EXÉCUTION FORCÉE SOUS LES EMPEREURS

S 399. — Introduction.

Les voies d'exécution, décrites dans le chapitre précédent, continuèrent à subsister bien avant sous l'empire ; mais plusieurs innovations tendirent à en rendre l'usage moins fréquent : on veut parler ici de la cession de biens, de la vente de biens en détail et de la pignoris capio.

S 400. — 1° De la cession de biens (1).

Le bénéfice de cession de biens fut introduit dans (1) Voy., au Digeste, le titre de Cessione bonorum; au C.