INTERDIT III POSSIDETIS

gaires, semble ne pas faire avancer d'un pas la solution de la difficulté, puisqu'elle ne décide rien ni dans un sens ni dans un autre? Cette singularité justifie très-bien ce qui a été dit ci-dessus (S 322) sur l'origine des interdits. On voit en effet, très nettement, que le Préteur n'a point ici la prétention de trancher définitivement un litige; mais bien plutôt de poser une règle d'après laquelle le juge devra ultérieurement décider une question, dont il chercherait vainement la solution dans le droit civil. En d'autres termes, le Préleur avait posé, à l'occasion d'une affaire déterminée, sur une matière non réglée par le droit civil , une règle qu'il n'avait point sans doute osé formuler a priori, en termes généraux, pour ne point paraître empiéter sur le pouvoir législatif (1). — II ne faut pas croire du reste que cet emploi du pluriel ne pût avoir d'autre utilité pratique que de fournir une règle pour une instance subséquente. Et, en effet, ne pouvait-il, ne devait-il pas arriver fréquemment que l'un des plaideurs , reconnaissant qu'il ne remplissait pas les conditions de l'interdit, qu'il ne possédait pas nec clam, nec vi , nec precario ah adversario , renonçât spontanément à ses prétentions sur le possessoire, pour se soustraire aux; dangers des sponsiones auquelles il pouvait être provoqué par son adversaire, si la question de

1 Nous avons dit comment ces règlements, rendus d'abord pour chaque affaire, finirent par devenir des règles générales. '§ 323. )

n. 2fi

-102 I.IV. III, CE. IV. — INTEKOlTS;

Tait, laissée en suspens dans l'interdit , venait à être renvoyée devant un juge? {Voy. S 352).

Cette forme plurielle faisait encore que, devant le juge, la condamnation définitive pouvait tomber sur l'un ou sur l'autre des plaideurs, c'est-àdire sur celui d'entre eux que le juge reconnaissait en définitive se trouver en contravention à l'interdit : c'est dans ce sens qu'on disait que cet interdit était double ou mixte [Voy. § 328 \

Au surplus, la forme plurielle de cet interdit et du suivant, n'était point une conséquence nécessaire de la nature des choses; et on conçoit tout aussi bien que la possession eût pu être protégée par des interdits qui ne se seraient adressés qu'à l'une des parties. Mais on avait été naturellement conduit à rédiger de cette manière les interdits retinendœ possessionis , par imitation de ce qui avait lieu dans la procédure per sacramentutn (1).

III. Une autre circonstance digne de remarque, c'est que l'interdit uti possidetis n'a égard qu'à la possession actuelle ; que, en d'autres termes, il promet la victoire à celle des parties qui possède au moment où l'interdit est rendu, sans égard à la possession que l'autre partie aurait pu avoir antérieurement. Cela résulte très nettement de l'emploi du présent uti possidetis , et cela est d'ailleurs trèsexpressément enseigné par Gaius et Paul (2). Habitués uuc nous sommes en France à ne reconnaî-

(1) Voy., ci-dessus, § 150 et 278, n" V.

(2) Gaius, Comm. IV, § 151. — Paul. , Sentent, recept., V,6,$l.

§ '.y.iS. — iMiiinn i il POSSIDITIS. 108

trc le droit de possession qu'autant que le fait de possession a duré au moins une année, nous*avons quelque peine à concevoir qu'on attribuât ainsi les avantages de la possession à un plaideur qui, peut-être, ne possédait que depuis quelques heures ; nous sommes choqués surtout , qu'une possession, qui n'avait que quelques instants d'existence, put l'emporter sur la possession que l'adversaire pouvait avoir eue antérieurement, pendant un très-long temps peut-être: — Mais, d'abord, en ce qui concerne ie premier point, si l'un des plaideurs n'a pas possédé du tout, n'est-il pas raisonnable de lui préférer celui qui possède actuellement, alors même que sa possession serait toute récente. — En ce qui touche le second point, faisons remarquer que l'inconvénient de faire prévaloir la possession actuelle de l'un des plaideurs sur la possession antérieure de l'autre, se trouvait singulièrement atténué par cette triple condition, que la possession actuelle n'est un titre au triomphe qu'autant que celui qui s'en prévaut n'a pas enlevé cette possession à l'adversaire par violence ( nec vi), ne la lui a pas surprise clandestinement ( nec clam) , et enfin ne la tient pas de lui precario. Or, en se rappelant les principes précédemment exposés sur la conservation et la perte de la possession en matière d'immeubles, on se convaincra qu'il y avait bien peu de chances, pour que l'interdit uti possidetis fit prévaloir le possesseur d'un jour, sur celui qui avait auparavant possédé pendant un temps plus ou moins long.

404 II V. III, £H. IY. — INTEP.MT5.

IV. Terminons ces réflexions sur l'interdit uti possidetis, en faisant remarquer que les trois conditions nec vi, nec clam, nec precario , ne sont pas exigées d'une manière absolue; mais seulement relativement à l'adversaire [ab adversario). Peu importait donc que le possesseur actuel eût possédé vi , clam ou precario à l'égard d'un tiers, pourvu que sa possession fût pure de ces vices par rapport à l'adversaire.

§339. — Interdits retinenrlœ possessionis. — 1!° Interdit utruiu.

l. Cet interdit était pour les meubles ce que le précédent était pour les immeubles. Comme dans l'interdit uti possidetis , le Préteur y adresse la parole aux deux plaideurs; et, par conséquent, l'interdit est double ou mixte : UTRUBI HIC HOMO, DE QUO AGITUR, MAJORE PARTE HUJUSCE ANNI FUIT, QUOMINUS IS EUM DUCAT VIM F1ERI VETO (1).

L'interdit ulrubi différait essentiellement du précédent, en ce qu'on n'y avait pas égard à la possession actuelle, mais bien à la possession qui avait duré le plus longtemps pendant l'année qui avait précédé le litige. Si donc, dans les douze mois qui viennent de s'écouler, j'ai possédé pendant les sept premiers mois, et vous, pendant les cinq derniers, je devrai l'emporter sur vous. 11 en serait encore ainsi, alors mê me que pendant cette

(1) Ulpiau., L. 1, ff., Ulrubi.

$ 339. — INTERDIT UTIUJIW. 40.")

dernière année je n'aurais possédé que quinze jours, si vous n'avez possédé que pendant un nombre de jours moindre (1).

L'interdit ulrubi taisait donc souvent prévaloir une possession passée sur la possession actuelle; et, sous ce rapport, il semble qu'il aurait dû être compté parmi les interdits recuperandœ plutôt que parmi les interdits relinendœ possessionis.Ccpcndanl les sources sont d'accord pour considérer cet interdit corn me retinendœ possessionis, aussi bien , quand la partie, qui a possédé le plus longtemps pendant l'année, ne possède pins au moment où l'interdit est demandé , que lorsque , à ce moment, cette partie se trouve encore en possession (2). On ne peut expliquer ce résultat qu'en supposant une fiction particulière, au moyen de laquelle la possession de la major pars anni était considérée comme possession actuelle (3). — Au surplus, comme l'interdit recuperandœ possessionis UNDE VI n'était point applicable aux meubles, l'interdit UTRUBI en tenait lieu, et par conséquent fonctionnait en réalité fort souvent comme interdit récupératoire (4).