‹ Traité des actions, ou, Exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romainsChapitre 94 sur 151 · SECTION I · texte numérisé non relu

SECTION I

Représentation des parties à l'époque des Actions de la loi S 360. — Dans quels cas la représentation était permise.

En règle générale, la procédure des actions de la loi n'admettait pas la représentation judiciaire : les formes inflexibles de cette procédure se seraient, en effet, difficilement accommodées aux nécessités d'une telle substitution : « Cum olim quamdiu «legis actiones in usu fuissent, alterius nomine «agere non liceret» (1).

La règle admettait quelques exceptions : on pouvait agir pro populo , pro libertate , pro tutela,pro

(1) Gaius, Comm. IV, § 82. — Ulpien confirme cette vérité, L. 123, ff., de Regul.jur. : «Nemo alieuo nomine lege agere «potest.» — Cf. pr., Institut., de lis per quos agere poss.

472 LIV. IV, CH. r. — REPRESENTANTS JUDICIAIRES.

peregrino par l'action repetundarum, etpro caplivis et absentibus, dans le cas particulier prévu par la loi Hostilia (1). Agissait pro populo , celui qui intentait une action publique ou populaire (2) ; pro libertate , celui qui revendiquait en liberté un homme libre injustement retenu en esclavage (asserlor libertatis) (3). On ne sait pas au juste à quel cas rapporter le pro tutela dont parlent les Institutes : s'agissait-il du tuteur plaidant pour son pupille, ou bien , au contraire, du tuteur prétorien chargé de plaider contre le tuteur, quand celui-ci était en procès avec son pupille (4)? — Les deux autres exceptions n'exigent aucune explication.

Page 1