Ï. — INFLUENCE DU LANGAGE, ETC

Ici encore on comprend très-bien que l'action eût pu être rédigée in rem : Si paret jus esse Aulo Agerio ut damnum a Pamphifo commissum resarciatur...

IV. L'action quod metus causa se donne non-seulement contre l'auteur de la violence, mais aussi contre ses héritiers en tant qu'ils sont devenus plus riches (1), et même contre tout détenteur de bonne foi de la chose extorquée par violence (2). Pour exprimer ce caractère, qui la sépare profondément de l'action de dolo , on dit que l'action quod metus causa est scripta in rem : « Cum autem « hsec actio in rem sit scripta, nec personam vim « facientis coerceat, sed adversus omnes restitui «velit, quod metus causa factura est... »(f). Ulpien dit encore, en pariant de ledit du préteur qui a imaginé cette action : « Prsetor gênerai iter et in «rem loquitur, nec adjicit a cjuo gestum est» (2). Cependant il est constant que cette action, de même que l'action de dolo, est personnelle , du moins autant que peuvent l'être des actions in factum (3) : ces deux actions sont en effet in foclum, puisqu'elles sont purement prétoriennes, et ne reposent sur aucun principe de droit civil réel ou supposé (S 260 et S 270).

En quel sens donc dit -on qu'elle est scripta in rem? C'est uniquement pour indiquer que la

(1) Ulpian., L. 9, § 8, Cf., Quod metus causa.

(2) Ulpiau., L. 9, § 1, Cf., Quod metus causa.

(3) Voyez, ci-après, le n° VII de ce paragraphe.

7i l.l\. III, ill. I. ACTIONS PROPREMENT DITES.

crainte, qui sert de base à eette action , est mentionnée dans la formule dune manière générale, sans indication de la personne qui s'en est rendue coupable :«ln hac actione non qiucritur utrum « is , qui convenitur, an alius melum fecit : suf- « fioit enim hoc doccre metum sibi illatum vel «vim; et ex hac re eum qui convenitur, etsi cri- « mine caret, lucrum tamen sensisse : nam cum « metus in se habeat ignorantiam, merito quis non « adstringitur ut désignée quis ei metum vel vim «adhibuit: et ideo ad hoc tantum actor adstringi- « tur, ut doceat metum in causa fuisse, ut alicui «acceptam pecuniam laceret, vel rem traderet, «vel quid aliud faceret... » (1); - — Ainsi donc les expressions generaliter et in rem se réfèrent non pas à Yénoncé du droit du demandeur, ce qui en ferait une véritable action in rem, mais seulement à la manière dont le fait de violence est rappelé.

Cette action est remarquable au point de vue qui nous préoccupe surtout en ce moment : elle prouve : 1° qu'une action peut être donnée adversus omnes sans cesser pour cela d'être personnelle; 2° qu'une action n'est pas in rem par cela seul que le fait générateur de cette action serait étranger au défendeur.

Au reste, c'est à tort que quelques interprètes ont étendu la dénomination d'action personnelle , in rem scripta, soit aux actions noxales , soit à l'ac-

(i) Ulpiau., L. 14, §3, ff., Quod metus causa.

§ 275. — INFLUENCE l>l LANGAGE, ETC. 75

tion ad exhibendum : si ces actions personnelles paraissent in rem en ce qu'elles sont données contre tout détenteur, c'est sous un tout autre point de vue que celui qui fait appliquer cette dénomination à l'action <juod metas causa.

V. Nous venons de parcourir des actions personnelles qui présentaient des caractères analogues à ceux des actions in rem : en sens inverse, on peut signaler dans les actions réelles, des circonstances qui, jusqu'à un certain point, tendraient à les rapprocher des actions in personam.

Ainsi la pétition d'hérédité , qui n'est autre chose qu'une revendication universelle (SI PARET H.EREDITATEM AULI AGERII ESSE ) était in rem; et cependant elle comprenait à la charge du détenteur des prestations nombreuses et importantes : « Petitio haereditatis, etsi in rem actio sit , habet «tamen prœstationes quasdam personales , ut pu- «ta, eorum quse a debitoribus sunt exacta, item « pretiorum » (1).

Pareillement, dans la revendication, l'action réelle par excellence, le détenteur est tenu personnellement à raison des fruits perçus et consommés de mauvaise foi et aussi à raison des détériorations que la chose aura subies par son fait. Et ces détériorations constituent si bien pour le détenteur une obligation proprement dite, qu'il peut en réclamer séparément \a réparation par

(t) Ulpian., L. 25, 5 18, t'f., de Hœrcàil. petit..; et passiin. eod.

76 I.IV. III, (II. I. ACTIONS l'KOI'KEMENT DITES.

une action in personam distincte de l'action en revendication (1).

Je pense qu'il en serait de même des fruits consommés de mauvaise foi; et que le propriétaire, qui ne voudrait pas en soumettre l'appréciation au juge saisi delà revendication, pourrait, après le jugement de cette action, réclamer la valeur de ces fruits par une action personnelle (condictio)\ pourvu, bien entendu, qu'il eût eu soin de faire ses réserves (prœscriptio : § 185 à 188) à cet égard lors du procès sur l'action réelle.

Si, malgré ce mélange de prestations personnelles, la pétition d'hérédité et la revendication restent néanmoins actions in rem , cela tient sans doute a ce que Yintentio (si paret hœreditatem (ou rem) Tilii esse) ne soumettait point expressément ces obligations personnelles à l'appréciation du juge, qui n'en connaissait que comme d'un accessoire de l'objet principal de l'action.

VI. Pour compléter ces observations critiques, nous devons signaler à l'attention du lecteur certaines actions, qui paraissent rester en dehors de la division dont nous cherchons en ce moment à préciser la nature.

Telles sont principalement les actions in factiim, classe pourtant si nombreuse et si importante, puisqu'elle comprend la presque totalité des actions prétoriennes (§§ 260 et 270). Les formules

(1) lilpian., L. 1 3 et L. 1 5, ff., de Rei vindicat. — Paul., L. M et L. 27, S 2, eod.

5 27fj. — INFLUENCE DU LANGAGE, ETC. 77

in factum sont conçues de telle manière [$ 174) que ces actions ne rentrent, à proprement parler, dans aucune des définitions que soit Gaius, soit Justinien, nous ont données des actions i/i rem et in personam. En effet, d'après ces définitions, c'est par Yintentio que se détermine le caractère réel ou personnel de l'action ; et l'action est in rem ou in personam, selon que cette partie de la formule présente à juger une question de propriété, de servitude, d'usufruit [si paret rem Tilii esse. — Si pat et Titio esse jus utendi fruendi. jus eundi...) . ou la question de savoir si le défendeur est obligé envers le demandeur [si paret IVumerium Negidium Aulo Agerio dure facere oportere... damnum pro fuie décider e oporteré) : or, dans les actions in factum, Yintentio ne soulève, au moins en la forme du langage, aucune question de cette espèce; elle semble ne soumettre au juge qu'une pure question de fait [si paret Aulum Agerium apud JSumerium Negidium deposuisse).

Au reste, en signalant plus haut les différences entre les actions m jus et les actions in factum, nous avons déjà fait remarquer que la tournure particulière adoptée par le préteur dans la rédaction des formules in factum , n'était qu'un artifice de langage, pour dissimuler une question de droit qui n'en existe pas moins pour cela au fond des choses; et qu'en définitive, le fait dont le préteur faisait dépendre la condamnation du défendeur, doit être considéré comme la cause d'une véritable obligation sur laquelle le demandeur s'appuyait

implicitement pour demander la condamnation de son adversaire. Ainsi donc, en s'attacliant au fond des choses, on doit décider que les actions in faclum sont in personam.

VII. Les prœjudicia, dont il a été parlé au S 180. et sur lesquels nous reviendrons encore dans la sixième division, ne sont non plus, à proprement parler, ni des actions in rem ni des actions in personam : les questions qui y sont soumises à l'appréciation des juges ne sont, en effet, ni des questions de propriété ni des questions d'obligation. C'est donc avec raison que Justinien a dit : « Prœjudiciales actiones videntur esse in rem» (1"). En effet, si, d'une part, en raison delà nature des questions qui y sont soulevées, les prœjudicia semblent rester en dehors de la division des actions in rem et in personam, d'autre part, il est évident que la manière dont les questions sont formulées (si paret Titium esse liberum?) se rapproche plutôt de la tournure des actions in rem que de celle des actions in personam, puisque le défendeur n'y est point présenté comme obligé envers le demandeur.

Au surplus, si les prœjudicia ne sont pas non plus des actions in rem proprement dites (2), cela

(t) Juslinian., § 13, Inslit., de Aclionib. — Cf. Gains, Comm., IV, S 87.

(2) Les prœjudicia sont même quelquefois opposés aux vindicationes. (Ulpian., L. 37, ff„ de Obligat. et act. — Ulpian., L. 1, § 2, ff., de Rei vindicat.)