NEUVIÈME DIVISION

Actions de droit strict, de boune foi et arbitraires.

§ 300. — Nature de cette neuvième division.

Cette division est tirée de la nature des pouvoirs que la formule confère au juge, tant par rapport aux principes d'après lesquels il doit examiner les prétentions des parties, que relativement à la latitude plus ou moins grande qu'il a de fixer le montant des restitutions ou le chiffre des condamnations. En traitant plus haut des condictions (§g 291 et 292), nous avons déjà donné sur les actions de droit strict et de bonne foi des notions qui seront complétées dans les §S suivants.

(1) SS 25> 27i Instit., de Actionib.

(2) Justinian., § 25 , Instit., de Jclionib. — En droit français, toutes les actions sont au simple ■• la loi du 10 vendémiaire an IV nous présente cependant un exemple d'une action qui croît au triple par cela seul que le débiteur n'a pas restitué spontanément, en nature.