I .M. de Savigny, Traité de la possession , § XXX Vf et

5 337. iMiiu). RuiMNUt: possessions. ii'JO

interdits retinendœ possessions n'avaient point pour unique utilité de fixer le rôle des plaideurs au pétitoire; mais qu'ils étaient aussi fréquemment employés, en vue de la possession en ellemême, et abstraction faite de toute considération de procès pétitoire ultérieur (1).

II. 11 y a des conditions générales communes à tous les interdits retinendœ possessionis , il y en a de particulières à chacun d'eux.

Les conditions communes sont les suivantes :

1° Il faut que celui qui a recours aux interdits de cette espèce ait la possession juridique proprement dite; mais il importe peu qu'il ait acquis celte possession justement ou injustement (2).

2° 11 faut que sa possession soit troublée par des actes de violence : mais, ici, on entend par actes de violence, tous actes accomplis contre le gré du possesseur, et qui tendent a le troubler dans la jouissance de la chose possédée (3).

(1) Une application de cette proposition, c'est que le demandeur au pétitoire ne se renflait pas non-recevab!e à ar>ïr au possessoire par l'interdit uti possidetis. ( Voy\, ci dessus, § 278, n° V, et notamment le texte d'Ulpien, rapporté à la page 106.)

(2) Paul., L. 2, ff., Uti possidetis : «Justa enim an injusia « adversus cœteros possessio sit, in hoc iuterdicto nihil re- «fert; qualiscumque enim possessor, hoc ipso quodposses- « sor est, plus jnris habet quam ille qui non possidet.»

(3) Ulpian., L. 1, pr., f f . ; et L. 3, § 2-4, ff., Uti possidet. — Ulpian., L. 1, § 5-7, ff., Quod vi aut clam. — Paul., L. 20. pr., et g t, eod tit.— Scœvola, L. 73, S 2, ff., de Rcg.

■ÎOO LIV. III, en. IV. — INTERDITS.

3" Enfin, il faut que ces actes de violence n'aient pas fait cesser la possession , mais l'aient seulement troublée : autrement, il faudrait recourir aux interdits recupetandœ possessionis (1).

Passons maintenant aux conditions particulières à chaque interdit.

S 338. — Interdits relinmdœ possessionis. — I" Interdit

UTI rOSSIDETIS (2).

I. La formule était ainsi conçue : LTTI EAS iEDES QUIBUS DE AG1TUR, NEC VI, NEC CLAM, NEC PRECA- RIO, ALTER AB ALTERO POSSIDET1S, QDOMINUS ITA POSS1DEATIS V1M F1ERI VETO (3).

Cet interdit concernait exclusivement la possession des choses immobilières (4).

II. Il se dislingue essentiellement de tous ceux qui ont été examinés jusqu'ici, en ce que le Préteur adresse la parole en même temps aux deux plaideurs : possidetis (et non possides)... possideatis (et non possideas). Celte forme mérile, à plus d'un titre, de fixer l'attention. — On peut se demander d'abord à quoi pouvait servir une défense qui , s'adressant collectivement aux deux adver-

juris. — La violence dont il est question dans l'interdit unde vi a un tout autre caractère. {Voy., ci-après, § 347.)

(1) Voy., ci-après, § 346 et suiv.

(2) Voy., au Digeste, le titre xvn du livre XLIII.

(3) Ulpian., L. 1, pr., ff., Uti possidet.

(4) Gaius, Comm. IV, § t49 et 150.