I.IV. VI, (II. IV. — EXÉCUTION FORCÉE SOUS .IUSTINIEN

précédemment décrits: les uns conservés presque intacts, les autres singulièrement altérés.

L'ancien principe que toute condamnation doit être pécuniaire ayant complètement disparu (1), il était devenu nécessaire de pourvoira l'exécution forcée en nature.

L'aveu judiciaire est encore assimilé à la condamnation; mais non plus Y absence de défense (indefensio) , a cause des principes nouveaux sur la contumace. (§ 249.)

S 40 î. — 1° Contrainte personnelle.

Ii est encore fait mention de la contrainte personnelle par l'emprisonnement du débiteur. Toutefois, ce n'est plus vraisemblablement l'ancienne détention privée chez le créancier, mais bien l'incarcération dans une prison publique (2).

§ 40ô. — 11° Cession de biens ( voy. % 4C0).

La cession de biens a conservé tous ses anciens caractères : elle garantit l'insolvable de l'infamie et de la contrainte personnelle (3).

Justinien ne reproduit pas la disposition du Code Théodosien, au sujet de la distinction entre l'insolvable malheureux et celui auquel on peut

(t) § 32, Instit., de Jclionib.

(2) Voy., au Code, le litre de Privalis mrceribus in/iiùendis, et .lusliuian., L. 23, C, de Episcop. audient.

(3) Alexand., L. I et Juslinian., L. 8, C, Qui bon. céder e poss.

§ 407. — UISTRACTIO BONORI M. 565

reprocher des Fraudes. Malgré ce silence, on doit croire que l'ancienne règle était encore suivie; autrement les autres modes d'exécution n'auraient presque jamais Irouvé d'application.

§ -100. — 111° Pignons capio { voy. S 402).

La pignons capio ($402) paraît être devenue la voie ordinaire d'exécution pour les condamnations qui consistent en une somme d'arj>ent à payer. Elle remplace, en général, l'ancienne procédure par missio in possessionem et venditio bonorum. (SS 394 et 395).

On ne voit pas que les formes de la pîgnoris capio, dans la compilation de Justinien, diffèrent de celles qui étaient suivies dans les temps antérieurs.

§ 407. — IV° Formes nouvelles de la missio in possessionem [Distractio bonorum).

On retrouve encore, dans le plus nouveau droit, la missio in possessione/Ji des biens du débiteur; mais les caractères primitifs si saillants de l'ancienne missio, avec vente des biens en bloc, avec succession de l'acheteur in iiniversum jus débitons , ont presque entièrement disparu.

I. Ainsi la missio , qui, dans la pureté primitive du droit prétorien, comprenait toujours l'universalité des biens du débiteur , quels que fussent d'ailleurs le nombre des créanciers et l'importance des créances, n'es! plus accordée mainte-

5CG LIV. VI. Cil. IV. — EXECUTION FORCÉE SOUS JUSTINIEN.

liant, du moins en général, que sur la partie des biens nécessaire pour acquitter la detle(l).

II. L'envoi en possession de l'universalité des biens du débiteur [in omnia bona) n'a plus lieu qu'exceptionnellement, lorsque le débiteur s'est laissé condamner par contumace, qu'il se présente plusieurs créanciers et que le passif excède l'actif: en d'autres termes, quand la fuite du débiteur et la multiplicité des poursuites annoncent suffisamment la déconfiture, ou ce que nous appelons chez nous l'état de faillite.

Les créanciers poursuivants doivent faire préalablement reconnaître leurs créances en justice. — Si, au moment où commence la poursuite, nul créancier n'est encore reconnu, les premiers font vérifier leurs créances contre le débiteur défaillant : ce qui est rendu possible , à l'époque dont nous nous occupons, parla procédure sur la contumace (S 249); puis ils se font mettre en possession.— Quant aux créanciers qui ne se sont pas présentés au commencement de la poursuite, ils ne sont pas forclos pour cela : il leur est au contraire accordé, selon les cas, un délai de deux ou

(1) Léo, L. 6, § 4, C, de His qui ad cccles. : «... usque ad modum debiti bonorum ejus sive prœdiorum tradilio sive veuditio celehretur... » — Cf. Novell. LUI, c. 4 , § 1. — Sous ce rapport , la missio in possessionem se rapproche beaucoup de la pignoris cayio. Il reste, toutefois, cette différence , que dans la inissio la détention réelle est accordée au créancier.

$ 407. — D1STBACTIO BONORUM. 5f»7

quatre ans, après lequel seulement la forclusion est encourue. Les créanciers qui se présentent dans le délai sont tenus de faire vérifier leurs droits contradictoirement , soit avec les créanciers déjà en possession , soit avec le curât or bonorum (1).

Après l'expiration de ces longs délais, le juge ordonne la vente. Elle ne s'opère plus, comme autrefois, au moyen d'une adjudication en bloc à un acquéreur qui s'oblige à payer tant pour cent aux créanciers ; mais en détail ( distractio) , comme cela se pratiquait dans l'époque précédente, pour les débiteurs de rang sénatorial, c'est-à-dire par un curateur (2).

Quelques précautions sont prises pour que la vente soit faite à des conditions convenables : il doit en être dressé procès-verbal; et le curateur doitjurerqu'ila vendu au meilleur prix possible(3).

Le juge procédait ensuite à la distribution des deniers entre les divers créanciers, opération qui, eu égard à la complication des privilèges, devait entraîner bien des lenteurs et bien des difficultés (4).

Les tiers qui avaient à revendiquer des corps certains mal à propos confondus dans l'actif du failli, et les créanciers hypothécaires pouvaient sans doute intervenir pour revendiquer soit leur propriété, soit leur gage. Justinien ne le dit pas ; mais

(1) Justinian., L. tO, C, de Bonis auct.jud. possid.

(2) Justinian., d. L. 10 , § 1.

(3) Justinian., d., L. 10, § 1-

(4) Justinian., L. 8, G., Qui bon. ced. poss.

5G8 L1V. VI. CH. IV. — EXÉCUTION lUKULt suuo jUSTIMEN.

il n'y a aucune raison de penser qu'il ait voulu s'écarter des principes antérieurs à cet égard.

S 408. — V° Exécution forcée pour h; cas de restitution en nature.

Depuis que les condamnations n'étaient plus exclusivement pécuniaires, il pouvait y avoir lieu souvent à faire opérer, par la force, la restitution en nature. Cela avait lieu par le ministère des officiers du juge , soit qu'il s'agît d'une restitution ordonnée à la suite d'une action réelle, soit même qu'à la suite d'une action personnelle, le défendeur eût été condamné à transférer la propriété au demandeur [daré) (1).

(1) Telles sont les conséquences de la loi 68, ff., de Rei vindicat.; soit que cette loi n'ait pas été altérée, soit qu'elle ait été interpolée. ( Voy. §g 177 et 278.)