PEINES CONTRE LE DEMANDEUR

lants malheureux(l) , et les inconvénients des sponsiones par lesquelles le plaideur romain pouvait doubler ou tripler les dangers ordinaires des procès (2).

Cette matière semblerait cependant pouvoir être réglée par des principes assez simples. Que la loi sévisse avec rigueur contre le plaideur que le juge reconnaît avoir agi de mauvaise foi ', rien de mieux; et l'indulgence seule pourrait être à blâmer. Mais, quand le plaideur sera de bonne foi; quand, par exemple, sur la foi d'une jurisprudence qu'il devait croire fixée, il aura soutenu une thèse de droit sur laquelle la jurisprudence vient ensuite à changer, y a-t-il justice à le punir? Le juge ne devraitil pas avoir, dans tous les cas, le pouvoir de déclarer excusablele plaideur qui succombe, et de le dispenser des peines qui ne devraient atteindre que la mauvaise foi ou l'imprudence grossière?

§ 410. — Peines contre le demandeur. (Judicium cnlumniœ. — Jitdicium contrarium. — Serment. — Restipulatio.)

Gaiusénumère quatre sortes de peinesayant pour

ble, si approfondi , auquel se livre aujourd'hui la chambre des requêtes sur le mérite intrinsèque des moyeus de cassation proposés, n'était guère, dans l'ancien Conseil, qu'une affaire de pure forme. Ainsi, X admission du pourvoi, qui aujourd'hui devrait suffire pour justifier le demandeur en cassation de tout reproche de témérité, pouvait et devait être considérée autrefois comme laissant entièrecette question de témérité.

(I ) Voy., ci-dessus, § 382.

(2) Fo)\, ci-dessus , pag. 438 el43'J.

û72 1.1V. VII. — PLAIDEURS rÈMÉRAIREB.

objet de réprimer la témérité ou la mauvaise loi du demandeur : le judicium calumniœ, le judicium.

ccntrarium , le serment, et la restipulalion (1).

/. Judicium calunmiœ. — Calumnia indique l'esprit de chicane qui porte un plaideur à soutenir un procès injuste, dans le but de vexer son adversaire. Le judicium calumniœ est donc une instance reconvenlionneile, dirigée par le défendeur contre le demandeur, sous le prétexte, ou sur le motif, que celui-ci agit par esprit de chicane. Au moyen

(1) Gaius, Comm. IV, § 174. — Parmi les peines contre les demandeurs téméraires, on range habituellement la perle du procès encourue par celui qui demande pixs qu'il ne lui est dû (plus-pelitio.) — A ne s'attacher qu'au résultat pratique, cette manière de considérer la plus-pelilio estvraie. Est-il, eu effet, un moyeu plus efficace d'obliger le demandeur à restreindre sa demande dans les limites delà vérité, que de le menacer de la perte totale du procès , dans le cas où sa demande serait trouvée exagérée?— Mais, au point de vue théorique et historique, il n'est pas exact de dire que la perle du procès pou v plus-petilion soit unepeine: c'est tout simplement une conséquence logique du système formulaire. Eu effet, d'après l'économie de la formule, le juge ne doit condamner le défendeur qu'autant que la prétention du demandeur (intentio) est pleinement justifiée (« paret... ). Par exemple, si Agerius prélend que iSegidius lui doit cent, la formule sera ainsi conçue: «Si ptirct Negidium «Agerio centum tiare oporlere ; judex Negiàium Agerio cen- «tumeondemna; si non paret absolve.» Maintenant, supposons qu'Agerius prouve seulement qu'il lui est dû 90 : le juge devra nécessairement absoudre Negidius ; car la condition si paret Negidium Agerio centum dure oporlere est aussi bien défaillie, quand il n'appert qu'une dette de 90,

§ ilO. — PEINES CONTRI II DEMANDEUR. -">73

de celte instance , le défendeur, absous de l'action principale, obtenait contre le demandeur une con damnation égale au dixième de la demande. Pour les interdits, la peine était du quart. Gains nous apprend que le judicium calumniœ pouvait cire réclamé par le défendeur contre toutes espèces d'actions { adversus omnes actiones) (1).

que s'il a' apparaissait d'aucune dette. Ce qui vient d'être dit de la plus-pétition lie, s'applique, avec une égale raison, à la plus-pétition Tempore, Loco, Causa{§ 33, lnstit.,</e Action?).

11 est évident, au surplus, que le danger de la plus-pétition ne pouvait se présenter que dans les procès où la demande était déterminée ( intentio ccrta\ et non dans ceux où la prétention du demadeur était exprimée d'une manière indéterminée : quidquid paret Negidium Agerio dare oporlere. (Gaius, Comm. IV, § 54.) — Nous avons dit, dans le cours de cet ouvrage, dans quels cas Xintenlio était certa ou iacerta. ( Voy. notamment § 280. )

La moins-pétition ne pouvait entraîner les mêmes dangers ; car celui qui n'a demandé que 100, et qui prouve qu'il lui est du 120, satisfait surabondamment à la condition : si paret. rentum dare oportere. Mais comme le juge ne peut excéder les limites de la formule, le demandeur n'obtiendra condamnation que pour la somme comprise dans X intentio; sauf à demander, plus tard, le surplus, sous une autre préture. {Voy. ci-dessus, pag. 327, ce qui est dit de Vexceptio rci dividuœ. )

L'exagération dans la condemnatio de la formule n'entraînaitaucun danger pour le demandeur. (Gaius, Chmm. IV, S 57.)

Quant à l'exagération dans la demonstratio , elle était sans danger ou périlleuse, selon que la demonstratio et ['intentio étaient séparées ou confondues (Gaius, Comm. IV, §§ 58, 59 et m.— Voy., ci-dessus, § 1,74.)

(1) Gaius, Comm. IV, § 178.

674 I.IV. Vil. — PLAIDEURS TÉMÉRAIRES.

La paraphrase de Théophile semble dire que le défendeur pouvait réclamer \cjudicium calumniœ, soit pendant le litige principal, soit après (1). Mais le texte de Gaius nous paraît dire assez nettement le contraire : « Liberum est illi cum quo agitur aut «calumnia? judicium opponere , aut jusjurandum « exigere, non calumniœ causa agere » (2).

L'instance calumniœ avait sa base juridique dans une promesse que le défendeur était en droit d'exiger du demandeur et par laquelle celui-ci promettait, à titre de peine, une somme égale au dixième ou au quart du litige, s'il était ultérieurement jugé qu'il avait agi par esprit de chicane (3).

II. Jusjurandum calumniœ. — Au lieu de la promesse dont il vient d'être question, le défendeur pouvait se borner à exiger du demandeur le serment qu'il n'actionnait pas, par esprit de chicane (4). Ce serment était pi utôt une garantie qu'une peine proprement dite : son efficacité, comme moyen préventif, dépendait de la moralité du demandeur.

L'action et le serment calumniœ se référaient à un demandeur de mauvaise foi : « Nam calumniaD «judicio nemo damnatur nisi qui intelligit non

(1) Théophil., ad g t , Iast., de Pœn. tem. Utigant.

(2)Gaius, Comm. IV, S 176. — Cf. Diocl. el Max., in consult. vet. jurisc. (Page 400 du recueil que nous avons publié M. Blondeau et moi.)

(3) Diocl. et Max. in consult. vet. jurisc, loc. cit.

(4) Gaius, Comm. IV, § 179 el 181.

5 410. — PEINES CONTRE LE DEMANDEUR. .r>7.'>

« rccle se agere , scd vexandi adversarii gratia ac- «tionem instituit, potiusque ex judieis errore vcl «iniquitate, vicloriam sperat, quani ex causa veri- « tatis» (1). — Le çonlrarium judicium et la restipu- Icdio pouvaient, au contraire, être invoqués même conlre le demandeur de bonne toi; mais leur application était bien moins générale que celle des deux peines précédentes.

III. Judicium contrarium. — C'était une instance reconvenlionnelle, dirigée parle défendeur contre le demandeur, et qui avait pour but de faire condamner celui-ci, tantôt au dixième, tantôt au cinquième de la demande originaire. L'instance contraire ne pouvait être opposée que dans un nombre de cas très-limité, savoir : contre l'action d'injure ; contre celle par laquelle on attaquait une femme, envoyée en possession ventris nomine, en soutenant qu'elle avait frauduleusement transporté la possession à un autre; enfin contre l'action par laquelle l'envoyé en possession, à un titrequelconque, prétendait qu'il avait été empêché d'y entrer (2).

IV. Hestipulatio. — La restipulalion n'avait aussi lieu que dans certains cas déterminés (3). Elle correspondait à la sponsion pénale du demandeur, ainsi que nous l'avons vu plus haut, en traitant de la procédure des interdits. (§§ 351 et 352.)