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iSOG 1.1V. III, CU. II. — DÉFENSBS ET EXCEPTIONS.

que l'exception fût conçue en termes généraux, de dolo , quand l'exception reposait moins sur tel ou /tel fait précis que sur des circonstances qu'il importait d'apprécier dans leur ensemble pour en pouvoir déduire l'iniquité de la demande. — En d'autres termes : dans l'exception in factum , les témoins et les autres preuves avaient plus à faire que l'avocat; dans l'exception de dolo, au contraire , le talent de l'avocat devait avoir une grande influence : il fallait grouper les faits et en faire ressortir le caractère frauduleux.

L'exception de dol comprend et le dol actuel résultant de la poursuite même , et le dol qui a pu entacher antérieurement la conduite du demandeur. Dans la plupart des cas, le fait qui sert de base à l'exception in factum peut donc aussi servir de base à une exception de dolo ; car. comme le dit t îès-bien Ulpien, s'il n'y a pas eu de dol dans l'origine de l'affaire, il y en a maintenant à soutenir une prétention inique (1).

Au reste, le défendeur n'avait pas toujours le choix entre l'une et l'autre forme. En effet, comme l'exception de dol était injurieuse pour le demandeur, le défendeur ne pouvait y avoir recours toutes les fois qu'il était tenu à des devoirs révé-

(I) Ulpian., L. 2, § 5,ff., de Dol. mal. except. : «Et geuera- « liter sciendumestex omnibus îu factum exceptionibus doli «oriri exceptionem : quia dolo facit quicumque id , quod «quaque exceptione clidi potest, petit : nam si in ter initia unihil dolo ma/ofecit , attamen mine peteudo facit dolose. »

^ 313. — excf.pt. khi COHERENTES. 307

rencieux envers son adversaire: telle était notamment la position du fils envers son père, de l'affranchi envers son patron : on rédigeait toujours alors l'cxcepiion in factum (1). — On devait pareillement employer celte dernière forme, quand le demandeur avait ignoré le fait servant de base à l'exception (2).

DEUXIÈME DIVISICW.

Exceptions rci cohœrentes ou in rem. — Exceptions personœ cohœrentcs (3).

S 313. — Nature de cette division.

L'exception est dite inhérente à la personne [personœ cohœrens), par rapport au défendeur, quand elle ne peut être invoquée que par telle personne déterminée, sans pouvoir l'être soit par les fidéjusseurs, soit par les successeurs univer-

(1) Ulpian., L. 4, § 16, ff., de Dol. mal. excepl. — Au § 270, nous avons vu , dans le même sens et dans le même but, une action in factum donnée à la place de l'action de dol.

(2) Ulpian., L. 2, § 5, ff., de Dol. mal. except.

(3) On trouve dans les textes l'expression in rem accolée au mot exceptio avec un sens tout semblable à celui qu'elle présente dans la locution aclio in rem. Mais nous

308 LIY. m, en. il. - .défenses et exceptions.

sels ou particuliers de cetle personne. Elle est inliérenle à la personne du demandeur", lorsqu'elle ne peut être opposée qu'à tel individu déterminé.

L'exception est in rem, ou rei cohœrens , soit qu'elle puisse être invoquée par les frdéjusseurs et successeurs du défendeur, soit qu'elle puisse être opposée à tout demandeur.

Certaines exceptions sont in rem activement et passivement; d'autres ne le sont que d'un seul côté.

L'exception cjuod metas causa est in rem par rapport au demandeur-, en ce qu'elle peut être opposée à toute personne qui agit en vertu de l'acte extorqué par violence; alors même que cette personne serait d'ailleurs restée complètement étrangère aux actes de violence (1).

A l'inverse, l'exception cloli mali est inhérente à la personne, en ce qu'elle ne peut être utilement opposée qu'à l'auteur même du dol, et non à ceux qui, n'ayant pas participé aux machinations frauduleuses, agiraient en vertu de l'acte surpris au défendeur à l'aide de ces machinations (2).

L'exception rei venditœ et Iraditœ est in rem dans les deux sens (3).

ne croyons pas qu'on rencontre l'expression exceplio in personam , quoique cependant une telle locution fût très-naturelle, surtout quand il s'agit des exceptions inhérentes à la personne du demandeur,,

(1-2) Ulpian., #2, j, 1 et 2; L. 4 ,' § â3, ff. de Doli mnli et inclus causa except.

(3) Hci'inogeii., L. 3, ff., de Except, rei vend.

$ 314. — i:xm;m. PÉREMPT. ET D1LAT. r{09

Ces exemples suffisent pour faire apprécier le sens pratique des expressions que Ton se proposait d'expliquer : du reste, ee n'est que par l'étude attentive de chaque exception en particulier qu'on pourra bien connaître, an point de vue qui fait l'objet de ce paragraphe, le degré d'énergie propre à chacune des exceptions.

TROISIEME DIVISION

Exceptions perpétuelles ou péremptoires. — Exceptions, temporaires ou dilatoires.

5 314. — Nature de celte troisième division.

Les expressions péremptoires et dilatoires avaient, en droit romain, un sens tout différent de celui qu'elles présentent dans notre procédure. Chez nous, l'exception péremptoire seule amène l'absolution du défendeur; l'exception dilatoire oblige seulement le juge à surseoir pendant un certain temps. Dans la procédure formulaire, au contraire, toute exception, soit dilatoire, soit péremptoire, une fois insérée dans la formule, conduisait au mène résultat, c'est-à-dire à l'absolution du défendeur : or, celte absolution, qui formait res judicata entre les parties, était toujours définitive et épuisait le droit du deman-