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eu l'idée de ces larges principes en matière de responsabilité ; loin de là , ils tenaient pour maxime que nul ne peut être obligé à raison du dommage causé par les choses qui lui appartiennent, au delà de la valeur de ces mêmes choses (1) : le propriétaire, dont la chose avait causé quelque dommage , pouvait donc , presque toujours , se soustraire à toutes les réclamations de la personne lésée, en abandonnant l'objet qui avait causé le dégât.

C'est pour prévenir un résultat si contraire à l'équité, que les Préteurs avaient imaginé de contraindre celui dont la chose pouvait causer quelque dommage, à promettre indemnité à la personne menacée, si le dommage que celle-ci redoutait venait à se réaliser. Cette promesse, qui , chez nous, n'ajouterait rien au titre légal d'action écrit dans les articles 1382 et suivants de notre Code, procurait au contraire au Romain menacé dans ses intérêts une action qui, sans cette précaution, lui aurait complètement manqué, ou à la place de laquelle il n'aurait eu que des moyens moins efficaces d'obtenir réparation.

(1) Ulpian., L. 7, § 1 , ff. , Damn. infect. : «... quum enini «animalia, quae noxam commiserunt, non ultra nos soient «onerare, quam ut noxae ea dedamus : multo magis ea, «quae anima carent , ultra nos non deberent onerare; proe- «sertim cum res qu'idem animales, quae damnum dederint, «ipsae extent, aedes autem, si ruina sua damnum dederunt «desierint extare.» — Cf. d. L. 7, § 2. — Voy. ci - dessus S 306 et 308.

§ 3()l. — CAUTIO DAMNI INFECTI. 159

Ces réflexions, quoique plus directement applicables à la cautio damni infecli, le sont aussi , sous plusieurs rapports, aux autres stipulations prétoriennes.

§ 3G1. — 1° Cautio damni infecli.

Cette stipulation est traitée avec de grands développements dans un titre spécial du Digeste; on présentera seulement ici les traits les plus saillants.

I. Cette stipulation ne pouvait être exigée qu'à raison d'un dommage futur ( infectum , non adhuc Jactum), et non à raison d'un dommage déjà arrivé (1).

Elle avait lieu toutes les fois que, par vétusté ou vice de construction, un édifice menaçait ruine, et devenait ainsi, pour les voisins, une cause de péril imminent (2).

Elle pouvait être demandée par le propriétaire de l'héritage menacé, ou par tous ceux qui avaient intérêt à sa conservation , contre tout propriétaire ou possesseur de l'édifice menaçant ruine (3).

Il faut s'adresser , pour l'obtenir, aux magistrats supérieurs, qui peuvent cependant, à raison de

(t) Ulpian., L. 7, g 1 et 2 ; Gains, L. 8 ; Afric, L. 44, ff., Damn. infect.

(2) Gaius, L. 19, § 1 ; Ulpian., L 15, g 3 et 8; L. 21, $ 2, eod. lit.

(3) Ulpian, L. 13, §1 et 9; L. 11; Paul., L. 5, L. 18 et L. 38, ff., eod. til. — Ulpian., L. 13, g 2; Pompou., L 39, g 1 ; Paul., L. 9, g 5, L. 10 et L. 22, ff., eod. til.

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l'urgence, déléguer leurs pouvoirs aux simples magistrats municipaux (1).

II. Celui qui demandait la caution damni infecti devait, au préalable , jurer qu'il n'agissait point par esprit de chicane [de calumnia jurare) (2).

On examinait ensuite si le demandeur n'avait aucun autre moyen juridique de se garantir du dommage (3), et s'il n'avait aucune faute à s'imputer à raison du péril redouté (4).

Le magistrat ordonnait ensuite au défendeur de promettre indemnité au demandeur, pour le cas où le danger redouté viendrait à se réaliser: celte garantie était tantôt une simple promesse, tantôt une salisclation (5). La stipulation avait toujours lieu à terme; car il eut été trop rigoureux d'exiger du défendeur un engagement indéfini; mais, le terme expiré, on pouvait renouveler la demande (6). — Du reste , le magistrat jouissait d'un pouvoir discrétionnaire pour la fixation tant de ce terme que des autres conditions de la stipulation (7).