LIVRE SEPTIÈME

PEINES CONTRE LES PLAIDEURS TÉMÉRAIRES OU DE iMAUVAlSE FOI.

S 409. — Notions générales. 509

[Critique du droit français en cette matière et notamment de la double amende pour rejet de pourvoi par la chambre civile de la Cour de cassation.]

S 410. — Peines contre le demandeur. (Judicium calumniœ.

— Judicium contrarium. — Serment. — Restipulalio.) 571

[La perte du procès pour plus -pelitio peut-elle être considérée comme une peine ?]

S 411. — Peines contre le défendeur. {Sponsio. — Condamnation au double. — Serment. — Infamie.) 576 S 412. — Peines des plaideurs téméraires sous Justinien.

— Serment. — Condamnation au double. — Infamie.

— Condamnation aux frais. — Personnes privilégiées. 577