‹ Traité des actions, ou, Exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romainsChapitre 17 sur 151 · CHAPITRE QUATRIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUATRIÈME

EXÉCUTION FOaCliE SOUS JUSTIN UN.

s 403. — Introduction. ûG3

S 404. — 1° Contrainte personnelle. 564

g 405. — 11° Cession de biens. {Voy. S 400.) 564

s 406. — 111° Pignons capio. {Voy. S 402.) 565

§ 407. — IV0 Formes nouvelles de la missio in possesssionem

(dislraclio bonorum). 56<j

§ 408. — V° Exécution forcée pour le cas de restitution en

nature. 568

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