I)K FONTE

1! y avait deux interdits de ce nom : l'un se referait à Y usage, 'l'autre à la réparation de la source, du puits, de l'étang, grevés d'une servitude aquœ liauriendœ ; mais non à l'usage ou à la réparation des citernes.

I. UTI DE EO FONTE QJJQ DE AGITUR, HOC ANNO , AQUA NEC VI, NEC CLAM, NEC PRECARIO AB ILLO USUS ES, QUOMINUS 1TA UTARIS, VIM F1ERI VETO (2).

II. QUOMINUS FONTEM , DE QUO AGITUR, PURGES REF1CIAS UT AQUAM COERCERE UTIQUE EA POSSIS ; DUM NE ALITER LTARIS ATQUE UTI HOC ANNO, NON VI , NON CLAM, NON PRECARIO AB ILLO USUS ES, VIM F1ERI VETO (3).

Ces formules expliquent suffisamment la nature de ces deux interdits.

S 345. — Interdits relinena'œ possessionis. — Y 111°. Interdit

DE CLOACIS.

QUOMINUS ILLI CLOACAM QUM EX JÎDIBUS EJUS IN TUAS PERTINET, OUA DE AGITUR, PURGARE, REF1CERE LICEAT, VIM FIERI VETO.

(I) Ulpian., L. I, g 9, et L. 3, § 8, ff., de R'wis. (2-3) Ulpian., L., unie, Ff., de Fonte.

412 I.IV. III. CH. IV. — IMKliDIIS.

Cet interdit a pour bal d'assurer le nettoiement, la réparation et même la reconstruction des égoûts.

Quoique exclusivement relatif aux égouls particuliers, cet interdit touche cependant à l'intérêt public; car la salubrité publique est intéressée au bon élat des égouts privés tout autant qu'à celui des égoûts publics. Aussi doit-on remarquer dans la formule l'absence de la clause, nec vi i nec clam, nec precario , que l'on retrouve dans tous les autres interdits relinendœ possessionis : la raison en est qu'on n'avait pas voulu que des travaux intéressant la santé publique pussent être entravés, sous prétexte que la possession de celui qui voulait les exécuter était vicieuse. — Par la même raison , la dénonciation de nouvel œuvre ne faisait pas obstacle à la continuation des travaux.— Toutefois, celui dans la propriété duquel on veut travailler , pourra exiger la caution clamni infect i (1).

§ 346. — Interdits recuperandœ possessionis.

Les interdits recuperandœ possessionis ont pour objet de faire recouvrer la possession à qui l'a perdue. Toutefois il est bien évident que le magistrat n'a pas à venir au secours de celui qui a volontairement abdiqué sa possession, mais seulement de celui qui l'aurait perdue par un fait in-

(I) (Jlpian., L. t, pr., § 3, 13 el 11 , fr., de Cloacis.

§ 347. — INTERDIT LNDI fi, 413

dépendant de sa volonté, et notamment par l'effet d'une expulsion violente.

ij !M7. Interdits recunerendce possessionis. — I. Interdit

UNDB VI (1).

I. On distinguait deux espèces de violence : la violence ordinaire, que pour cela on désignait par le seul nom de vis (2), et la violence avec armes, vis ar mata. A chacune de ces espèces de violence correspondait un interdit particulier; peut-être, cependant, le même interdit servait-il dans les deux cas, avec quelque clause additionnelle plus rigoureuse contre le défendeur, lorsqu'il s'agissait de violence à main armée? Quoiqu'il en soit, Justinien ne nous a conservé que la formule correspondante à la violence ordinaire; elle était ainsi conçue : UiNDE TO ILLUM VI DEJECISTI , AUT FAM1LIA TUA DEJECIT , DE EO , QIL'EQUE ILLE TUNC IBI HABUIT, TANTUMMODO INTRA ANNUM; POST ANNUM DE EO QUOD AD EUM QUI VI DEJECIT, PERVENER1T, JUDICIUM DABO (3).

(i) Cet interdit a été traité par Cicéron dans deux de ses plaidoyers pro Cœcina et pro Tullio.

(2) Cicéron la nomme aussi Vis cottidiana , et par suite appelle l'interdit lnde vr , interdictum cottidiancm, expression qui n'est pas technique.

(3) Llpian., L. 1. pr., de Vi et vi armai. — Les moi» judicium dabo annoncent une action et non pas un interdit: cependant, dans le § lpl do la même loi, Ulpien dit formellement hoc interdictum.

Ai i l.iv. ni , in. IV. — INTERDITS.

1!. En analysant celle formule on découvre facilement les conditions générales de l'interdit;

1" 11 faut d'abord que l'expulsé ait eu la possession juridique au moment de l'expulsion; car comment pourrait-il prétendre recouvrer une possession qu'il n'aurait jamais eue (1)?

2" 11 faut ensuite qu'il ait été pri'ré de cette possession par violence. — Il faut qu'il y ait eu perle de la possession et non simple trouble; car le trouble est réprimé par les interdits retinendœ possessionis (2). — La violence, même sans armes , ne s'entendait ici que d'une violence fort grave, alrox, comme le dit Ulpien. Quoique l'expression latine atrox ne présente pas à beaucoup près le sens du mot français atroce, cependant la violence, requise pour l'interdit unde vi devait être bien autrement caractérisée que celle dont il a été question, comme cause de trouble donnant lieu aux

(1) Ulpian., L. 1, g 9, 10 et 23, ff., de Vi et de vi armala. — Paul., L. 4, g 28, ff., de Usurpât. — Cependant, dans son plaidoyer pour Cœcina.Cicéron s'efforce d'établir qu'il u'était pas nécessaire que le Fi dejectus eût la possession juridique au moment de l'expulsion violente; mais, il ne faut pas oublier que c'est là pour Ciccron une thèse qu'il soutient comme avocat, et non pas une opinion qu'il émet comme jurisconsulte. Si la possession juridique n'était pas nécessaire pour agir par l'interdit unde vi , il faudrait dire que cet interdit est tantôt adipiscendœ et tantôt recuperandœ possessionis, et c'est aussi là l'opinion de quelques interprètes.

(2) Ulpian., L. 1, g 45, ff., de Fi et ri arm.

,S ii17. — INTERDIT UKDB vi. 415

interdits retinendce possessionis. Dans ceux-ci, en effet, on entend par violence tout acle contraire à la volonté du possesseur, alors même que cet acte ne serait nullement dirigé contre sa personne (l); clans l'interdit unde vi la violence doit être dirigée contre la personne du possesseur, et, de plus, être assez grave pour empêcher la continuation de la possession (2). — Peu importe, au surplus, que la violence ait été effectivement exercée , ou que le dépossédé l'ait évitée, en abandonnant la possession par la crainte fondée d'un danger actuel et présent. Peu importe aussi que le déposséderait été expulsé de sa maison, ou qu'on l'ait empêché d'y rentrer (3). Mais il n'y aurait pas expulsion violente, dans le sens de l'interdit, si l'ancien possesseur avait livré lui-même par crainte la possession de la chose : il y a en effet, en droit, une grande différence entre m'enlever contre mon gré ce que je possède, et contraindre ma volonté à en «consentir l'abandon (4).

(1) Voy., ci-dessus, page 390, noie 3.

(2) Ulpian., L. t, § 3 et § 29, ff/, de Vi et vi ann.

(3) Ul|)ian., L. 1, § 47, de V\. — Paul., Sentent. V, 6, §6.

— Julian., L. 33, § 2, ff., de Usurp. — Ulpian., L. 9, pr., ff., Quod. met. caus. , et L. 3, § 8 et 9, ff., de Possess. — Ces textes, et quelques autres, se concilient parla distinction entre le danger futur et le danger actuel et présent.

(4) A ce dernier cas s'applique, non l'interdit unde vi , mais l'action quod inelus causa. (Ulpian., L. 9, ff., Quod met.)

— Nous avons eu droit Français une distinction aualogue entre le vol et V escroquerie : le voleur s'empare du bien

A l(> uv. m , (M. n . ini t;f,iuis.

3° 11 fauL que la violence ait été exercée par le défendeur lui-même, ou parles siens (1), par son ordre ou à son instigation 2).

4" Enfin, il faut qu'il s'agisse de-la possession d'un immeuble. En effet, au temps delà jurisprudence classique, l'interdit unde vi s'appliquait exclusivement aux choses immobilières (3). La possession des meubles était considérée comme suffisamment protégée contre la violence , soit par les trois actions furti , vi bonorum raptorum et ad exhibcndimi (4), soit par l'interdit UTRUBI. L'interdit Utrubi était en effet un excellent moyen pour le possesseur expulsé de se faire remettre en posses-

d'aulruid l'insu du propriétaire ou malgré lui; l'escroc se le fait remettre en égarant, par ses manœuvres frauduleuses, la volonté du propriétaire;.

(1) C'est ce qui résulte des termes de ledit : Tu... aut fa initia tua.

(2) Des défendeurs ayant soutenu cpie ce dernier cas ne rentrait pas dans les termes del'Édit, les Préteurs insérèrent dans la formule une clause nouvelle : Unde dolo malo tuo... vi detrusus est. Mais , plus tard, eette clause fut supprimée comme inutile. On peut voir les deux formules dans Ciccron, pro Tullio, cap. 29 et 24 : Cf., cap. 30 et 46.

(3) Ulpian., L. 1, §3-8, ff., de Fi et vi arm. — Paul., Sentent. V, 6, § 5.

(4) Ulpian., L. 1 § 6, ff., de Vi et vi arm. — Mais il faut remarquer que ces trois actions supposent, dans celui qui se plaint, quelque chose de plus que la possession, c'est-à-dire soit un droit réel sur la chose, soit l'obligation de la conserver pour autrui. Lorsque cette circonstance n'existait pas, le dépossédé pouvait recourir à l'interdit cruiiBh

5 317, — INTERDI1 LNin; vi. 417

sion, à la condition , bien entendu, d'agir assez à temps pour avoir pour soi la possession de la major pars anni; et encore cela n'était-il pas nécessaire , quand il était dirigé contre l'auteur môme de la violence, puisque la possession, pendant la plus grande partie de l'année, n'est utile qu'à celui qui nec vi ab adversario possidet (1). — Cela n'est vrai toutefois que pour l'époque de la jurisprudence classique. En effet , quand plus tard les conditions de l'interdit utrubi eurent été modifiées, et qu'on n'y eut plus égard qu'à la possession actuelle, cet interdit cessa de pouvoir fonctionner comme interdit recuperandœ possessîonis ; et comme, d'un autre côté, les trois actions furti, vi bonorum raptorum et ad exhibendum ne protégeaient pas la possession , en tant que possession, il en devait résulter une lacune importante dans les remèdes possessoires relatifs aux choses mobilières. Il est très-vraisemblable que cette lacune se trouva remplie par l'extension aux meubles de l'interdit unde vi{2).

III. L'interdit produisait un double effet: on réintégrait le demandeur dans la possession dont il avait été expulsé , et on l'indemnisait des pertes qu'il avait éprouvées (3).