II. Sous le Bas-Empire, la différence qui vient
(l)Gaius, Comm. IV, § 152. — Paul., Sentent, recept., V, 6, S I. — Licin. Ruf., L. 156, ff., de Verb. signif.
(2) Gaius, Comm. IV, § 148 et 152; mais surtout Théophile, sur le § 4, Inslit., de Interdict.
(3) De Savigny, § XXXIX, page 470 de la traduction de M. Faivre d'Audelange.
(4) Savigny, § XL, pages 490 et suiv. de la traduction cirée.
-iOC i.iy. m, en. iv. — im i:r.ui i s
d'être signalée enlre L!in tertlit uti possidelis et l'interdit utrubi finit par disparaître; et, dans l'un comme dans l'autre, on n'eut plus égard qu'a la possession actuelle. Ce changement est certainement postérieur au temps de Dioclélien , puisque la différence entre les deux interdits est encore présentée comme en vigueur dans les Fragments du Vatican, §293. On doit donc considérer comme altéré par les compilateurs le texte d'Ulpien , qui forme la loi unique du titre utrubi.
III. Les interdits uti possidetis et utrubi protégeaient la possession proprement dite, celle qui correspond au droil de propriété. Mais on les avait étendus utilement [utilitate suadente) a beaucoup d'autres cas, et notamment à la quasi-possession des servitudes personnelles, usufruit, usage, habitation ; et aussi au cas où la controverse existait enlre deux parties dont l'une prétendait posséder à titre de propriétaire, tandis que l'autre prétendait posséder à titre d'usufruitier. Mais, pour ces diverses extensions, la formule primitive avait dû subir des modifications importantes (1).
Quant aux servitudes réelles ou prédiales, il faut distinguer :
La quasi -possession des servitudes négatives (quœ in non faciendo consistunt), était protégée par l'interdit uti possidetis utile (2) ;
(t) tFlpian., L. 3, § 5 et 6; L. 4, ff., Uti possidet.—Fragm. vatic, § 90 et 9t. — Voy., en outre, ce qui a été dit cidessus des actions confessoire et négatoirej § 279 et 280.
(2) Ulpian., L. 8. § 5, ff., Si servit, vendicet.
§ 341. — l.Nl'EKU. Ht: ITINERG ACTUQUB PHI VA lo. 407
Celle des servitudes affirmatives (quce infaciendo consistant), était protégée, tantôt par L'interdit général uti possidetis donné utilement, tantôt par des interdits particuliers que Ton va examiner après avoir dit un mot de l'interdit de super ficiebus.
S 340. — Interdits retinendœ possttsionis. — 111° Interdit
DK SUPERFICIEBUS.
Cet interdit est calqué sur l'interdit uti possidetis, ou plutôt n'est que cet interdit donné utilement : en voici la formule : Uti EX LEGE LOCATIO- NIS SIVE CONDUCTION1S, SUPERFICIE QUA DE AGITUR NEC VI, NEC CLAM, NEC PRECARIO , ALTER AB ALTERO FRUEM1NI, QUOMINUS FRUAMINI VIM FIERI VETO (1).
§ 341. — Interdits retinendœ po'ssessionis. — IV0 Interdit
DE ITINERE ACTUQUE riUVATO (2).
QUO ITINERE ACTUQUE PRIVATO QUO DE AGITUR , VEL VIA, HOC ANNO, NEC VI, NEC CLAM, NEC PRE- CARIO AB 1LLO USUS ES; QUOM1NUS ITA UTARIS VIM FIERI VETO (3).
(1) Ulpian. , L. 1, ff., de Superfic. — Voyez, ci-dessus, S 287, n° V.
(2) Pr'wato... Il ne faut doue pas confondre cet interdit possessoire, qui ne concerne que les intérêts privés , avec les divers interdits relatifs aux chemins publics dont il a été question ci-dessus, §§325 et 326.
(3) Ulpian. , L. 1 , pr., et § 1, ff., de Itinere actuque privalo. — Voy., au § 338, l'explication de la clause nec clam, nec vl , nec precario ab adversario.
408 I.IV. III, < fi. IV. — INTERDITS.
Cette formule donne une idée suffisante de eet interdit. 11 diffère essentiellement des interdits utrubi et uti possidetis, en ce qu'il est simple : le défendeur seul est donc exposé à une condamnalion.
Il diffère spécialement de l'interdit uti possidetis, en ce qu'on n'y a pas égard à la possession actuelle, mais bien à la possession pendant la dernière année. On était réputé avoir possédé le droit de passage , quand on avait passé trente fois au moins dans le cours de l'année nec vi , nec clam , nec precario au adversario (1).
S 342. — Interdits relinendw. possessionis. — V° Interdit
DE AQUA COTTIDIAN'A et AESTIVA.
Les Romains distinguaient deux espèces de servitudes d'aqueduc : l'une relative à Vaqua cottidiana (2), l'autre relative à Vaqua œativa (3). Chacune d'elles avait son interdit particulier.
1. Interdit de aqua coltidiana. — La formule de cet interdit était ainsi conçue :UTI HOC ANNO AQUAM
(l) Ulpian., L. 1, S 2, eod. lit.
(2-3) L'eau quotidienne est celle dont il est possible de se servir chaque jour ( Ulpian., L. 1, S 2, ff., de Aq. col. et cest.). — L'eau d'été est celle qui, d'après la nature du lieu ou d'après l'usage, ne peut être conduite que pendant l'été. ( Ulpian., L. 1, § 3 et 4, eod. tit.). L'été s'entend des six mois compris entre l'équinoxe de printemps et l'équiuoxe d'automne. ( L. 1, $ 34.)
5 3i2. ■ INTEHD. DE IQUA COïTll). M BSTIV. 40i)
OUA DE AGITER, MJ.N VI, NON CLAM, NON PREGARIO AH ILLO DUXIST1, OIOMI.MS [TA DUCAS , VlM FIERI
VETO (t).
Cet interdit, qui était tantôt prohibiloire et tantôt restitutoire, se donnait à celui qui , pendant la dernière année , avait usé , avec ou sans droit , de la conduite d'eau, fut-ce un seul jour, pourvu que ce fut nec vi , nec clam, nec precario ab adversario (2). Il servait contre toute personne qui s'opposait à ce que l'on continuât à user de l'eau comme on en avait déjà usé (3).
On ne peut manquer de trouver singulier que les Romains aient cru pouvoir attacher les avantages de la possession juridique à un fait aussi peu caractérisé que l'usage de l'eau pendant un seul jour. Le danger d'un pareil état de choses se trouvait cependant bien diminué par ia clause nec vi, nec clam , nec precario ab adversario (4).
11. Interdit de aqua œstwa.—X}l\ PRlORE iESTATE AQUAM QTJA DE AGITUR , NEC VI, NEC CLAM, NEC PRE- CARIO AB ILLO DUXISTI , QUOMINUS 1TA DUCAS, VIM EIERI VETO (5).
Cet interdit différait principalement du précédent en ce que, dans celui-ci, on se référait à l'année courante (hoc anno), tandis que, dans celui-là,
(I) Ulpian., L. I, pr., ff., de Jq. cottiil. (2-3) Ulpian., L. 1, § 1, 4, 22, 24 et 27, eod. tit. (A) Vojr., ci-dessos, § 338 ; ce qui est dit des inconvénients apparents du système relatif à la possession actuelle. •V Ulpian., L. I, g 31, ff., eod. tilul.
on se référait à Télé qui avait précédé celui dans lequel on se trouvait, au moment de la délivrance de l'interdit (priore œstalc) (I).
Cet interdit se donnait aussi utilement dans le cas où la conduite d'eau aurait eu lieu, non dans l'été, mais dans l'hiver; non dans l'été précédent, mais dans celui où on se trouvait (2).
S 343. — Interdits retineiidœ possessionis. — VI" Interdit de RI VIS.
RlVOS, SPECUS, SEPTA REFICERE PURGARE AQUM DUCEND.E CAUSA QUOMINUS L1CEAT El , DUM NE ALI- TER AQUAM DUCAT QTJAM UTI PRIORE iESTATE , NON VI, NON CLAM, NON PRECARIO A TE DUX1T, VIM FIER1 VETO (3).
Cet interdit est pour les cours d'eau privés ce que sont, pour les fleuves publics, plusieurs interdits énumérés aux SS 325 et 326.
Il se donne aux mêmes personnes et contre les mêmes personnes que les deux interdits précédents.
Ulpien fait remarquer que celui qui s'occupe des travaux compris dans les mots rejicere , purgare, ne doit pas être arrêté par la dénonciation de nouvel œuvre, parce que cette dénonciation est une voie de fait qui constitue un trouble prohibé par la clause vitn fieri veto. Le propriétaire
(1-2) Ulpian., L. 1, § 32-37, ff., de Jq. cottiil. et as st. (3) Ulpian., L. 1, pr. et g 9: L. 3, $ 8, ff., de liivis.
§ 345. — INTERDIT HL ». I.<i Mis. 411
qui voudrait s'opposer aux travaux devrait donc agir par action négatoire (ï).
S 344, — Interdits retinertrfœ possessionis. — Vll° Interdît
