PEINES CONTRE LES PLAIDEURS TÉMÉRAIRES OU DE MAUVAISE FOL

S 409. — Notions frénérales.

Les procès sont un mal sans doute, et il est bon d'en restreindre le nombre en punissant ceux qui soutiennent une prétention injuste. Toutefois, c'est là une matière fort délicate. La justice humaine est si incertaine, et le gain des procès tient quelquefois à si peu de chose, que la sévérité peut bien souvent n'être qu'injustice, et la rigueur de la loi ne faire qu'aggraver l'erreur du juge. D'ailleurs , si les peines sont légères, elles n'arrêteront personne ; si elles sont très-fortes , elles auront le grave inconvénient d'interdire souvent aux hommes pauvres ou timides l'accès de la justice; parce que, quelque confiance qu'ils puissent avoir dans leur bon droit, ils aimeront mieux y renoncer que de s'exposer, sur la foi d'un juge sujet à erreur, au double danger de la perte du procès et des rigueurs de la loi.

Je ne connais pas une seule législation où cette matière ait été réglée d'une manière que la justice et la raison puissent avouer (I).

(1)Eq France, les peines contre les plaideurs téméraires se trouvent naturellement dans la condamnation aux frais; car les frais, quoique constituant la réparation d'un pré-