V. VI, OH. III. — EXÉGCT. FORCEE SOIS LES EMP

créances privées (I), ne doit pas être confondue avec l'ancienne pignoris capio des actions de la loi ; quoiqu'elle n'en soit peut-être qu'une extension ou une imitation. Elle avait lieu de la manière suivante.

Sur la production de la sentence ou la justification de l'aveu, le magistrat faisait saisir, par ses appariteurs (apparitores) , non tous les biens du débiteur, mais seulement la portion de ces biens nécessaire pour procurer payement au créancier. — Cette saisie portait d'abord sur les meubles, puis sur les immeubles, enfin, en dernier lieu, sur les créances (2). — Elle créait au profit du saisissant un droit d'hypothèque (3). — Après un délai de deux mois, les objets saisis étaient vendus par les appariteurs et le créancier payé sur le prix. L'excédant était remis au débiteur (4). — S'il ne se présentait pas d'acheteur, l'objet pouvait être adjugé au saisissant (.5).

(1) Paul., L. 9, g 6, ff., ad leg. Juliam Peculat. — Ulpian., L. t5, § 2; Callistrat., L. 31 , ff., de Re judicat. — Anton., L. 2, C, Qui potior. — Sever et An Ion., L. 1 , L. 2 et L. 3, C, de Exsec. rci judic.

(2) Ulpiau., L. 15 , § 2 et 8, ff., de Re judicat.

(3) Ulpian., L. 15, S 3 et 6, ff., de Re judic. — Callistr. L. 31 , eod. tit. — Ulpiau., L. 50. — Hermogenian. , L. 74 , § 1 , ff., de Eviclionib. — Sever et Anton., L. 1 , L. 2 et L. 3, C, de Executione rci judicalœ.

(4) Antonio... L. 1, C, Si in causa judic. captum. — Idem, L. 2 , C, Qui potior.

,5) Alexand., L. 2 et Gordian., L. 3, C, Si in causa judic pi^n. <apt.

§ 103. — i:\ki lin\ FQiilCCC sous JUSTINIBN. 503

On voit qu'entre la pignoris capio et nos saisies mobilières et immobilières, il y avait une analogie égale à celle que nous avons signalée plus haut, entre la venditio bonovum et notre procédure de faillite.

Mais nos saisies spéciales et notre procédure de faillite s'appliquent à des situations très-nettement tranchées; et, généralement, c'est chose facile que de distinguer les cas dans lesquels il faut recourir soit à l'une, soit à l'autre voie. Nous ne connaissons pas bien, au contraire, dans quels cas les Romains, du temps de l'empire, employaient la pignoris capio , dans quels autres la venditio bonorum. Mais la nature des choses doit faire penser que l'on employait la venditio bonoram. toutes les fois que la déconfiture était notoire ou qu'il se présentait plusieurs créanciers; et que l'on recourait à la pignoris capio , quand il s'agissait seulement de triompher de la mauvaise volonté d'un débiteur solvable.