I.IV. IV. — REPRÉSENTATION JUDICIAIRE

maîtres, dans certains cas spécifiés par les lois (1).

Les pérégrins ne pouvaient ester dans \cs judicia légitima ; mais ils étaient admis à plaider , soit en demandant , soit en défendant, au moyen d'actions fictices (2).

Les fils de famille ont toujours eu, au contraire, une personne civile (3); ils pouvaient donc ester en justice comme défendeurs (4). S'ils ne pouvaient agir comme demandeurs, cela ne tenait pas à une incapacité, mais à cette circonstance qu'acquérant tous les droits pour le père de famille, ils ne pouvaient les revendiquer en justice en leur propre nom. On finit, toutefois, par donner aux fils de famille le droit d'actionner en justice au moyen d'actions conçues in factum (5).

Tant que dura la tutelle des femmes, elles ne purent ester en justice qu'avec l'autorisation de leurs tuteurs (6). Après que celte tutelle fut tombée en désuétude, elles purent figurer en justice , soit en demandant , soit en défendant; mais seulement dans leur propre cause : car, sauf quelques rares

(1) Hermogen., L. 53, ff., de Judic.

(2) Gaius, Comm. IV, § 37. — Joy. ci -dessus, page 32.

(3) Quelques auleurs croient cependant que daus les premiers temps de Rome, il n'y avait peut-êlre aucune différence entre les tîls de famille et les esclaves : ce qui me paraît peu probable.

(4) Ulpian., L. 57, ff., de Judic.

(5) Llpian., L. 13, ff., de Oblig. et art. — Voy. ci-dessus, page 39 et 40.

(6) Gaius, Comm. I, S 184.

$ 365. — CAPACITE D'ESTER EN JUSTICE. Kii)

exceptions, les femmes ne pouvaient ester en justice pour autrui (1).

Les pupilles ne pouvaient ester en justice dans \cs judïcia légitima, qu'avec l'autorisation de leurs tuteurs; dans les autres instances {judicia imperio continent i a) , ils pouvaient plaider par un curateur spécial (2).

A ces incapacités, en quelque sorte générales, il faut ajouter l'incapacité spéciale qui résultait, pour les magistrats en exercice , d'un rescript de l'empereur Hadrien (3).

II. La capacité de plaider pour autrui était naturellement plus restreinte encore que celle d'ester en justice pour soi-même. Ainsi, ne pouvaient plaider pour autrui , bien qu'ils pussent ester en justice pour eux-mêmes, les gens notés d'infamie, les militaires, ceux qui étaient sur le point soit d'entrer en charge, soit de s'absenter pour un service public, les femmes, les mineurs de dix-sept ans (4).

(1) Diocl. et Max., L. 18, C. , de Procurât. — Cf. Paul., Sentent., I, 2, S 1 et L. 41, ff., de Procurât.

(2) § 3, Instit., de Auct. lut. — Gordian., L. 1 ; Diocl. et Max., L. 2, C, Qui legilim. person. — Modestin., L. 17, § 1, ff., de Appell.

(3) Paul., L. 48, ff., de Judic. — Valentin. et Theod., L. 25, C, de Procurât.

(4) Paul., Sentent., I, 2, S 1, et L. 54, ff., de Procurât. — § 7, Instit., Quib. ex caus. manum.— Une constitution de Juslinien défendit aux ecclésiastiques de plaider en qualité de représentants. (Novel. CXH, c. 6.)