PRESCRIPTIONS

§ 317. — Objet de ce chapitre. — Renvoi.

On a déjà parlé de la nature et de la forme des prescriptions qui étaient insérées en tète des formules, soit dans l'intérêt du demandeur, soit dans celui du défendeur (§ 185-188). Nous n'avons rien d'important à ajouter à ce qui a été dit sur les prescriptions ex parte acloris ; mais il convient d'examiner avec quelque détail les principales prescriptions ex parte rei (1).

(t) Dans le premier volume de cet ouvrage , en recherchanlles différences qui pouvaient exister, quant aux effets, entre ces prescriptions et les exceptions proprement dites, on avait cru devoir proposer quelques raisons de douter contre l'opinion , d'ailleurs fort ingénieuse, émise à ce sujet par feu Zimmern. D'après ce savant interprète , les prescriptions ex parte rei auraient différé des exceptions , en ce que celles-ci avaient toujours pour but et pour résultat d'éteindre à toujours le droit du demandeur; tandis que les prescriptions auraient eu seulement pour effet, quand elles étaient prouvées, d'empêcher le juge de se livrer, pour le moment, à l'examen du fond du procès, sans d'ailleurs compromettre le droit du demandeur : en quoi elles ressembleraient presque enlièremeutaux excep-