‹ Traité des actions, ou, Exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romainsChapitre 66 sur 151 · EXCEPTIONS DILATOIRES · texte numérisé non relu

EXCEPTIONS DILATOIRES

réclamation , le demandeur consent à la division de son action , point de difficulté : l'action n'est accordée que pour la part contributoire du fidéjusseur actionné; et, dès lors, il n'y a pas d'exception à insérer dans la formule. Si , au contraire, le demandeur persiste à vouloir l'action in salidnm, en prétendant que les autres fidéjusseurs sont insolvables, le préteur insérera dans la formule l'exception si non et Mi solvendo sint. Le juge aura donc à examiner si les autres fidéjusseurs sont solvables, comme le prétend le défendeur et le dénie le demandeur : s'ils sont insolvables, l'exception n'étant pas justifiée, le défendeur sera condamné pour le tout; s'ils sont solvables, au contraire, le défendeur devra être absous pour le tout : car c'est une conséquence rigoureuse, mais logique , de l'exception , d'emporter toujours absolution complète (1).

Cette exception était dilatoire en ce qu'elle ne formait obstacle à la demande qu'autant que le créancier s'obstinait à ne pas vouloir diviser son action, sous prétexte que les autres fidéjusseurs n'étaient pas solvables.

(1) Paul., L. 28, ff., de Fidejuss.

332 l.iv. III . (II. III. — PRESCRIPTIONS.

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