‹ Traité des actions, ou, Exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romainsChapitre 16 sur 151 · CHAPITRE DEUXIEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DEUXIEME

EXÉCUTION FORCÉE D'APRÈS LE DROIT PRÉTORIEN. § 392. — Introduction. 549

§ 393. — 1° De l'exécution personnelle (c/uci jubere). 550

S 394. — II0 Exécution sur les biens (missio in possessionem, — bononim vendilio). — Formes et effets de l'envoi en possession. 551

[Ressemblances remarquables entre ce mode d'exécution et notre procédure de faillite.]

§ 395. — Continuation. — De la vente (venditio). 552

S 396. — Continuation. — Effets de la vente par rapport au

débiteur. 555

Page 1