IV. Le défendeur à l'interdit unde vi pouvait en

(1) Voy. la note précédente, et ci-dessus, § 339. (2),Savig»y, §XL.

(3) Ulpian., L. 1 , ff., de Vi et vi arm., notamment aux §§ 3 1 à 42.

paralyser l'effet , en prouvant que le demandeur possédait lui-même vi, clam ou precario à son égard; mais il est bon d'observer que le défendeur ne pouvait jamais se prévaloir des vices de la possession du demandeur, quand l'interdit était fondé sur des faits de violence armée. Si les lois peuvent pardonner à celui qui emploie une violence ordinaire, pour recouvrer une possession qu'on lui a ravie par violence ou qu'on lui a surprise clandestinement ou précairement, l'ordre public ne peut tolérer que les citoyens se fassent justice eux-mêmes les armes à la main (1).

Cette règle ne s'appliquait, toutefois, qu'autant qu'il s'était écoulé un certain temps entre l'expulsion et la reprise de la possession à main armée : car celui qui employait la violence , même armée, pour repousser une usurpation violente, était réputé avoir usé du droit naturel de la défense personnelle, pour conserver sa possession, bien plus qu'avoir repris par violence une possession antérieurement perdue (2).

V. L'interdit unde vi ne se donnait, en général, que dans l'année de l'expulsion violente. Cette

(1) Cicero, pro Tullio, c. 44 ; pro Cœcina, c. 32. — Gaius, Comm. IV, § 154, 155. —Cf. Justinian., § 6, de Jnterdict. — Le droit nouveau des Empereurs chrétiens se montra plus sévère encore contre ceux qui emploieraient la violence, puisqu'il prononça la perte de la propriété elle-même, contre celui qui reprendrait son bien par violence. (§ 1, Instit., de Vi bon. rapt.)

(2) Jtllian., L. 17, de Vi el vi arm.

§ 3 iS. — tNTBftD. DE i:i.\M)K> l INA POSSESSIONS. 11!)

règle souffrait exception dans les cas suivants : — 1° Quand il s'agissait d'une expulsion à main armée; car il eût été impolitique de couvrir, d'une prescription aussi courte, une conduite si contraire au bon ordre (1); — 2° Quand les actesde violence, même ordinaire, avaient porté, non sur le possesseur lui-même, mais sur ses gens (2). — 3" Enfin . l'interdit se donnait dans tous les cas , même après l'année, jusqu'à concurrence de ce qui avait tourné au profit du défendeur (3;.

S 348. — Interdits recuperandœ. possessionis. — 11° Interdit

DE Cl.ANDESTINA POSSESSIONE.

L'existence de cet interdit ne repose que sur un passage d'Ulpien , dans lequel ce jurisconsulte nous apprend que Julien admettait un interdit de clandestina possessione (4). 11 n'en est fait mention dans aucune autre de nos sources de droit, ni dans les Institutes de Gaius, ni dans les Sentences de Paul, ni dans la compilation de Théodose. Toutefois, en présence du témoignage si positif d'Ulpien, il paraît impossible de ne pas admettre qu'il ait en effet existé un interdit de cette nature : il reste seulement à expliquer comment il avait fini par disparaître de la pratique.

(1) Cicero,ad Famil, XV, 1*6.

(2) Constantin,, L. 1, G., Si pervim.

(3) Ulpian., L. 1, ff., de Fi et vi arm. ; L. 7, § 5, ff., Comm divid.

(4) Ulpian., L. 7, § 5, ff.. Comm. divid.

On a vu précédemment que le possesseur d'immeubles en conservait la possession, nonobstant l'occupation consommée en son absence (t), jusqu'au moment où il venait à connaître cette usurpation (2); L'occupation clandestine ne suffisant pas pour faire perdre la possession, un interdit récupèraloire contre une telle usurpation eut donc été tout à l'ait sans objet. Mais le principe, que la possession des immeubles se conserve, nonobstant l'occupation clandestine par un tiers, parait n'avoir pas toujours prévalu (3); et c'est à l'époque où cette règle n'était pas encore admise, que se rapporterait l'interdit de clandestina possessione , qui dut tomber en désuétude, du moment où la règle nouvelle fut universellement acceptée.

L'interdite clandestina possessions était fort probablement conçu à peu près dans les termes de l'interdit unde ii ; UNDE CLAM TU EUM... Comme l'interdit undevi, il ne devait s'appliquer qu'aux immeubles: d'abord, parce que, à l'égard des meubles, il y avait d'autres moyens de protéger la possession (4); et, ensuite, parce que si l'interdit </é

(1) Ce qui constitue une possession clauclestine.

(2) Voy., ci-dessus, page 3^0 et les notes.

(3) Il était notamment nié formellement au temps de Labéon. ( Ulpian., L. 6, § t et Paul., L 7, ff., de Possess. — Cf., Celsus, L. 18, § 3 , 4 , et Pompon., L. 25, S 2, ff., de Possess. Voy. encore Paul., L. 3, § 7 et Pamn,, L. 46, de Possess.

(4) Notamment l'interdit utrlbi , du moins avant qu'il eût été assimilé h l'interdit uti possidetis. [Voy., ci-dessus, S 339 et 347.)

§ 349. IMII'.H. DE PBECAR10. 521

cltiiulestina possessions eût été aussi applicable aux meubles, il ne serait pas tombé eu désuétude par l'introduction dune règle qui ne concerne que les immeubles.

S 349. — Interdits recUperandœ possession^. — III" Interdit

DE PKECARIO.

On désignait sous, le nom de precariùm, la convention par laquelle le propriétaire ou le possesseur transportait à une autre personne, ordinairement sur sa prière, la possession d'une chose avec faculté de la reprendre quand bon lui semblerait (1). Celui qui recevait ainsi une chose à précaire, en obtenait la possession juridique, el pouvait lui-même user des inlerdils relinendœ et recuperanclœ possessions , contre tous autres que le bailleur à précaire (2). Du moment que le bailleur manifestait la volonté de reprendre sa chose, elle devait lui être restituée sur le champ ; et, en cas de refus, l'Edit accordait au bailleur contre le preneur à précaire un interdit restitutoire ainsi conçu : OUOD PRECARIO AB ILLO HABES, AUT DOLO

(1) Ulpian., L. 2, §3, ff. , de Precar. — La prière u'élait pas indispensable : une permission lacite suffisait pour constituer le precarium. (Paul., Sentent., Y, G, § tl.)

(2) Pour que le preneur n'eût pas la possession juridique, mais une simple détention, il aurait fallu une convention spéciale. — Voy., ci-dessus, § 329, n°V, page 380, note 4.

122 1.1V. III, Cil. IV. — INTERDITS.

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