I(>. — EXCEPTIONS DILATOIRES

consenti à promettre. Dans cette hypothèse, le promettant n'était point obligé re , car il n'avait rien reçu; mais il était obligé verbis ; parce que la stipulation est valable, en droit civil , indépendamment de la cause qui a déterminé le promettant à répondre. Toutefois, comme il eût été inique d'exiger le payement d'une promesse faite exclusivement en vue d'une remise d'espèces qui ne s'était pas réalisée, le promettant pouvait repousser l'action ex stipulait* , soit par l'exception générale de dol . soit par l'exception in factum dite non numeratœ pecuniœ (1).

L'exception non numeratœ pecuniœ était dilatoire en ce qu'elle n'était accordée que pendant un certain temps, passé lequel le débiteur n'était plus recevable à alléguer la non-numération des espèces : le silence du débiteur pendant un certain temps devait en effet être considéré comme un aveu tacite de la numération (2). Le délai courait du jour où la promesse avait été faite. Aurait-t-il donc suffi au créancier d'attendre l'expiration du délai de l'exception pour pouvoir agir utilement, sans avoir à craindre l'exception ?Oui, sans doute; mais le débiteur n'était pas livré pour cela à la merci de son créan-

(1) § 2, Inslit., de Except. — Gaius, Comm. IV, § 116. — Ulpian., L. 2, § 3, et L. 4, § 16, ff., de Dolomalo et met.

(2) Ce délai, qui fut d'abord d'une année, fut porté à cinq ans par Dioclétien, puis restreint à deux ans par .fustinien (§ 2, Instit., de Except. — Justinian. , L. 14, C , de Non nutn. pecun.).

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eier, car il n'était pas tenu d'attendre qu'on l'attaquât, et il pouvait agir lui-même, avant l'expiration du délai, pour obtenir libération de la promesse qui lui avait été surprise (1).

En général , le défendeur doit prouver les exceptions qu'il oppose : reus in exceptione actor est (2). Par une dérogation à cette règle, le défendeur qui excipe de la non-numération des espèces n'a pas à prouver ce fait négatif: c'est au demandeur à prouver qu'il a compté les valeurs faisant l'objet de l'obligation. Cette dérogation singulière avait été sans doute introduite par une double raison : d'une part, la difficulté pour le défendeur de prouver un fait négatif; et, d'autre part, parce qu'on avait voulu faciliter la répression de fraudes qui paraissent avoir été très-fréquentes (3).

VI. Exceptio divisionis. — Lorsqu'une dette a été cautionnée par plusieurs fidéjusseurs, et que l'un d'eux est attaqué pour le tout, il peut demander, in jure, que l'action du créancier soit divisée entre tous les co-fidéjusseurs solvables : c'est ce qu'on appelle le bénéfice de division (4). Si , sur cette

(1) Alexand., L. 7, C.,eod. tit.

(2) Ulpian., L. 1, ff, de Except. ; — L. 19, ff., de Probat.

(3) Antonin., L. 3 ; Diocl. et Max., L. 10, C, de Non num. pecun. — La législation spéciale sur les Juifs d'Alsace nous présente quelque chose d'analogue : le décret impérial du 17 mars 1808, décide que les créanciers juifs seront tenus de prouver la réalité du prêt en vertu duquel ils agiront.

(4) Il fut introduit par Hadrien Gains, Comm.Ul, § 122, .