G 1.1 V. III — ACTIONS CONSIDEREES EN PARTICULIER

à toutes ces circonstances, et à beaucoup d'autres qu'il est superflu d'énumérer d'avance, les degrés divers de leur énergie coercitive.

borue, peut être poursuivi, soit civilement par action populaire, soit criminellement extra ordinem { Callistrat., L. 2 et L. 3, if., de Termino moto). — Il en faut dire autant de celui qui s'est rendu coupable d'une violation de sépulture : il peut être actionné civilement par action populaire, ou poursuivi criminellement extra ordinem. ( Ulpian., L. 3, pr., et § 12, ff., de Sepulcr. violât. — Paul., L. 11, eod.

IV. Les actions publiques différaient presque pour le tout des actions privées. Non-seulement les tribunaux criminels avaient une organisation entièrement distincte de celle des tribunaux civils, mais la procédure était essentiellement différente : «Publica judicia neque per actiones (.({formules) ordinantur, neque omnino quidquam simile «habent cum cœteris judiciis de quibus locuti sumus (c'est- « à-dire les actions privées); magnaque diversitas est eo- «rum et in instituendis et in exercendis.» (Justinian., § 1, Instit., de Publ. judic.) — Quintilien confirme cette donnée : «Capitalia judicia babent suam formam, suos judi- «ces, numerum suum, qusesitorem suum, sua nomina... «Quid hic simile (cum injuriarum actione)? Aliud genus «actionum... » (Declam. 331.)

V. En terminant cette note, nous dirons que les Romains appelaient délits privés (privala delicta) les faits illicites qui ne donnaient, en général, lieu qu'à une action civile, soit privée, soit populaire : les délits privés sont traités au Digeste, dans les dix premiers titres du livre XLVII. Us appelaient plus spécialement crimina ou publica delicta, les faits illicites qui pouvaient être poursuivis criminellement, soit extraordinairemenl (Digest., liv. XLVII, tit. XI à xxn), soit ordinairement par une procédure déterminée à l'avance par une loi spéciale (Digest., liv. XLVII1).