DES DIVERSES ESPÈCES D'ACTIONS CONSIDÉRÉES CHACUNE EN PARTICULIER

S 258. — Objet de ce troisième livre.

Dans le livre précédent, on s'était uniquement proposé de faire connaître la marche générale de la procédure civile (1) aux différents âges de la société romaine : on a dû écarter, en conséquence, tous les détails qui auraient embarrassé une exposition déjà assez compliquée par elle-même. Si l'auteur a su atteindre le but, le lecteur doit avoir

(1) On ne s'occupe, dans ce traité, que de la procédure civile : la procédure criminelle sera l'objet d'un traité particulier. Toutefois, pour prévenir tout malentendu , on croit devoir indiquer, dès à présent, quelques-unes des principales différences qui existaient entre ces deux classes de procès.

ï. Les procès criminels formaient deux classes principales très-distinctes: les publicajudicia et les crimina extraordinaria.

2 LIV. ill. — ACTIONS CONSIDÉRÉES EN PARTICULIER.

maintenant une image assez vive du procédé judiciaire des Romains, et une notion suffisante des caractères généraux de l'action proprement dite.

Ou sait que les Homains n'avaient aucune institution analogue à notre miuistère public, et que la loi s'en remettait au zèle des citoyens du soin de poursuivre les coupables.

On appelait action publique {publicum judicium) celle qui pouvait être exercée par le premier citoyen venu : « pute blica autem dicta sunt, quod cuivis ex populo executio «eorum plerumque datur. » (§1, Instit., de Publ. judic.) Mais c'est là bien plutôt une ètymologie qu'une définition ; car, ainsi que nous allons le montrer en parlant des actions populaires, la circonstance dont le jurisconsulte t'ait dériver la qualification de publique , n'est point exclusivement propre aux procédures auxquelles il l'applique; et, dans tous les cas, elle n'en donne qu'une notion tout à fait incomplète.

Au reste, la dénomination d'action publique (publicum judicium) présentait, à Rome, un sens bien moins étendu que chez nous. Dans le langage de notre droit, cette expression est synonyme d'action ou de poursuite criminelle : toute action publique est une action criminelle, et réciproquement; il n'en était pas ainsi dans le langage des jurisconsultes romains.

On réservait spécialement le nom de publicum judicium à la poursuite de certains crimes, pour lesquels des lois particulières avaient établi une juridiction permanente et déterminé une procédure et une pénalité spéciales : «Non «omnia judicia in quibus crimen vertitur publica sunt, «sed ea tantum quse ex legibus judiciorum publicorum «veniunt : ut Julia Majestatis , Julia de Adulteriis , Cornelia «de Sicariis et veneficiis , Pompeia Parricidii , Julia PecuulatûSj Cornelia de Testamentis , Julia de Vi pr'wata , Julia «de Vi publica, Julia Ambitus „ Julia Repetundarum , Julia «de Annona.» (Macer, L. 1, ff., de Publ. jud.; Cf. L. 3,

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11 faut maintenant pénétrer plus avant dans la nature intime des diverses espèces d'actions. Il faut les considérer, et dans leurs rapports avec les

§ 1 , de Prœvar.) — Ces 'procédures étaient appelées publiques, soit parce qu'elles pouvaient être exercées par le premier venu, cuivis ex populo (.lustinian., § 1, Instit., de Public, jud. — Modestiu., L. 30, § 1, ff., de Leg. Corn, de Falsis); soit parce que les procès de cette nature étaient jugés, sur l'ordre du peuple, par un grand nombre de jurés qui étaient censés représenter le peuple lui-même, auquel , dans les premiers temps, avait appartenu le jugement des procès criminels.

Pour d'autres crimes, les lois n'avaient déterminé aucune procédure fixe, et la peine était abandonnée à l'arbitraire du juge. Les poursuites de cette nature étaient désignées par les noms de crimina extraordinaria , cognitiones extraordinariœ. (Digest., lib. XLVII, lit. xi.) — Les actions criminelles extraordinaires différaient des actions criminelles publiques non-seulement par l'absence d'une procédure et d'une pénalité fixes, mais aussi parce que, pour plusieurs des crimina extraordinaria , le droit de poursuivre n'appartenait pas au premier venu. ( Ulpian. , L. 3, pr.; Julian., L. 6, ff., de Sepulcro violato. — Paul., L. 4, ff., Expilatœ hered. — Papinian., L. 1 ; Ulpian., L. 2, ff., de Stellionatu. — Ulpian., L. I , § 3, ff., de Pœnis.)

Les crimes qui étaient poursuivis et punis extraordinairement sont énumérés au Digeste, liv. XLVII, tit. xi àxxn.

Bien que, dans les derniers temps, toutes les procédures criminelles fussent devenues extraordinaires, la procédure criminelle conserva le nom de publicum judicium , pour tous les crimes à l'égard desquels il avait autrefois existé une procédure publique proprement dite.

IL La procédure civile comprenait les actions privées proprement dites (privata judicia), et les actions populaires ( popularcs actiones).