ACTIONS DK BONNE FOI

chaient beaucoup des actions de droit strict , eh ce sens que la formule contenait à l'avance le chiffre de la condamnation à prononcer par le juge, sans que celui-ci pût s'en écarter en plus ou v\i moins : telles étaient, en général, les actions pénales dérivant de la juridiction du préteur (1). D'autres actions infactum étaient arbitraires; par exemple, les actions cjuod mêlas causa, dolo , elc.

Au surplus, clans les idées et le langage des jurisconsultes romains, les actions infactum restaient peut-être en dehors de la division des actions de droit slrict et de bonne foi , comme en dehors de la division des actions réelles et personnelles. (Fojr. ci-dessus, p. 70 et 77.)

V. En observant avec attention les actions de bonne foi, il est aisé de remarquer que presque toutes naissent de contrats et de quasi-contrats synallagmatiques parfaits ou imparfaits. C'est qu'en effet le besoin de modifier, d'après 1 équité, les obligations des parties , a dû se faire sentir beaucoup plus dans les affaires bilatérales que dans les autres; parce que la manière plus ou moins entière dont l'une des parties a accompli son obligation peut être un motif pour modifier l'obligation de l'autre. Le pontife Scaevola avait indiqué un caractère général qui se rapproche beaucoup de celui-ci , à savoir, que les actions de bonne foi se réfèrent principalement aux affaires dont se

(I) S 12, Iastit, de Jet. — Gains, Comm. IV, § 46.

272 LIV. lil , Cil. I. — ACTIONS PROPREMENT DITES.

compose le commerce journalier de la vie : quibus vitœ societas continetur (1) , c'est-à-dire précisément aux contrats synallagmatiques.

Les actions de bonne foi paraissent avoir été connues dans le droit romain longtemps avant le temps de Cicéron (2); car, à la manière dont cet orateur en parle, il est difficile d'admettre que ce fût là une nouveauté dans le droit civil. Nous avons, au surplus, déjà fait remarquer que trèsprobablement dès les temps les plus anciens, on agissait per jtulicis postal ationem dans la plupart des cas qui, plus tard, donnèrent lieu à des formules de bonne foi.

§ 303. — Actions arbitraires.

I. Les actions arbitraires diffèrent essentiellement et des actions de droit strict, et des actions de bonne foi. — Dans les actions ordinaires, quand Xintentio est vérifiée, le juge procède immédiatement à la condamnation du défendeur, soit qu'il en fixe le chiffre d'après le droit strict, soit qu'il prenne pour règle l'équité. Dans l'action arbi-

(1) Cicer., de Offic, III, 17.

(2) Dans notre première édition nous avions émis l'opinion que les actions de bonne foi étaient de peu antérieures au temps de Cicéron, et nous nous fondions sur ce que c'est précisément vers le temps de Cicéron que le préteur Aquilius Gallus imagina l'actioa//e Dolo : Cicero, de Offic., III, t4. Nous croyons devoir modifier cette opiuion par les motifs déduits dans le texte. — Cf., pag. 219, not. 1.