ORIGINE DES CONDICT10NES

Toutefois, même à l'égard des demandes de cette

nature, il ne tarda pas à s'introduire une procédure spéciale, la condictio. — Cette Forme nouvelle ne Fut d'abord autorisée par la loi Silia que pour les ci'éances d'une somme d'argent déterminée (certa pecunia); mais elle Fut étendue, plus tard, par la loi Calpurnia, à toute créance de chose certaine (certa res) (voy. §§ 154 et 155).

À partir de celte époque, la procédure per sacramentuin ne dut plus être employée que pour les actions in rem : les actions personnelles pouvant toutes être exercées , avec moins de danger et plus de célérité, par judicis postulatio , condictio ou inanus injectio (1).

Quand le système Formulaire remplaça l'ancienne procédure, les Formules in personam durent donc suFfire à tous les besoins auxquels on pourvoyait auparavant au moyen de ces trois actions de la loi.

Lors de cette transition , on conserva naturellement le nom de condictio aux actions personnelles pour tous les cas où, autreFois, on agissait par la legis actio de ce nom , c'est-à-dire pour les obligations certœ pecuniœ ou certœ rei : c'est la condiction par excellence, la condiction originaire. — Par une

choses certaines, que lorsque le litige comportait, delà part du juge, des évaluations exigeant une certaine latitude d'examen ; et il entend dans ce sens le § 20 précité de Gaius (trad. d'Etienne, page 116, note 14).

(1) Zimmern., trad. d'Etienne, §§ xlu et xuu.

assimilation, que faisait naître la similitude de l'objet de la demande, on donna le même nom à la formule in personam , dans la plupart (1) des cas dans lesquels on agissait auparavant par marais injectio : et cela était naturel; car les créances, réclamées par cette quatrième actio legis , étant certaines et liquides, rentraient très-bien dans la condiction proprement dite.

Jusqu'ici la condiction formulaire, comme la condiction primitive, se trouve très-nettement distinguée des autres actions personnelles par cette double circonstance: 1° que le demandeur soutient que son adversaire doit lui transférer la propriété (2) d'un objet certain , (dare certum oporte

(1) .le dis la plupart et uou pas tous : en effet, l'action Judicatij qui correspond si bien à l'application principale de la manus injectio (ces judicatum*} , n'est qu'une action prétorienne conçue in factum , qui, par conséquent, ne peut être rangée parmi les condictions, comme on va le voir ciaprès , page 225.

(2) C'est en prenant la condictio dans ce sens primitif et restreint que Gaius la considère, avec raison, comme incompatible avec la revendication, Comm. IV, §4 : «.... Cer- «tum est non posse uos rem noslram ab alio ita petere : «Si paret eum dare oportere; nec enim quod nostrum est, «nobis dari potest; quum solum id dari nobis intelligatur, « quod nostrum fiât ; nec res qua? nostra est , nostra amplius «fieri potest.» — Le jurisconsulte nous annonce, en même temps, qu'en haine des voleurs, et pour qu'ils ne puissent échapper à la nécessité de restituer, on a permis au propriétaire volé d'agir contre eux par condiction Si paret eos dare oportere; quoique le propriétaire ait aussi incontes-