LIV. III, (11. VI. — STIPULATIONS PRÉTORIENNES

la forme, en ee que , bien que le magistrat intervînt pour obliger l'une des parties à donner à l'autre certaines garanties, l'avantage que se proposait le demandeur résultait bien plus immédiatement de la convention privée , que de l'autorité même du magistrat; puisqu'en définitive, une promesse faite spontanément , et en dehors de la présence du magistrat, aurait procuré exactement les mêmes avantages.

Les stipulations prétoriennes proprement dites ou cautionales , les seules dont il soit question ici, ne doivent être confondues ni avec les stipulations judiciales , ni avec les stipulations communes , qui intervenaient entre plaideurs pour assurer soit la continuation de 1 instance , par exemple, la cautio in judicio sistendi, soit l'exécution du jugement, par exemple , la cautio judicatum solvi (1).

Quoique très-différentes des actions proprement dites, les stipulations cautionales étaient cependant considérées comme tenant lieu d'actions ( instar aclîonis habent); à tel point que lorsqu'une partie s'adressait au magistrat pour obtenir une stipulalion de cette nature , on pouvait lui opposer la compensation, aussi bien qu'on aurait pu le faire plus tard à l'action née de cette stipulation (2).

La garantie que l'on se procurait au moyen des stipulations prétoriennes résultait tantôt de la sim-

(I) Voy., aux Institutes, le titre de D'wïs. stipul. — Ulpian., L. t, pr., PP., de Stipul. prœl.

(2)LJIpian.,rf. L. i,§2eod.lil.;et L.10, § o, ff., de Compcns.

§ 3G0. STIPULATION ES CAUTION A LES. l.~>7

pie promesse de l'autre partie (cautio), laquelle lait naître l'action ex slijmlalu; tantôt de l'intervention d'un fidéjusseur (sa(isdatio) (1).

Tour n'avoir point à prouver plus lard le quanti interest , il était d'usage de stipuler une peine pour le cas où le défendeur ne tiendrait pas la promesse formant l'objet direct de la stipulation prétorienne (2).

Notre législation ne connaît pas plus en matière civile qu'en matière criminelle les moyens préventifs, qui pourtant présenteraient de si notables avantages pratiques : on les a sans doute jugés peu compatibles avec la liberté. 11 y avait au surplus, à Rome, pour justifier l'emploi de ces moyens préventifs, une raison qui n'existe pas chez nous. D'après notre Code civil, chacun répond et du dommage qu'il a causé par sa faute , sa négligence ou son imprudence, et de celui qui a été occasionné par les personnes dont il répond, et par les choses qu'il a sous sa garde (3). Celui qui éprouve un dommage, trouvant donc toujours dans ces principes un titre légitime de poursuite pour obtenir réparation, n'a pas besoin de se créer, en quelque sorte artificiellement, une action que le droit commun lui promet d'une manière si complète et si absolue. Les Romains n'avaient pas même

(t) Ulpian., d. L. 1, g 5, G, 7 et 8; et L. 7, ff., eod. lit.

(2) Venul., L. lt, et Paul. L. 6, ff., eod. lit.

(3) Code civil, art. 1382, 1383 et 1384.