III. Serment. — Quand il n'y avait lieu ni à la

(1) Gains, Comm. IV, $S 179 et 181.

(2) Voy., ci-dessus, § 299. — Gaius, dans le texte, tronqué il est vrai, où il traite ce sujet, ne parle que des actions qui croissent au double : ne faut-il pas considérer de même les actions qui croissent au quadruple?

$ 112. — PLAIDEURS n:\lKH\iliKs sois Jl minus. 57/

sponsion, ni à la condamnation an double, et qu'il ne s'agissait pas d'ailleurs d'une action pénale, l<demandeur* pouvait exiger que le défendeur jurât qu'il ne se défendait pas par esprit de chicane ( jusjurandum de cahunnia )'(!).

IV. Infamie. — Dans certaines actions le défendeur condamné encourait la note d'infamie. Telles étaient l'action de vol , de rapine, d injure , de dol, les actions directes de tutelle, de dépôt ou de mandat, et l'action pro socio. — Les actions de vol, de rapine et A' injure étaient infamantes, alors même que le défendeur évitait la condamnation en transigeant ; car ces actions reposaient sur un délit que la transaction ne pouvait effacer. Les autres n'étaient infamantes que s'il intervenait condamnation (2).

S 412. — Peines des plaideurs téméraires sous Justinien.

Au temps de Justinien, la plupart des peines énumérées dans les deux paragraphes précédents étaient tombées en désuétude, ou avaient changé de caractère. La témérité des plaideurs se trouvait réprimée par le serment, la condamnation au double , l'infamie et la condamnation aux frais (3).

(i) Gaius, Comm. IV, §§ 172 et 173.

(2) Gaius, Comm. IV, § f>0, 182.— Cf. Ulpian., L. 1, ff. de Sepulch. viol. — Alexand., L. 12, G., Ex quib. caus. injam. et Ulpian., L. 15 et L. 17, ff., de His qui notantur.

(3) Voy. aux Instilutes, le titre de Pœna (entière Uligantium.