV, §05.

558 LIV. VI, Cil. 111. — EXÉCUT. FORCEE sous les emp.

aisément que l'achat en masse des biens était une opération fort chanceuse, et que, par un contrecoup inévitable, les biens vendus de cette manière devaient en général être adjugés à vil prix.

Le danger, et par conséquent les inconvénients qui en étaient la suite augmentèrent encore singulièrement; quand plus tard les Empereurs eurent introduit le cahos des créances privilégiées et des hypothèques privilégiées. Telle fut peut-être la raison qui fit peu à peu tomber en désuétude la vente en masse des biens.