LIV. III. — ACTIONS CONSIDÉRÉES KN PARTICULIER

droits positifs qu'elles sont destinées à protéger, et dans les formes spéciales auxquelles plusieurs d'entre elles sont assujetties; il faut tenir compte

On appelait action privée celle qui ne pouvait être exercée que par la partie lésée ou ses héritiers, soit que cette action eût pour objet la réparation simple du préjudice éprouvé par le demandeur; soit qu'elle tendit à faire condamner le défendeur à une peine pécuniaire au profit du demandeur.

D'autres actions dites populaires ( populaires actiones ) paraissent, au premier abord, se confondre avec les actions publiques : comme les actions publiques, elles étaient instituées bien plus en vue d'un intérêt public qu'en vue d'un intérêt privé : « Eam popularem actionem dicimus «qua* jus suum populi luetur. » (Paul., L. 1, ff., de Popul. actionib. — Cf. Ulpian., L. 1, § 1, ff., de His qui ejfud.) Comme les actions publiques, les actions populaires peuvent être intentées par un citoyen quelconque ( Paul. , L. 2; Ulpian., L. 3, § t, ff., de Popul. actionib.) : aussi leur donne-t-on quelquefois, mais improprement, le nom d'actions publiques. (Paul., L. 30, § 3, ff., de Jurejur.)

Mais, nonobstant ces deux traits généraux de ressemblance, les actions populaires différaient essentiellement des actions publiques proprement dites, et formaient une véritable classe d'actions civiles. Les actions populaires, en effet, étaient portées devant les mêmes tribunaux que les actions civiles ordinaires; elles étaient instruites et jugées dans les mêmes formes ; elles tendaient également à une condamnation pécuniaire au profit du demandeur; enfin, une fois la litis contestatio consommée, elles perdaient même leur caractère d'actions populaires et devenaient la propriété personnelle de celui qui les avait intentées. (Ulpian., L. 12, de Verb. signij. — Cf. Paul., L. 7, § l, de Popul. actionib., et L. 56, § 3, ff., de Fidejuss.)

Les principales actions populaires sont : 1° l'action de

§ 2;')<S. OBJET DE CE IIIe LIVRE. 5

de la diversité de leur origine, et de celle des sources de droits d'où elles dérivent; il faut enfin reconnaître et expliquer, si faire se peut, eu égard

Albo corrupto (Ulpian., L. 7, ff., de Jurisdict.); — 2° l'action de Suspcnsis (Ulpian., L. 5, § 13, ff., de JJis qui ef/ud.); — 3° l'action de Apertis tabulis ( Gaius, L. 25 , § 2, de Senatnsc. Silaniano); — 4° l'action de Sepulcro violato ( Ulpian., L. 3, g 12; Julian., L. 6; Macer, L. 8 et L. 9, ff., de Sepulcr. viol.); — 5° l'action de Termino moto (Modestin., L. 1 ; Callistrat., L. 2 et L. 3, ff., de Term. mot.); — 6° enfin, un grand nombre d'actions qui naissent des interdits. {Voy.3 ciaprès, le chap. îv de ce livre.)

III. En résumé, les actions civiles sont de deux espèces: les actions privées et les actions populaires ; ces deux classes d'actions diffèrent entre elles en ce que les unes peuvent être intentées par le premier citoyen venu, tandis que les autres n'appartiennent qu'à une personne déterminée ; mais elles se ressemblent par la procédure, le jugement et !e résultat. — Les actions criminelles se divisent aussi en deux genres : les actions publiques , dont la procédure et la pénalité sont réglées d'une manière précise par les lois; et les actions criminelles extraordinaires , dont la procédure et la pénalité sont abandonnées à l'arbitraire du juge.

Quelquefois, la partie lésée avait le cboix entre plusieurs de ces actions.

Ainsi, bien que le vol fût considéré comme un simple délit privé, qui, en généra], ne donnait lieu qu'à une action privée ordinaire, au double ou au quadruple; néanmoins, dans certaines circonstances, il pouvait être aussi poursuivi et puni extraordinairement (Ulpian., L. 92, ff., de Furtis. — Idem, L. 1, ff., de Furib. bain.). — La même remarque est applicable à la corruption d'esclaves (Ulpian., L. 5, ff., de Extraord. crim.); à l'injure (Hermogen., L. 45, ■ff., de Injur.); etc.

Ainsi encore, celui qui, malicieusement, a déplacé une