‹ Traité des actions, ou, Exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romainsChapitre 6 sur 151 · DÉFENSES ET EXCEPTIONS · texte numérisé non relu

DÉFENSES ET EXCEPTIONS

S 309. — Des défenses et des exceptions en général. 29[)

[Différences profondes entre les exceptions romaines et celles du droit français. — Critique de certaines doctrines mal à propos empruntées au droit romain.]

S 310. — De la forme des exceptions, 301

S 311. — A quel moment les exceptions doivent être proposées. 302

PREMIÈRE DIVISION

Exceptions infactum. — Exception de dol.

S 312. — Nature de cette division. 304

IIe DIVISION.

Exceptions rei cohœrentes ou in rem. — Exceptions personœ cohœrentes.

S 313. Nature de cette division. 307

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